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Santé et sécurité

Passeport prévention : version bêta pour les travailleurs en 2023, accès pour les employeurs en 2024

08/06/2023
De nouvelles indications ont été diffusées récemment sur le portail d'information sur le passeport prévention, crée par la loi du 2 août 2021.

Pour rappel, le passeport prévention a été introduit par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Son objectif était de tracer les formations en santé sécurité tout au long de la carrière d’un travailleur. Dit autrement, la raison d’être de ce passeport est d’accompagner "les travailleurs et les demandeurs d’emploi dans le suivi et la valorisation de leurs compétences en matière de santé et de sécurité au travail".

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Protection sociale

En cas de succession de contrats de prévoyance d'entreprise, quel organisme verse les prestations ?

07/06/2023
Dans un arrêt publié le 25 mai dernier, la Cour de cassation répond avec clarté à ce sujet : il appartient à l'organisme, dont le contrat était en cours à la date où s'est produit l'évènement ouvrant droit aux prestations, de verser les prestations, qu'elles soient immédiates ou différées.

En matière de protection sociale complémentaire d'entreprise, plusieurs mesures ont été prises par le législateur pour protéger les assurés. Parmi elles, l'article 2 de la loi du 31 décembre 1989, dite loi Evin, impose à l'assureur d'un contrat de prévoyance collectif d'entreprise, de prendre en charge les suites des états pathologiques antérieurs à la souscription du contrat. Autrement dit, l'assureur doit prendre en charge les maladies déjà déclarées comme les maladies en germe.

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Durée du travail et rémunération

Temps de travail : les cadres plébiscitent la semaine de quatre jours

07/06/2023

Selon une étude publiée, hier, par le cabinet de recrutement Robert Walters, près de neuf cols blancs sur 10 souhaitent voir leur entreprise adopter ce nouvel aménagement du temps de travail. Une tendance encore plus marquée chez les jeunes (92 % des 30-39 ans) et les femmes (94 %). La semaine de quatre jours ne signifie pas pour autant travailler moins. 74% des cadres sondés souhaiter conserver le même nombre d’heures de travail et les répartir sur quatre jours. Seuls 21 % des cadres sont disposés à réduire leurs heures, quitte à ce que leur rémunération diminue.

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Durée du travail et rémunération

NAO : seules 12 % des entreprises ont "surpassé" les demandes exprimées

07/06/2023

Selon le baromètre d’Epsor, une société spécialisée en épargne salariale et retraite, révélé hier, 25 % des 350 entreprises interrogées avouent ne pas avoir pu répondre aux attentes exprimées par les salariés et les organisations syndicales dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. À l’inverse, 12 % ont surpassé les demandes exprimées.

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Charges sociales

Activité partielle et APLD : les montants de l'allocation sont modifiés à Mayotte

07/06/2023

Un décret du 5 juin 2023 modifie le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (APLD) applicable à Mayotte à compter du 1er mai 2023, date de la dernière augmentation du Smic.

Ainsi, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable versée à l'employeur est relevé à 7,09 euros.

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Profession

[Université de l'ANDRH] : Les DRH à la croisée des chemins

07/06/2023
Élargissement des périmètres d’intervention, nouveaux interlocuteurs… Les DRH, réunis à l’Université de l’ANDRH, à Tours, les 1er et 2 juin, consacrée aux enjeux de la fonction, ont débattu notamment des sujets liés à la transition écologique et numérique. Ces problématiques redessinent les contours de la profession. Un métier en pleine mutation.

Lors de l’Université de l’ANDRH, qui s’est déroulée à Tours, les 1et 2 juin, deux spécialistes au profil un peu particulier sont intervenus au cours des débats qui ont animé ces deux journées, un climatologue, Yannick Servant, co-fondateur de la Convention des entreprises pour le climat et un démographe, Hervé le Bras. De quoi sensibiliser les quelque 500 participants présents aux nouveaux enjeux de la fonction qui bouleversent leurs tâches.

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Formation

Pro-A : plusieurs accords de branche sont étendus

07/06/2023

Sont étendus par des arrêtés publiés au journal officiel du 3 juin 2023, les accords et avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

  • banque populaire : accord du 19 décembre 2022 ;
  • charcuterie de détail : avenant n° 46 du 8 novembre 2022 ;
  • chaussures (détaillants) : avenant n° 102 du 7 novembre 2022 à l’accord du 27 mai 2021;
  • propreté : avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l’accord du 3 février 2022 ;
  • sport : avenant n° 175 du 29 novembre 2022.
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Représentation du personnel

Expertise du CSE sur la situation économique et financière : limitée dans le temps mais étendue au groupe

07/06/2023
La mission d'expertise du CSE pour l'examen de la situation économique et financière peut porter sur la situation et le rôle de cette entreprise au sein d'un groupe, mais elle ne peut porter que sur l'année qui fait l'objet de la consultation et les deux années précédentes ainsi que sur les éléments d'information relatifs à ces années.

L'étendue des expertises du CSE, ainsi que de l'accès de l'expert aux documents de l'entreprise a toujours fait l'objet d'une jurisprudence abondante. La Cour de cassation continue d'affiner sa jurisprudence depuis l'entrée en vigueur du CSE qui a sensiblement modifié la donne en la matière.

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Contrat de travail

Contesté, le questions-réponses sur l'abandon de poste est retiré du site du ministère du travail

06/06/2023

Le questions-réponses sur l'abandon de poste a été retiré du site du ministère du travail. Interrogé, ce dernier répond que '"compte tenu des interrogations soulevées par cette FAQ et également portées dans le cadre de contentieux contre la FAQ auprès du Conseil d’Etat, il est apparu que celle-ci ne permettait pas en l’état, contrairement au but poursuivi, d’éclaircir les modalités d’application du nouveau cadre juridique.