Salaires, conditions de travail, logement... la CFDT lance une enquête consacrée aux jeunes en apprentissage et en alternance. Ouverte aux participants de 16 à 30 ans, elle est destinée à enrichir les propositions et revendications de la confédération en direction du jeune public. Le formulaire est accessible en ligne et prend moins de 10 minutes à remplir.
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Application de la réforme des retraites : la Cnav a encore "des falaises à gravir"
19/04/2024
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, Renaud Villard, affirme que le plus dur est passé sur la mise en œuvre de la réforme des retraites de 2023. Ses services "ont franchi la première ligne droite mais il reste plusieurs falaises à gravir".
Reçu par les journalistes de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), vendredi 12 avril, Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), se félicite de la mise en œuvre de la réforme des retraites de 2023 par ses équipes : "Je leur tire mon chapeau car c'était compliqué de naviguer à vue". Tout n'est pas réglé cependant, loin de là. La caisse a mobilisé 200 équivalents temps plein mais peine à fidéliser ses effectifs, alors que les attaques informatiques ont doublé depuis la guerre en Ukraine.
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Mieux garantir la fiabilité des déclarations DSN : l’Urssaf et la DSS définissent une feuille de route
18/04/2024
L’Urssaf et la Direction de la sécurité sociale ont défini une feuille de route pour 2024-2025 afin de mieux garantir la conformité des données sociales en DSN. L’objectif : renforcer la qualité des données déclarées par les employeurs pour garantir l’exactitude des droits sociaux acquis par les salariés, lutter contre le non-recours aux prestations et réduire les cas de fraude.
Afin de fiabiliser les données de paie et les cotisations et d’automatiser le calcul et l’attribution de certaines prestations sous conditions de ressources (comme le revenu de solidarité active ou la prime d’activité), l’Urssaf et la Direction de la sécurité sociale (DSS) ont élaboré une feuille de route 2024-2025 autour de trois axes :
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L’U2P et quatre syndicats s’accordent sur la création d’un compte épargne-temps universel
17/04/2024
La CFDT, la CFE-CGC, FO et la CFTC, invitées hier par l’U2P, ont trouvé un terrain d’entente sur le compte épargne-temps universel. Un dispositif rejeté par le Medef et la CPME lors de la négociation sur le pacte de la vie au travail. Le texte devrait être ouvert à signature mardi prochain.
Il aura fallu à peine deux heures trente à l’Union des entreprises de proximité (U2P) et aux quatre organisations syndicales présentes au siège du syndicat patronal (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO), hier, pour finaliser un projet d’accord sur le compte épargne-temps universel (Cetu). Un thème de négociation du pacte de la vie au travail figurant dans le document d’orientation transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux le 21 novembre.
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Les mesures RH de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole
17/04/2024
Pour encourager l’engagement bénévole, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative étend les droits à CPF pour les bénévoles, élargit le recours au congé d’engagement associatif, ouvre la possibilité à un salarié de faire don de ses jours de repos à des bénévoles, facilite le prêt de main d’œuvre en faveur d’une association.
La loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative comporte des mesures concernant le CPF (articles 1 et 2), le congé d’engagement associatif (article 3 et 4), le don de jours de repos (article 5), le prêt de main-d’œuvre (article 6). Ces mesures entrent en vigueur le 17 avril 2024, lendemain de la publication de la loi. Certaines nécessiteront un décret pour s'appliquer.
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Pacte de vie au travail : la CFE-CGC ne signe pas le projet d'accord
17/04/2024
Dans un communiqué publié hier, la CFE-CGC annonce qu'elle ne signera pas le projet d'accord sur le pacte de la vie au travail "Constatant que le texte ne contient aucun nouveau droit pour les salariés, ne résout en rien les problèmes structurels pour l’avenir, ni ceux générés pour les salariés âgés de plus de 50 ans aujourd’hui et enfin ne répond que très partiellement à la lettre d’orientation (...) la CFE-CGC a pris la décision à l’unanimité
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Reste à charge et permis de conduire : deux projets de décret modifient le régime du CPF
17/04/2024
Deux projets de décret (en pièces jointes), soumis aujourd'hui aux partenaires sociaux dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, apportent des modifications au régime du compte personnel de formation (CPF).
Le ministère du travail a indiqué hier qu’un projet de décret (en pièce jointe) concernant l’aide exceptionnelle à l’alternance, créée il y a deux ans, durant la crise sanitaire sera examiné, aujourd’hui, par les partenaires sociaux réunis au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle. L’aide des contrats de professionnalisation devrait être sur la sellette.
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L’absentéisme de longue durée des moins de 30 ans en progression
17/04/2024
Selon la 16e édition du baromètre de l’absentéisme et de l’engagement réalisée par Ayming, en partenariat avec AG2R La Mondiale auprès de 55 465 entreprises employant 3,5 millions de salariés et dévoilée, lundi, le taux d’absentéisme en France est en baisse, s’affichant à 6,11 % en 2023, contre 6,70% en 2022. Soit un niveau quasi-équivalent à 2021 (6,19 %) mais supérieur à celui d’avant la crise sanitaire (5,54 % en 2019). Dans le détail, 37 % des salariés du secteur privé ont été absents l’an passé, contre 47 % l’année précédente.
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Attention à l'auteur de la demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé !
18/04/2024
La demande d'autorisation administrative de licenciement d'un salarié protégé introduite par une personne n'ayant pas qualité pour agir au nom de l'employeur peut être régularisée après la saisine de l'inspection du travail, mais avant que celle-ci ne statue sur la demande.
Le Conseil d’Etat rappelle, dans une décision du 3 avril 2024 mentionnée aux tables du recueil Lebon, que l’inspection du travail saisie d’une demande d’autorisation de licenciement d’un représentant du personnel doit vérifier la qualité de l’auteur de la demande.