Lors de son Bureau du 24 mars 2023, l'Unédic a annoncé la prolongation de la convention sur le CSP jusqu’au 31 décembre 2023.
L’avenant 7 à la convention CSP a été signé par l’ensemble des organisations de salariés et d’employeurs. Cet avenant formalise les évolutions réglementaires devant être apportées à la suite du décret relatif au régime d’assurance chômage, instaurant la modulation de la durée d’indemnisation.
Il proroge également la convention CSP jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard.
La loi du 17 décembre 2021 a étendu le congé de deux jours accordé aux parents à l’occasion de l’annonce de la survenue d’un handicap chez leur enfant à deux nouvelles situations : l'annonce de la survenue d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou celle d'un cancer chez un enfant. La convention collective peut prévoir un congé plus long.
Dans un communiqué de presse publié hier, le Conseil constitutionnel annonce qu'il rendra sa décision sur le PLFSSR et celle sur la proposition de loi sur le référendum d'initiative partagée visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans le 14 avril en fin de journée.
Rappelons que le PLFSSR a fait l'objet de trois recours et d'une saisine "blanche" de la part de la Première ministre.
Fait rare, voire inédit, le Conseil constitutionnel détaille la procédure qui aboutira à la publication de ces deux décisions.
Que change la loi du 9 mars 2023 en matière de période d'essai ?
La prochaine date est fixée : l'intersyndicale appelle à une nouvelle journée de mobilisation le jeudi 6 avril, alors que le gouvernement a refusé la nouvelle main tendue dans la matinée. Mardi matin depuis les ondes de la station France Inter, Laurent Berger a dévoilé la nouvelle proposition de l'intersyndicale : tenter une médiation. "Ce serait une folie de la part de ceux qui nous gouvernent de ne pas faire de pause ", a-t-il martelé. La réponse de l'exécutif n'a pas tardé.
Selon un rapport du cabinet indépendant Roland Berger sur l’impact économique de l’implantation du site logistique d’Amazon, à Aubigny (Moselle), le géant du commerce, installé depuis août 2021, a créé plus de 4 000 emplois directs depuis son ouverture dont plus de la moitié en CDI sur ce site. 76 % de ses agents d’exploitation logistique en CDI, soit 65% des effectifs étaient demandeurs d’emploi lors de leur recrutement.
"Moins cher, plus simple, plus rapide". Voici l'ambition de plusieurs députés de la majorité concernant le permis de conduire. Car l’absence de ce "sésame" constitue des difficultés pour se déplacer pour 20 % des Français, soit 7 millions de personnes. Pour lever ces freins à la mobilité, Sacha Houlié, député Renaissance de la Vienne, président de la commission des lois, a déposé, le 31 janvier 2023, une proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire.
Par deux décisions du 21 mars 2023, le Conseil d’État confirme des arrêts récents de la cour administrative d’appel de Versailles relatifs à la prise en compte des risques psychosociaux par l’employeur qui élabore un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) (CAA de Versailles, 29 novembre n° 21VE02582 ; CAA de Versailles 22 décembre 2020 n° 20VE02478, 20VE02492).
Le Conseil d’Etat était saisi de recours relatifs :
Selon une étude publiée par la Dares, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 0,7 % au cours du 4e trimestre 2022. Sur un an, il augmente de 3,9 % après + 3,7 % le trimestre précédent.
Tout commence par une mauvaise nouvelle pour les salariés de la société Amadeus France, spécialisée dans la gestion technologique des réservations pour le tourisme ! Le 4 juin 2021, l’employeur annonce la fin des titres-restaurant dans l’entreprise. La mesure doit prendre effet le 1er août suivant.