Sont étendus par des arrêtés publiés au journal officiel du 6 mai 2023, les accords et avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :
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La plateforme de remontée des données comptables des CFA à France compétences a ouvert le 9 mai
11/05/2023
Pour la troisième année, France compétences lance sa campagne de remontée des données comptables et analytiques de l’apprentissage au titre de l’exercice 2022. Elle débutera le 9 mai et prendra fin le 31 juillet 2023.
Cette remontée des données est une obligation pour tous les organismes qui ont dispensé des formations en apprentissage en 2022.
La procédure comporte deux étapes :
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Lutte contre la fraude à l'activité partielle : 329 millions d'euros de demandes rejetées ou bloquées
10/05/2023
Selon le ministère du travail, 8,4 millions de salariés ont été placés en activité partielle en avril 2020, au pic de l'épidémie de Covid-19. Le recours au dispositif s'est ensuite réduit au titre de l'année 2022 (98 000 salariés au 4e trimestre).
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Tous les chantiers du Grand Paris Express à l’arrêt aujourd’hui pour une journée sur la sécurité
10/05/2023
Stop ! 140 chantiers du Grand Paris Express sont à l’arrêt ce 10 mai 2023. La Société du Grand Paris (SGP) organise une journée dédiée à la sécurité, comme l’avait annoncé le ministre délégué aux transports Clément Beaune.
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L'Anact lance une consultation sur la transition écologique des entreprises
10/05/2023
En vue de la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail, qui se déroulera du 19 au 23 juin 2023 sur le thème des transitions, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) lance une consultation en ligne sur le thème : "Transition écologique et travail".
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L'intersyndicale demande aux parlementaires de voter la proposition de loi abrogeant la réforme des retraites
10/05/2023
Dans un courrier adressé aux députés et sénateurs (ci-dessous), l'intersyndicale "interpelle de façon très solennelle et grave" les parlementaires afin qu'ils votent en faveur de la proposition de loi du groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) visant à abroger la réforme des retraites.
A la une
L’employeur doit s’assurer que la charge de travail du salarié n’est pas excessive et ne porte pas atteinte à sa santé
11/05/2023
L'employeur qui ne justifie pas avoir mis en œuvre des entretiens annuels permettant d’évoquer la charge de travail du salarié et son adéquation avec sa vie personnelle manque à son obligation de sécurité.
Un salarié, engagé en en 2012 en qualité de "Global key account manager" (responsable monde grands comptes), est licencié en 2015. L’intéressé saisit les prud’hommes, devant lesquels il fait notamment valoir un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité en raison de sa charge de travail excessive et réclame à ce titre le paiement de dommages et intérêts.
Chronique
Le dialogue social, levier de la transition énergétique
11/05/2023
Dans cette chronique, Marianne Salvetat-Bernard, chef de projet au sein de l'Association Réalités du dialogue social, dresse un bilan des travaux de l'association sur la transition écologique alors que les partenaires sociaux viennent de finaliser, le 11 avril dernier, un accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social.
Au moment où les organisations syndicales et patronales signent un accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social (du 11 avril 2023, en cours de signature), l’Association Réalités du dialogue social, qui anime depuis octobre 2020 un groupe de réflexion sur "le dialogue social comme levier de la transition écologique" et a publié un référentiel, av
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Les conditions d'exonération de taxe sur les salaires sont cumulatives
11/05/2023
Il résulte de l’article 231, 1 du CGI que, pour ne pas être redevable de la taxe sur les salaires au titre des rémunérations payées au cours d’une année civile, une personne ou un organisme doit non seulement être assujetti cette année-là à la TVA sur une partie au moins de son chiffre d’affaires, mais aussi l’avoir été l’année précédente à hauteur d’au moins 90 % de son chiffre d’affaires.
L'intelligence artificielle générative telle que ChatGPT est l'une des technologies de rupture qui peut contribuer le plus fortement à une transformation profonde du travail dans les organisations publiques et privées, explique Guillaume Lavoix, Senior Manager RH & Transformation, Expert Digital RH chez Sia Partners. C’est pourquoi la fonction RH doit dès à présent s’emparer du sujet ; l’IA générative impactant fortement ses activités mais aussi son rôle.
Au-delà des débats pour ou contre, cette technologie doit être comprise avec ses limitations actuelles afin d’anticiper au mieux les conditions de réussite de son intégration. L'IA dite "générative" permet à un utilisateur de générer des textes, des images, des sons et des vidéos en utilisant généralement une interface de commande en langage naturel pour interagir avec l’IA.
