Dans un arrêt du 7 juillet 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a eu à répondre à cette question : l’AGS doit-elle verser les fonds qui lui sont demandés par les mandataires ou les liquidateurs judiciaires sur la seule présentation du relevé des créances salariales
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) est enrichi d’un nouveau bloc intitulé "Bulletin de paie" comportant deux rubriques distinctes, rédigées sous la forme de questions-réponses portant sur :
Le ministère du travail et la Caisse des dépôts viennent de signer la deuxième convention d’objectifs et de performance pour la période 2023-2025 qui vise à renforcer le service Mon Compte Formation. Cette deuxième convention fixe quatre ambitions pour le CPF et les dispositifs qui lui sont liés :
Le ministère de l’intérieur et des outre-mer, le ministère du travail et le ministère délégué chargé des transports et la Cnam se sont associées avec les organisations professionnelles d’employeurs du transport routier de marchandises pour la signature d’une convention de partenariat portant sur la prévention du risque routier professionnel, première cause de mortalité au travail en France.
La période estivale est là et avec les multiples vagues de chaleur. Du fait du réchauffement climatique, le territoire français se voit confronté à l’intensification des phénomènes extrêmes et notamment des canicules. Les travailleurs, surtout ceux en extérieur, sont exposés à la chaleur et à des contraintes thermiques fortes. Ces dernières sont à l’origine de risques pour la santé et la sécurité des salariés et accroissent les risques d’accidents du travail.
Les ordonnances Travail de 2017 avaient posé l’ambition de renouveler et de rendre plus dynamique l’exercice du dialogue social. Alors que la grande majorité des comités sociaux et économiques (CSE) sera renouvelée en 2023, l’achèvement du premier cycle des CSE est le bon moment pour en dresser un bilan tiré des retours d’expérience issus de nos expertises.
La commission mixte paritaire a abouti hier à un accord sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Députés et sénateurs ont ainsi tranché en faveur des modifications apportées par les sénateurs sur ces deux points :
Les accords amiable signés le 22 décembre 2022 introduisent pour les salariés couverts par l’accord frontalier de 1983 ainsi que pour ceux qui relèvent de la convention fiscale franco-suisse de 1966, de nouvelles règles en matière de prise en compte des jours de télétravail. Ils permettent également l’application d’une nouvelle tolérance concernant les jours de missions temporaires exercées par le salarié, dans son Etat de résidence ou dans un Etat tiers.
Selon une étude du Cereq, publiée hier, les inégalités entre femmes et hommes, dès le début de la vie active, perdurent voire s’accentuent. Si les premières sont aujourd’hui plus diplômées (44 % sont diplômées de l’enseignement supérieur, contre 35 % pour les hommes), elles gagnent en moyenne 8 % de moins. Cet écart s’est accru de deux points en sept ans, et de six points si l’on ne tient compte que du temps plein.
L’étude compare la situation des jeunes de la génération 2017 après trois ans de vie active, par rapport à celle de la Génération 2010.