Portail RH

A la une
Contrat de travail

Rapport annuel de la Défenseure des droits : les femmes et les étrangers encore trop discriminés dans l'emploi

18/04/2023
Les services de la Défenseure des droits ne connaissent pas la crise et reçoivent toujours plus de sollicitations, selon le rapport annuel d'activité 2022. Les discriminations se portent bien dans notre pays, en particulier dans l'emploi, et notamment à l'égard des femmes et des minorités. Le rapport pointe cependant un cas inédit : une discrimination liée à une future paternité.

"Nous sommes un bon observatoire de ce qui ne va pas dans la société", a indiqué Claire Hédon, Défenseure des droits, en introduction de la présentation de son rapport annuel, lundi 17 avril à Paris. L'institution ayant deux missions principales, traiter les réclamations et promouvoir les droits et libertés, ses services sont particulièrement sollicités en ce moment. Le rapport annuel 2022 (en pièce jointe) pointe 226 000 sollicitations, soit 111 102 de plus que l'année dernière.

A la une
Protection sociale

[Réforme des retraites]: Harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

20/04/2023
Dès le 1er septembre 2023, les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraiter seront soumises à un régime social unique afin d'éviter le recours massif à la rupture conventionnelle dans les années précédant l'âge légal de la retraite. Décryptage.
Rappel des régimes fiscal et social actuels applicables aux deux indemnités

Aujourd’hui, l’indemnité de mise à la retraite n’est pas imposable dans la limite la plus élevée entre :

A la une
Protection sociale

[Réforme des retraites] : report de l’âge légal de départ et augmentation accélérée de la durée de cotisation

19/04/2023
Avec la validation de l’article 10 de la LFRSS pour 2023 par le Conseil constitutionnel et la publication de la loi au Journal officiel du 15 avril, il est désormais acté que le relèvement progressif de l’âge légal de départ et l’accélération du calendrier Touraine entreront bien en vigueur dès septembre prochain. Retour sur ces deux mesures.

Ce sont les deux points centraux de la réforme des retraites : un recul de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans et une augmentation de la durée de cotisation requise pour le taux plein plus rapide que prévue.

Mouvements
Profession

Carole Sottel, DRH de la Caisse d’Epargne Ile-de-France

19/04/2023

Caroline Sottel vient d’être nommée DRH de la Caisse d’Epargne Ile-de-France. Elle est également membre du comité exécutif.

Diplômée de l’Essec et d’une maîtrise en droit des affaires de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Carole Sottel a débuté sa carrière, en 2002, dans le réseau BNP Paribas en tant que chargée d’affaires professionnelles avant d’occuper le poste d’Inspecteur au sein de l’Inspection Générale. En 2009, elle intègre les ressources humaines comme adjointe à la Direction du recrutement Groupe.

A la une (brève)
Protection sociale

La loi sur la réforme des retraites est publiée

18/04/2023

Recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici à 2030, changements apportés aux dispositifs de retraite anticipée,

A la une (brève)
Formation

CPF : un tribunal administratif annule la décision de la CDC de déréférencer un organisme de formation

18/04/2023

Dans une décision du 6 avril dernier, le tribunal administratif d’Amiens annule la décision de la Caisse des dépôts de déréférencer un organisme de formation, Vexin conseil (formations en bureautique et informatique) de la plateforme "Mon compte formation". Cette procédure intervenait à l’issue d’un contrôle de la CDC dans le cadre du CPF.

Or, pour le tribunal, la CDC a fait une "inexacte application des dispositions de l’article R. 6333-6 du code du travail ainsi que de celles de l’article 4.2.2. des conditions particulières".

Mouvements
Profession

Leslie Dehant, DRH et directrice de l’expérience talents de KPMG en France

18/04/2023

Leslie Dehant vient d’être nommée DRH et directrice de l’expérience talents de KPMG en France. Elle intègre également le comité exécutif du cabinet d’audit et de conseil.

Diplômée de l’Université de Mons  (Belgique) et de l’ESCP Business School, Leslie Dehant a exercé pendant 25 ans au sein de la fonction RH dans plusieurs grands groupes multidisciplinaires en France et dans le monde (notamment Accenture). Elle était depuis 2020  DRH d’Adecco Group France.

A la une
Protection sociale

Le barème Macron a fait baisser l'indemnisation des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse

25/04/2023
L'Institut de recherches économiques et sociales et l'Institut des sciences sociales du travail ont poursuivi, le 14 avril dernier, leurs journées d'échanges consacrées à l'évaluation des ordonnances de 2017. Le barème Macron encadrant les dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a fait l'objet d'échanges croisés : que donne en pratique l'application du barème ? Que se passe-t-il dans les prud'hommes et cours d'appel ? La résistance au barème va-t-elle continuer ?

Pour que les entreprises n'aient plus peur d'embaucher, il faut sécuriser les licenciements sans cause réelle et sérieuse et en rendre le coût prévisible en l'encadrant : cette revendication patronale ancienne, comme l'a rappelée Catherine Vincent, sociologue et chercheuse à l'Ires (1), a été exaucée en 2017 grâce à l'une des ordonnances Macron. Ce texte a créé un barème imposant aux juges une limite dans la fixation des indemnités dues aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (lire l'encadré ci-dessous).

A la une (brève)
Protection sociale

Retraites : la CGT n'attend pas un 1er mai unitaire pour appeler à des mobilisations les 20 et 28 avril

17/04/2023

A l'issue de la décision du Conseil constitutionnel entérinant l'essentiel de la loi sur les retraites (lire notre article dans cette même édition), l'intersyndicale avait demandé à nouveau vendredi au président de la République, qui dispose de 15 jours pour promulguer la loi, de ne pas le faire rapidement, "seul moyen de calmer la colère qui s'exprime dans le pays". Peine perdue : la loi a été promulguée immédiatement et a été publiée dès le lendemain, samedi 15 avril, au Journal officiel.

A la une (brève)
Protection sociale

Retraites : le Conseil d'Etat avait prévenu le gouvernement du risque de cavaliers sociaux

17/04/2023

Le député socialiste, Jérome Guedj, a rendu public sur le réseau social Twitter (voir ci-dessous) l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi réformant les retraites, avis non publié jusqu'alors. A sa lecture, on constate que le Conseil d'Etat avait clairement mis en garde le gouvernement sur le risque de censure pesant sur certaines dispositions comme l'obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés de publier des indicateurs sur l'emploi des seniors (index seniors) :