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Les effets du Covid long sur l'activité professionnelle mieux cernés

Dans son avis du 7 novembre 2023, le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars) analyse l'impact du syndrome post-Covid (SPC), plus communément appelé "Covid long", sur l'activité professionnelle des personnes qui en sont atteintes. En France, 77% d’entre elles considérent l’impact de ces symptômes sur leur vie quotidienne et professionnelle comme "insoutenable".

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Le rappel à l'ordre de la Cnil sur les dispositifs de vidéosurveillance et de géolocalisation

Ces deux derniers mois, la Cnil a rendu dix nouvelles décisions dans le cadre de sa nouvelle procédure de sanction simplifiée mise en place en 2022 et a ainsi sanctionné, pour un montant total de 97 000 euros d’amendes, des acteurs privés et publics pour des manquements. Parmi les manquements sanctionnés, la minimisation des données de géolocalisation et vidéosurveillance continue et permanente des salariés. 

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Titre de séjour pour les métiers en tension : un amendement voté au Sénat pour remplacer l'article 3

Le Sénat a voté mercredi soir un amendement supprimant et remplaçant l'article 3 du projet de loi sur l'immigration. Ce texte touche un sujet sensible, à savoir la régularisation, sur les métiers en tension, des travailleurs sans papier. Explications.

Le sort du projet de loi sur l'immigration, qui comporte un volet sur le travail, reste incertain. En effet, si un compromis a été trouvé mercredi au Sénat entre les centristes et les Républicains, rien ne dit qu'une telle majorité sera trouvée à l'Assemblée nationale. Tout dépendra de la volonté des députés, certains membres de la majorité d'Emmanuel Macron souhaitant rétablir les dispositions prévues à l'origine par le gouvernement. 

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Les cols blancs toujours très recherchés malgré un léger fléchissement

Selon le baromètre trimestriel présenté hier par l’Apec, les intentions de recrutement des cadres diminuent au quatrième trimestre 2023 : 123 200 offres d’emploi ont été publiées au troisième trimestre, soit 13 % de moins qu’au troisième trimestre 2022. Mais les difficultés de recrutement persistent ; 75 % des entreprises anticipent des difficultés pour embaucher un cadre (-1 point par rapport au trimestre précédent).

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Taux AT/MP : les majorations pour charges générales et pour charges spécifiques sont modifiées

Un décret du 6 novembre 2023 modifie deux des majorations affectant le taux brut AT/MP.

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STMicroelectronics condamné pour discrimination liée au genre

Dans une série d’affaires du 26 octobre dernier, la cour d’appel de Grenoble condamne l’entreprise STMicroelectronics à un versement de plus de 800 000 euros à dix de ses salariées pour discrimination liée au sexe. En cause : des inégalités de traitement à la fois pour les salaires et les évolutions de carrière.

C’est un coup dur pour STMicroelectronics. L’entreprise spécialisée dans la fabrication de semi-conducteurs, basée à Grenoble, vient d’être condamnée par la cour d’appel de cette même ville pour discrimination sexuelle. Dans un jugement rendu le 26 octobre, les magistrats ont reconnu recevable la plainte de 10 salariées techniciennes et cadres, employées sur les sites de Grenoble et Crolles, qui dénonçaient des écarts de salaire et de carrière par rapport à leurs collègues masculins.

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La CJUE confirme la possibilité d'un report limité des droits à congés payés acquis en cas de maladie

Dans un arrêt rendu hier, la Cour de justice de l'Union européenne, confirme sa jurisprudence selon laquelle, en l'absence de dispositions nationales limitant le report de jours payés acquis pendant un arrêt maladie, un report illimité contreviendrait au droit européen. Elle admet la possibilité d'un report limité à 15 mois et à deux périodes de référence consécutives.

Ce n'est pas la première fois que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) se prononce sur cette question mais sa décision rendue hier était particulièrement attendue dans le contexte des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023.

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Comment appliquer le principe de travail égal, à salaire égal en cas de difficultés de recrutement ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelle est l’étendue du principe "à travail égal, salaire égal" ?

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L'Agirc-Arrco incite les actifs à consulter régulièrement leur relevé de carrière

L’Agirc-Arrco lance une campagne de communication digitale du 6 au 26 novembre 2023 pour inciter les actifs, même les plus jeunes, à vérifier régulièrement leur carrière depuis leur espace personnel. 

Le relevé de carrière récapitule les droits acquis depuis le début de sa carrière dans tous les régimes de retraite obligatoires (salariés ou non-salariés) de base et complémentaire auprès desquels une personne a cotisé. En cas d’anomalie détectée, l’assuré peut demander rectification auprès de sa caisse de retraite, dont les coordonnées figurent sur le relevé. 

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Quelle indemnité en cas de rupture de la période d’essai prononcée en raison de l’état de santé ?

Les salaires et revenus de remplacement ne peuvent pas être déduits de l’indemnité d’éviction en cas de rupture de la période d’essai discriminatoire en raison de l’état de santé du salarié.

Dans un arrêt du 27 septembre 2023, la Cour de cassation étend à la rupture de la période d’essai une règle déjà posée en cas de licenciement nul pour discrimination liée à l’état de santé du salarié : le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d’une indemnité égale au montant de la rémunération qu’il aurait dû percevoir entre son éviction et le jugement constatant la résiliation judiciaire de son contrat de travail, peu important qu’il ait ou non perçu des salaires ou r