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Léger repli du travail temporaire en avril

En avril, l’emploi intérimaire (contrats de travail temporaire et CDI intérimaires) représente 770 005 équivalents temps plein (ETP), en recul de 1,9 % par rapport à avril 2022. Soit une réduction de 15 750 ETP en un an. La tendance d’avril 2023 se situe un point au-dessus de celle observée au premier trimestre 2023 (-2,9 %).

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Les avenants qui prolongent le CSP jusqu'au 31 décembre 2023 sont agréés

Un arrêté du 9 juin 2023 agrée l'avenant n° 7 du 15 mars 2023 à la convention du 26 juillet 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et l'avenant n° 4 à la convention du 17 juillet 2018 relative au CSP à Mayotte. 

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L'employeur doit informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel

Face à un accident du travail mortel, l'employeur doit désormais informer l'inspection du travail dans les 12 heures, sous peine d'une contravention.
Une nouvelle obligation d'information

Un décret du 9 juin 2023 renforce les obligations de déclaration de l’employeur en cas d'accident du travail mortel. Ainsi, un nouvel article R.4121-5 du code du travail prévoit que lorsqu'un travailleur est victime d'un accident du travail ayant entraîné son décès, l'employeur doit immédiatement prévenir l'inspection du travail.

L'inspection du travail compétente est celle du lieu de survenance de l'accident.

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"Le risque d'une contestation d'un licenciement pour faute grave est moindre que celui qui serait lié à la présomption de démission en cas d'abandon de poste"

Comment les entreprises gèrent-elles désormais les abandons de poste ? Continuent-elles à utiliser la procédure de licenciement pour faute grave ? Eléments de réponse avec Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw.

La loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail a fixé un cadre à l'abandon de poste. Désormais, le salarié qui abandonne son poste de travail et qui, malgré une mise en demeure de son employeur, ne le reprend pas et ne justifie pas son absence, est présumé démissionnaire et est dès lors privé des allocations de chômage. Jusqu'à présent, les entreprises avaient recours au licenciement pour faute grave lorsqu'ils entendaient mettre un terme rapide à cette situation.

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Déclaration des temps partiels thérapeutiques dans les DSN de mars à septembre

Le site net-entreprises.fr indique, dans une note du 8 juin 2023, que les entreprises qui relèvent du régime général doivent déclarer les temps partiels thérapeutiques sur les mois de paie de mars à septembre. Elles doivent réaliser systématiquement une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (DSIJ) que le temps partiel thérapeutique soit déclaré en DSN ou non.

Chronique

La présomption de démission : une fausse bonne idée qui pose plus de questions (à l’employeur) qu’elle ne résout de problème (aux finances du Pôle emploi) ?

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Marie-Hèlène Taboureau et Laurine Brunet, avocates au sein du cabinet BRL Avocats, reviennent sur la nouvelle présomption de démission applicable en cas d'abandon de poste. Une procédure qui n'est pas sans soulever de nombreuses interrogations.

Le constat est simple : au premier semestre 2022 environ 70% des licenciements pour faute grave/lourde dans le secteur privé étaient motivés par un abandon de poste (1).

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Le barème Macron viole les normes internationales du travail, rappelle la CGT en citant l'OIT

Alors que se tient depuis le 5 juin à Genève la Conférence internationale du travail, réunion annuelle de l'Organisation internationale du travail (OIT), la CGT dénonce la violation par la France de la convention n°158 via le barème Macron. Selon le communiqué de presse, "dès l’ouverture de la Conférence le lundi 5 juin, la Commission d’application des normes de l’OIT n’a pas manqué d’appuyer ses vives inquiétudes concernant la situation en France.