Un décret du 21 juin 2023 précise des modalités relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
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Chronique
Rupture conventionnelle individuelle : éclairage sur les nouvelles mesures prévues au 1er septembre 2023
29/06/2023
Christine Artus, Sarah Chihi et Natacha Meyer, respectivement avocate associée, collaboratrice senior et collaboratrice au sein du cabinet K&L Gates, reviennent sur les mesures de la loi rectificative de financement de la sécurité sociale du 14 avril 2023 qui harmonisent le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle.
Au-delà de l’allongement de l’âge légal de départ à la retraite, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale n° 2023-270 du 14 avril 2023, portant réforme des retraites modifie le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle.
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Titres-restaurant : le Boss confirme le plafond d'exonération de la part patronale fixé par l'administration fiscale
27/06/2023
Après une revalorisation fixée en début d'année à 6,50 euros, la limite d'exonération applicable à la part prise en charge par l'employeur au titre des titres-restaurant émis en 2023 a finalement été revalorisée, début juin, à 6,91 euros. Une revalorisation confirmée par l'administration fiscale qui indique que cette nouvelle valeur s'applique sur toute l'année 2023.
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La cour d'appel de Grenoble écarte l'application du barème Macron
03/07/2023
Dans un arrêt du 22 juin 2023, la cour d'appel de Grenoble écarte l'application du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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Le projet de loi sur le partage de la valeur entame son examen à l'Assemblée nationale
27/06/2023
L'examen du projet de loi sur le partage de la valeur a démarré hier après-midi. Dans cette perspective, le rapporteur du texte a déposé des amendements, certains rédactionnels, d'autres de fond. Ainsi, Louis Margueritte (Renaissance) suggère :
Dans un avis adopté hier à l’unanimité sur le travail, le Conseil économique, social et environnemental livre quelques pistes pour repenser l’organisation du travail. Et se propose d’organiser un rendez-vous annuel sur le travail, conformément aux recommandations des Assises du travail.
Si la crise sanitaire a mis à jour les dysfonctionnements du monde du travail, les solutions peinent à se mettre en place. Or, de nombreux défis percutent les organisations.
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La mutuelle MGEN accompagne ses salariées souffrant d'endométriose
27/06/2023
La mutuelle MGEN s’associe à la start-up Lyv, une plate-forme digitale d'accompagnement dédiée à l’endométriose, afin de soutenir ses salariées souffrant de tels maux. Cette initiative intervient quelques mois après l’expérimentation conduite auprès de 1 000 volontaires de la mutuelle. Laquelle a permis, selon l'assureur, une amélioration de la qualité de vie pour 69 % des femmes concernées, une réduction de la douleur pour 50 % d’entre elles ainsi qu’une réduction de l’anxiété pour plus de la moitié des sondées.
La prise en charge de cet accompagnement est gratuite.
Chronique
Les contours du délit de travail dissimulé en cas de recours abusif au statut d’autoentrepreneur
28/06/2023
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Emmanuel Daoud et Valentin Rigamonti, respectivement avocat associé et avocat, au sein du cabinet Vigo Avocats, mettent en garde contre les risques attachés à la requalification d'un contrat de mission avec un autoentrepreneur en contrat de travail. Il importe de bien connaître les critères qui distinguent ces deux statuts.
La Direction générale du travail a, à la fin de l’année 2022, publié un document relatif à l’activité de l’Inspection du travail, aux termes duquel elle a notamment annoncé les perspectives de celle-ci pour l’année 2023.
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La prime de partage de la valeur plébiscitée par les entreprises de proximité
27/06/2023
Alors que le projet de loi sur le partage de la valeur est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, une enquête Xerfi pour l’organisation patronale U2P confirme l’intérêt de ces dispositions pour les TPE-PME, susceptibles de "renforcer leur attractivité".
L’accord de GEPP signé, le 25 mai, par le Leem (la fédération des entreprises du médicament), la CFDT, Force ouvrière et l’Unsa, porte une attention particulière aux salariés seniors. Il prévoit notamment la création d’entretiens pour les salariés de plus de 50 (ou justifiant de 20 ans d’activité professionnelle) et de 60 ans, permettant d’échanger "régulièrement" sur les souhaits d’évolution ou les demandes d’adaptation exprimés par les salariés.