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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des retraites et rejette le RIP

Le Conseil constitutionnel a rendu vendredi à 18 heures ses deux décisions sur la LFRSS pour 2023 portant réforme des retraites et la proposition de loi sur l'organisation d'un référendum d'initiative partagée afin de maintenir l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Les Sages ont validé l'essentiel de la réforme, tout en censurant six cavaliers sociaux et ont rejeté le RIP. La loi été publiée dans la foulée samedi.

C'est sous haute surveillance policière que le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi soir, à 18 heures, ses deux décisions sur la réforme des retraites. Les Sages ont planché de 9 heures à 16 heures pour finaliser les décisions. Sans trop de surprise, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme des retraites - dont le report de l'âge et l'accélération du calendrier Touraine - tout en censurant six cavaliers sociaux. Il a par ailleurs rejeté la demande d'un référendum d'initiative partagée sur le maintien de l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Explications

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Une nouvelle brochure INRS sur l'évaluation des risques professionnels

L'INRS vient d'éditer une nouvelle brochure d'aide au repérage des risques professionnels dans les PME-PMI.

L'objectif en est d'aider les responsables de ces entreprises à mettre en place une démarche d'évaluation des risques simple.

La brochure regroupe :

Chronique

Contester les avis médicaux du médecin du travail : une porte de sortie entre-ouverte pour l’employeur ?

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Anaïs Vandekinderen et Lorry Mongilardi CMS Francis Lefebvre Avocats, expliquent de quelle manière la contestation de l'avis médicale du médecin du travail, en cas d'inaptitude du salarié, peut permettre de débloquer certaines situations.

Les avis médicaux du médecin du travail, qu’il s’agisse d’avis d’inaptitude ou d’aptitude, peuvent entraîner des répercussions juridiques et opérationnelles importantes pour l’entreprise, l’employeur devant adapter son organisation de travail pour se mettre en conformité avec les prescriptions médicales du médecin du travail.

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Le Smic augmentera de 2,19 % le 1er mai

A compter du 1er mai 2023, le Smic augmentera de 2,19 %. 

Le Smic horaire passera ainsi de 11,27 euros brut à 11,52 euros soit 1 747,20 euros brut par mois contre 1 709,28 euros précédemment, ce qui correspond à une hausse de 37,92 euros brut par mois, selon les chiffres fournis vendredi par le ministère du travail. 

Le Smic net mensuel au 1er mai s’élèvera à 1 383,08 euros, contre 1 353,07 euros précédemment, soit une hausse de 30,01 euros net par mois.

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De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

Un arrêté du 6 avril 2023 ajoute de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" :

  • Valenciennes - quartier Faubourg de Lille et Acacias (département du Nord) ;
  • Paris 20e - Fougères Le Vau (Ville de Paris).
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Contrats courts : 235 000 emplois à temps plein !

Près de 40 000 établissements recourent toute l’année à des contrats d'une durée inférieure à 32 jours. Transformés en CDI ou CDD, 9 millions de ces contrats représenteraient un volume de 235 000 emplois de cinq jours par semaine.

A partir d'une exploitation des déclarations sociales nominatives (DSN), la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail a cherché à évaluer le poids des contrats précaires en France, plus précisément des contrats de travail courts, c'est-à-dire d'une durée inférieure à 32 jours.

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Les parlementaires de gauche déposent une nouvelle demande de référendum sur les retraites

La formulation choisie pour la demande de référendum d'initiative partagée (RIP) au sujet des retraites, qui consiste à priver à l'avenir le législateur de tout choix de repousser l'âge de départ à la retraite au-delà de 62 ans, pourrait conduire le Conseil constitutionnel à décider que cette demande n'est pas recevable, au motif qu'il ne s'agit pas vraiment d'un projet de réforme, ce qu'exige

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Les syndicats restent combatifs avant la décision du Conseil constitutionnel

Déterminé et combatif, tel était l'état d'esprit dominant des leaders syndicaux dans le carré de tête de la manifestation parisienne, hier midi. Malgré le constat d'une légère baisse du nombre de manifestants, les syndicats comptent maintenir la mobilisation, y compris après la décision du Conseil constitutionnel qui sera rendue ce soir. "Cette loi ne doit pas s'appliquer, c'est ça notre combat. Notre analyse de la réforme et de son contenu restera la même : c'est une réforme injuste et on utilisera le 1er mai pour faire une grande fête populaire", a expliqué Laurent Berger.

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CDD multi-remplacement : la liste des branches professionnelles concernées est publiée

La loi du 21 décembre 2022 a renouvelé pour deux ans l'expérimentation permettant pour les entreprises de conclure un seul CDD ou contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés absents, soit simultanément, soit successivement. Le décret fixant la liste des secteurs concernés, plus nombreux que lors de la précédente expérimentation, a été publié hier.

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 avait introduit, à titre expérimental, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, la possibilité pour les entreprises de conclure un seul contrat court (CDD ou contrat de mission) pour remplacer plusieurs salariés absents, soit simultanément, soit successivement.

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Partage de la valeur : des députés souhaitent compléter l’ANI

La mission d’information parlementaire sur le partage de la valeur a rendu ses conclusions hier. Les deux rapporteurs souhaitent retranscrire l’ANI ad hoc mais avec quelques ajustements. Parmi les pistes, l’obligation de verser dès le 1er janvier 2024 et non le 1er janvier 2025 une prime de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 50 salariés.

La nature du véhicule législatif - proposition de loi ou projet de loi - n’est pas déterminée mais les deux députés, Louis Marguerite (Renaissance) et Eva Sas (Europe Ecologie Les Verts), rapporteurs de la mission d’information parlementaire sur les outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur, sont unanimes : ils souhaitent retranscrire l’accord national interprofessionnel, finalisé le 10 février dernier, par les partenaires sociaux dans la loi.