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Devant le Conseil d'État, le coemploi éclipsé au profit d'une recherche du véritable employeur

En cas de licenciement d'un salarié protégé pour cessation d'activité d'une entreprise appartenant à un groupe, l'inspecteur du travail ne doit pas contrôler l'existence d'un coemploi mais rechercher le véritable employeur de l'intéressé, juge le Conseil d'État.

Lorsqu’il est saisi d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé pour motif économique par une entreprise appartenant à un groupe, l’inspecteur du travail doit-il rejeter la demande s’il constate une situation de "coemploi" avec une autre société que la société employeur ? La question n’avait jamais été tranchée par le Conseil d’État. C’est chose faite avec l’arrêt rendu le 28 avril 2023, qui sera publié au recueil Lebon.

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Top départ pour la VAE inversée

Un décret du 26 mai 2023 donne le coup d’envoi à la mise en place de la validation des acquis de l’expérience inversée. Conformément à l’article 11 de la loi Marché du travail, il s’agit de développer une nouvelle forme de VAE via les actions de formations en situation de travail.

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Les accidents du travail ou de trajet peuvent être déclarés en ligne

Nouveauté : les accidents du travail ou de trajet de des salariés peuvent, depuis le 25 mai, être directement déclarés en ligne, sur le portail net-entreprises.fr, via le compte entreprise. "Le service a été repensé afin de simplifier la saisie et vous permet de fournir immédiatement la feuille de soins à votre salarié", indique l’assurance maladie.

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Une nouvelle proposition de loi vise à créer un congé menstruel de 13 jours par an

Trois députés écologistes, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau et Marie-Charlotte Garin, ont déposé, vendredi, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à instaurer un congé menstruel. Le texte prévoit notamment 13 jours d'arrêt par an, posés consécutivement ou séparément, sur une durée d’un an et sans limite mensuelle. Il serait entièrement pris en charge par la Sécurité Sociale et activables sous réserve de certificat médical pour "menstruations incapacitantes".

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Les jeunes en quête d’un emploi porteur de sens, quitte à faire des sacrifices en termes de salaire

71 % des étudiants et 61 % des anciens élèves déclarent qu’ils seraient prêts à accepter un emploi plus précaire mais porteur de sens. Surtout, la moitié sont même disposés à supporter une baisse de salaire de 5 % à 20 % pour obtenir un job en lien avec leurs valeurs. C’est que révèle la cinquième édition du baromètre "Talents, ce qu’ils attendent de leur emploi", publié le 23 mai et réalisé par Ipsos, le BCG et la Conférence des grandes écoles (CGE) auprès de quelque mille étudiants et autant d’anciens élèves.

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IA : comment ChatGPT révolutionne les pratiques des professionnels RH

Les professionnels RH commencent à s’approprier le logiciel d’intelligence artificielle ChatGPT pour les aider à réaliser certaines tâches, notamment dans le recrutement. Si l’outil suscite de l’enthousiasme, les DRH technophiles restent toutefois vigilants sur son utilisation. Témoignages.

Peu à peu, les logiciels d’intelligence artificielle s’immiscent dans le monde du travail et la fonction RH n’est pas épargnée. Des professionnels RH, plutôt technophiles, utilisent ChatGPT au quotidien. Guillaume Oulié, DRH d’Owens Corning, une entreprise américaine spécialisée dans la fibre de verre (20 000 salariés dont 800 en France) est plutôt enthousiaste : "ChatGPT est plus qu’un assistant, c’est un majordome, un partenaires inestimable, confie-t-il. Depuis décembre, il me fait gagner un temps incroyable".

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Télétravail et titres-restaurant : DRH, sécurisez vos pratiques via un accord collectif !

Dans un arrêt du 11 mai 2023, la Cour d’appel de Versailles indique que le CSE ou les organisations syndicales ne peuvent pas contester l’absence d’octroi de titres-restaurant aux salariés en télétravail. Décryptage avec Henri Guyot, avocat associé au sein de brl avocats.

Sans trancher la question de fond sur l’application du principe d’égalité de traitement entre télétravailleurs et salariés sur site au sujet de l’attribution des titres-restaurant, la Cour d’appel de Versailles, apporte, dans un arrêt du 11 mai 2023, un éclairage juridique important concernant la contestation d’un accord d’entreprise par un tiers.

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La rupture conventionnelle avec un salarié protégé harcelé ou discriminé peut-elle être autorisée ?

Pour le Conseil d'État, des faits de harcèlement moral ou de discrimination ne font pas obstacle, par eux-mêmes, à la rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé. L'inspecteur du travail ne doit refuser d'autoriser la rupture que si ces faits ont vicié le consentement du salarié.

La rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé n’est pas homologuée par le Dreets, mais autorisée par l’inspecteur du travail en raison de la protection exorbitante du droit commun dont bénéficie l’intéressé (C. trav., art. L 1237-15).

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Le taux d’absentéisme des jeunes en forte progression

Selon la quatrième édition du Datascope d'Axa, publiée le 22 mai, l’année 2022 enregistre un nouveau record concernant l’absentéisme au travail. En 2019, un salarié sur trois s'arrêtait au moins une fois (30 %). En 2022, le taux s’établit à 44 %.

Cette augmentation est majoritairement due à une forte hausse des arrêts de travail de courte durée. Par ailleurs, l’absentéisme est significatif chez les moins de 30 ans, avec une progression de plus de 50 % entre 2019 et 2022.

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Face aux pénuries, les entreprises jouent la carte du salaire

Selon une étude de l’Apec, publiée hier, 62 % des entreprises qui recrutent des cadres ont révisé à la hausse la rémunération initialement prévue (+7 points) pour pallier les difficultés de recrutement. Les grandes entreprises, disposant de davantage de marges de manœuvre, ont été plus nombreuses à utiliser le levier de la rémunération en 2022 (76 %).