Le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail ouvre à lui seul droit à indemnisation
Tout manquement de l'employeur doit en principe causer un préjudice au salarié pour ouvrir droit à des dommages-intérêts (arrêt du 13 avril 2016). Des exceptions sont toutefois prévues par la Cour de cassation, notamment en matière de violation des durées maximales de travail.