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Santé et sécurité

Transition écologique et dialogue social : un projet d’ANI est ouvert à signature jusqu’au 24 avril

13/04/2023
"Document de travail", "boîte à outils", "guide méthodologique, le projet d’accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social, finalisé mardi soir par les organisations patronales et syndicales, n’impose pas d’obligation nouvelle pour les employeurs. Son objectif : faciliter l’appropriation des outils juridiques existants pour donner une "impulsion" à la négociation de branche et d’entreprise et ainsi favoriser la "révolution verte".

Et de deux ! Après l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur du 10 février dernier, les partenaires sociaux sont parvenus mardi soir vers 23 heures à un nouveau projet d’ANI sur la transition écologique et le dialogue social. Le texte est soumis à signature jusqu’au 24 avril inclus. Mais d’ores et déjà, la CFDT, la CFTC et FO lui ont donné un avis favorable. Par la voix de Madeleine Gilbert, la CFE-CGC dit "avoir pris acte du texte" et prendre le temps de la réflexion ; elle le présentera à ses instances dirigeantes le 17 avril.

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Représentation du personnel

Accidents du travail et télétravail : état des lieux en Europe

03/05/2023
Quelle est la réglementation dans les différents pays européens au sujet du lien entre télétravail et accidents du travail ? L’Eurogip, qui est un observatoire et un centre de ressources sur les questions relatives à l’assurance et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) au plan international, propose une étude intéressante...

Depuis la crise sanitaire, le télétravail et les modes de travail hybride se sont durablement installés dans nos vies professionnelles. Pourtant, comme le rappelle Eurogip, à l’heure actuelle, il n’existe pas de texte européen sur le télétravail spécifiquement. Cela pourrait changer prochainement puisque "le 4 octobre 2022, une négociation européenne a officiellement débuté entre les partenaires sociaux européens en vue de préparer un accord et une proposition de directive relative au télétravail, qui serait programmée pour 2023.

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Représentation du personnel

L'expertise du CSE sur l'accord de participation est à la charge de l'employeur

18/04/2023
L'incertitude résultant de l'ordonnance sur le CSE est enfin levée : l'expert-comptable désigné par le CSE en vue de l'assister pour l'examen du rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation est rémunéré par l'employeur. La Cour de cassation confirme donc bien sa jurisprudence antérieure à l'ordonnance relative au CSE.

Cette question était restée sans réponse depuis l'ordonnance relative au CSE du 22 septembre 2017 : qui paie pour l'expertise du CSE pour l'examen du rapport annuel relatif à la participation ?

Nouvelles règles de financement des expertises du CSE

Le financement exclusif de l'employeur devient l'exception...

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Représentation du personnel

La commission européenne lance une consultation sur la directive des CE européens

13/04/2023

La Commission européenne a lancé hier la première phase, qui doit durer six semaines, d'une consultation des partenaires sociaux européens en vue d'une éventuelle révision de la directive sur les comités d'entreprise européens.

Cette initiative fait suite à une résolution du Parlement européen de février 2023 préconisant de réviser la directive sur les CE européens qui date de 2009.

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Charges sociales

Quel est le traitement social des voyages et événements festifs organisés par l'employeur pour les salariés ?

14/04/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelle est la position de l'administration sur les événements festifs et voyages organisés par un employeur pour ses salariés ? 

Il convient de distinguer quatre hypothèses, envisagées par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss - Frais professionnels 1510 et 1520). 

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Formation

Projet de loi sur le plein emploi : le gouvernement envisage d'élargir le périmètre de la préparation opérationnelle à l'emploi

13/04/2023
Dans le cadre du projet de loi sur le plein emploi qui devrait être adopté en Conseil des ministres dans les prochaines semaines, le gouvernement souhaite élargir les catégories de bénéficiaires de la préparation opérationnelle à l'emploi. Ce dispositif permet d'acquérir les compétences nécessaires pour occuper un ou plusieurs emplois identifiés par Pôle emploi ou un Opco.

Afin de répondre à l'objectif de plein emploi qu'il s'est fixé, le gouvernement envisage d'étendre la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) dans le cadre du projet de loi sur le plein emploi qui doit être examiné avant l'été. Pour l'heure aucune date d'adoption du texte en Conseil des ministres n'a été fixée.

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Contrat de travail

Le DRH est-il un cadre dirigeant ?

17/04/2023
Le salarié qui doit, en dépit d'une grande autonomie dans l'exercice de ses fonctions, en référer au directeur général, et qui ne signe ni les lettres de convocation à l'entretien préalable, ni les lettres de licenciement, n'a pas la qualité de cadre dirigeant.

Selon le code du travail, sont considérés comme cadres dirigeants et donc exclus notamment de la réglementation légale et réglementaire de la durée du travail, les cadres (article L 3111-2 du code du travail) :

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Durée du travail et rémunération

Ugict-CGT : Caroline Blanchot devrait succéder à Sophie Binet

12/04/2023

La commission exécutive de l’Ugict, le syndicat des cadres de la CGT, proposera le nom de Caroline Blanchot, lors du conseil national du 20 juin prochain, pour remplacer Sophie Binet, élue secrétaire générale de la CGT lors du dernier congrès confédéral fin mars. A l'Ugict, qu'elle a rejoint en mai 2014, Caroline Blanchot a eu pour responsabilité principale le renforcement de la CGT parmi les ingénieurs, cadres, techniciens et professions intermédiaire.

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Durée du travail et rémunération

Trois syndicats signent un accord revalorisant les minima conventionnels des cadres dans la métallurgie

12/04/2023

Après un échec des négociations fin janvier 2023, trois syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, FO) se sont mis d'accord avec l'UIMM pour revaloriser de 4,7 % les minimas conventionnels de la branche métallurgie (communiqué en pièce jointe). Selon Gabriel Artero, président de la fédération de la métallurgie CFE-CGC, "nous étions arrivés à 4,5 % au bout de deux séances. La réforme des retraites étant passée par là, nous avons campé sur nos positions.