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Durée du travail et rémunération

Clause de remboursement d'une prime d'arrivée ou "golden hello" : la Cour de cassation valide sa pratique

24/05/2023
L'intégralité d'une prime d'arrivée subordonnée à l'absence de démission du salarié au cours d'une période donnée ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de travail si la prime est indépendante de la rémunération de l'activité du salarié.


Venue des Etats-unis (comme son pendant, le parachute doré ou "Golden parachute"), la prime d'arrivée ou de bienvenue (également dénommée "Golden hello") est une indemnité versée à une personne pour l'inciter à rejoindre une entreprise, généralement en tant que dirigeant ou cadre supérieur. Elle peut également servir à attirer et fidéliser certains salariés de très haut niveau ou au profil bien particulier, comme, en l'espèce, les traders.

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Contrat de travail

Olivier Dussopt souhaite un accord des partenaires sociaux sur l’emploi des seniors "d’ici à la fin de l’année"

24/05/2023
Lors d’une conférence de presse, hier, Olivier Dussopt, le ministre du travail, qui soufflait sa première bougie rue de Grenelle, a passé en revue les dossiers susceptibles de nourrir l’agenda social pour les prochains mois. Au menu, emploi des seniors et assurance chômage pour les prochaines semaines.

Après la crise des retraites qui a cristallisé les tensions entre l’exécutif et les organisations syndicales, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a tenté d’ouvrir un nouveau chapitre, en dévoilant, hier, lors d’une conférence de presse, les chantiers en cours. Voilà un an qu’il occupe le poste de ministre du travail. Avec dans son viseur d’ici à 2027 l’objectif "du plein emploi et du bon emploi pour tous".

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Emploi

Le Medef favorable à une négociation sur l’emploi des seniors

23/05/2023

Après les syndicats la semaine dernière, les organisations patronales sont reçues hier et aujourd’hui par Elisabeth Borne à Matignon. C’est Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, qui a ouvert le bal, hier. Parmi les sujets jugés prioritaires, il est disposé "à discuter de l’emploi des seniors".

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Emploi

La politique environnementale va créer des tensions sur le marché du travail

23/05/2023
Alors que le gouvernement a présenté hier son approche globale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, une contribution de la Dares pour France Stratégie tente d'évaluer les conséquences sur l'économie et l'emploi des politiques environnementales. Certains secteurs seront gagnants, d'autres perdants, et il va falloir sérieusement anticiper les reconversions professionnelles.

Lors d'un conseil national de la transition écologique hier, le gouvernement a présenté aux différentes parties prenantes de cette instance de dialogue et de concertation (parmi lesquels figurent les partenaires sociaux) son approche globale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030, une première étape dans l'objectif d'une neutralité carbone pour la France en 2050 (*).

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Contrôles et contentieux

Olivier Dussopt lance un nouveau plan de lutte contre le travail illégal

23/05/2023

Prévu de 2023 à 2027, le nouveau national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) lancé hier par le ministre du travail Olivier Dussopt prévoit 34 mesures regroupées dans deux axes prioritaires : "mieux contrôler par le ciblage, la priorisation et le renforcement des contrôles en matière de travail illégal", et "mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal" (lire le document de présentation de 19 pages).

Parmi ces mesures figurent notamment :

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Santé et sécurité

Transition écologique et dialogue social : pour la CFE-CGC, c’est non !

23/05/2023

La CFE-CGC a annoncé, hier, qu’elle ne signera pas l’Accord national interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique et le dialogue social, finalisé le 11 avril dernier.

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Santé et sécurité

Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle

24/05/2023
Le médecin-conseil peut fixer la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle en référence à un arrêt de travail. Peu importe que la caisse refuse de transmettre à l'employeur le certificat médical à la base de cet arrêt, le mettant ainsi dans l'impossibilité de vérifier que la date fixée est bien celle de la première constatation médicale.

Par décisions du 11 septembre 2018, la CPAM prend en charge l'affection des deux coudes déclarée par la salariée (épicondylite) au titre du tableau n° 57 B des maladies professionnelles. L'employeur conteste l'opposabilité de ces décisions devant la juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

La première constatation médicale fixée en référence à un arrêt de travail

La cour d'appel fait droit à sa demande :

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Santé et sécurité

Sécurité routière au travail : les PME et TPE à la traîne sur les actions de prévention

25/05/2023

Selon la neuvième édition de l’étude MMA, dévoilée à l’occasion des Journées de la sécurité routière au travail qui se déroulent du 22 au 26 mai, les PME/TPE sont à la peine sur le sujet. Seuls 6 % des dirigeants de ces structures ont planifié des actions de prévention contre 58 % dans les entreprises de plus de 250 salariés. Or, "les TPE et PME représentent 98,8 % des entreprises en France".

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Formation

Formation : des plans de développement des compétences de plus en plus internalisés

25/05/2023

L’année 2023 marque le retour en force des formations en présentiel, selon un sondage réalisé par l’organisme de formation Unow auprès de 1 344 répondants, à l’occasion du Printemps de la Formation, organisé du 22 au 26 mai. 56 % des formations sont réalisés via ce format, contre 30 % pour les stages en distanciel et 14 % en blended. Par ailleurs, côté pédagogie, ces cursus font la part belle au coaching et au co-développement ainsi qu’à la mise en pratique. En revanche, seuls 5 % des répondants estiment que l’évaluation est prioritaire.