Portail RH

A la une
Protection sociale

Le PLFSS pour 2024 est considéré comme adopté par l’Assemblée nationale

10/11/2023
À la suite de l'engagement de la responsabilité du gouvernement en application de l'article 49-3 de la Constitution et du rejet de trois motions de censure, le PLFSS pour 2024 est considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 4 novembre 2023. Le point sur les modifications importantes du texte et ses nouvelles mesures.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 4 novembre 2023. Le texte va désormais être discuté en première lecture au Sénat du 13 au 21 novembre 2023. Zoom sur les nouvelles mesures adoptées qui intéressent les services RH.
Taxe sur les salaires (article 7bis)
A la une
Management

"Par la fenêtre ou par la porte", ou comment le management est devenu harcèlement

09/11/2023
Il y a un peu plus d’un an, la condamnation pour harcèlement moral institutionnel des ex dirigeants de France Télécom a été confirmé en appel. Mais comment des pratiques de management ont pu pousser une trentaine de salariés au suicide ? Quels acteurs se sont battus pour obtenir cette condamnation inédite ? Qu’en retenir ? C’est à ces questions que répond un documentaire de Jean-Pierre Bloc sorti en salle hier.

Il fallait faire partir 22 000 salariés "par la fenêtre ou par la porte" selon les propres mots de l’ex PDG de France Télécom Didier Lombard. Une phrase choc restée dans les annales qui donne son titre à un documentaire détaillant l’histoire des séries de suicides à France Télécom.

A la une
Santé et sécurité

"Faute de partager la manière dont on évalue les risques, les entreprises rencontrent des difficultés pour parler des résultats, identifier et porter des actions en commun"

13/11/2023
Karen Autret pilote des missions d'études et de conseil sur les transformations des organisations et leur stratégie sociale au sein du cabinet Plein Sens. Dans cette interview elle insiste sur la nécessité de mettre en place une méthode d'anticipation des risques afin de pouvoir faire face, notamment, aux transformations de l'entreprise.

Lors de vos interventions en entreprise, quels sont les signaux faibles que vous avez détecté en matière de prévention des risques ?

A la une (brève)
Emploi

Travailleurs handicapés : un nouvel arrêté met à jour la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin

09/11/2023

Un arrêté du 16 octobre 2023 actualise la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin.

Rappelons que le CDD tremplin a pour vocation de permettre à des personnes handicapées de bénéficier d'un parcours de remise à l'emploi, de qualification et de construction d'un parcours l'amenant à retrouver un emploi dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée.

Agenda
Absences et congés

Matinée du Cercle RH - "Inaptitude : actualité"

08/11/2023

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème : "L’inaptitude : actualité".

La matinée sera animée par Dominique Le Roux, directeur de la rédaction sociale Lefebvre Dalloz, et Béatrice Pola, avocate associée, Proskauer Rose LLP. 

Au cours de cette matinée, seront abordés l'ensemble des dernières jurisprudences en la matière ainsi que les nouvelles dispositions légales (de la loi Santé du 2 août 2021) intervenues dans les domaines suivants :

A la une (brève)
Charges sociales

L’Urssaf vient en aide aux employeurs touchés par la tempête Ciaran

09/11/2023

L’Urssaf indique sur son portail internet que des mesures d’urgence sont activées pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries. "L’Urssaf fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait des tempêtes", indique ainsi le site. 

A la une (brève)
Absences et congés

Arrêt maladie : la cour d'appel de Versailles condamne une entreprise à plus de 7 000 euros brut de reliquat de congés payés

08/11/2023

Dans un arrêt du 25 octobre 2023, la cour d'appel de versailles, appliquant la nouvelle jurisprudence relative aux congés payés en cas d'arrêt maladie, condamne une entreprise à verser à un ancien salarié 7 383,60 euros bruts de reliquat de congés payés. 

Le salarié, embauché le 1er février 2014, a été en arrêt maladie de manière continue à compter du 25 septembre 2015. Par la suite, le salarié a été déclaré inapte à tout emploi de l'entreprise et impossibilité de reclassement. Il a été licencié le 28 septembre 2017. 

A la une (brève)
Santé et sécurité

La CFE-CGC veut relancer l'Observatoire du stress chez Orange

08/11/2023

Le syndicat CFE-CGC d'Orange, qui se dit inquiet devant la multiplication des annonces de projets de réorganisations et de fermetures "dans le contexte d’un plan immobilier visant à diviser par deux le nombre de sites tertiaires d’ici 2025", vient d'envoyer un courrier aux autres syndicats afin de leur proposer de relancer l'Observatoire du stress, qui avait été créé en 2007 par

A la une (brève)
Emploi

Projet de loi "immigration" : ce qui est prévu pour les travailleurs étrangers

08/11/2023

Le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" est en discussion devant le Sénat depuis le 6 novembre. Du fait des navettes et d'une probable saisine du Conseil constitutionnel, ce texte ne devrait pas être publié avant début 2024.

Plusieurs mesures concernent l'accès à l'emploi des travailleurs étrangers :

A la une
Contrôles et contentieux

"Nous souhaitons créer un véritable service public de lutte contre toutes les formes de discrimination"

14/11/2023
Le député Renaissance, Marc Ferracci, a déposé une proposition de loi sur le développement des tests statistiques et individuels, afin de lutter contre toute forme de discrimination, qui devrait être examinée début décembre. Il nous explique comment cette systématisation des tests pourrait aider les personnes victimes de discriminations, notamment à l'embauche.

Marc Ferracci, député Renaissance, a déposé début juillet une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. Le texte devrait être examiné dans le cadre de la niche parlementaire Renaissance le 4 ou le 5 décembre. Il sera examiné en commission des lois dès le 22 novembre. Pour le député Renaissance, ce texte est essentiel car "c'est l'un des engagements du président de la République : généraliser les testings, fixer des objectifs, obtenir des résultats en termes d'acteurs testés".