L'intersyndicale contre la réforme des retraites a adressé, en date du 27 mars, un courrier commun au Conseil constitutionnel comprenant plusieurs contributions de différents syndicats à l'appui des saisines dont fait l'objet ce texte controversé. Ces saisines ont pour but de faire déclarer le texte inconstitutionnel ou, à tout le moins, de faire censurer certaines dispositions.
La jurisprudence de la Cour de cassation sur la contestation du protocole préélectoral (PAP) et des élections par les syndicats est abondante. La chambre sociale tend à limiter les possibilités de recours après les élections afin de sécuriser le lourd processus électoral.
La prise en compte des risques professionnels dans les retraites a débuté suite à la réforme de 2003 et devrait encore évoluer avec celle de 2023, sur laquelle l’avis du Conseil constitutionnel reste attendu dans les prochaines semaines. Dans ce contexte, lors de sa réunion du 23 mars, le COR s’est penché sur la question : dans quelle mesure les Français sont-ils exposés aux risques professionnels ?
Selon le baromètre de la formation et de l’emploi, réalisé du 19 au 21 janvier 2023 auprès de 1 600 actifs français par le CSA pour le compte de Centre Inffo, et dévoilé lundi, un actif sur deux souhaite suivre une formation dans les 12 prochains mois, contre 43 % en 2020. Parmi les raisons ? La nécessité d’adapter ses compétences aux besoins futurs du marché du travail, notamment pour anticiper les transitions écologique, numérique et énergétique.
Le Conseil d'Etat vient de rendre trois décisions concernant le plan de sauvegarde de l'emploi dont l'une particulièrement intéressante traitant de l'accord collectif de rupture conventionnelle collective (RCC).
Ekodev, cabinet d'expertise et de conseil en RSE et stratégie climat, a organisé la semaine dernière un webinaire sur la perception des DRH sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) à partir des résultats d'une enquête menée en décembre 2022 (*). Si la fonction RH s'est en partie emparée du sujet, des progrès restent néanmoins à faire.
Le ministre du travail a annoncé, hier, le lancement de campagnes d’information ciblées sur le plan d’action 2023-2025 de l’inspection du travail, focalisé sur la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, la lutte contre les fraudes, la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, la protection des travailleurs les plus vulnérables et la promotion du dialogue social.
Interviewé, hier, sur France Info, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a indiqué que "le gouvernement doit changer de méthode", après le recours au 49.3 pour l'adoption de la réforme des retraites. "Le dialogue social fonctionne en France quand on lui donne le temps", a-t-il déclaré. Il prend ainsi pour exemple l’accord sur le partage de la valeur, conclu le 10 février dernier : "en pleine manifestation des retraites, on a réussi à signer un accord assez historique sur la participation et l’intéressement qui est assez historique".
Cela faisait plus de 30 ans que le taux annuel d’inflation n’avait pas dépassé 3 %. La situation était de ce fait relativement simple à gérer pour les entreprises, avec un rythme annuel des négociations sur les salaires qui s’y prêtait à merveille.
À l’issue de son conseil d’administration exceptionnel, qui s’est tenu, vendredi, l’Unédic a décidé de revaloriser les allocations chômage de 1,9 %, selon un communiqué de Force ouvrière. Cette décision fait suite à une initiative collective des organisations syndicales "qui face à l’inflation galopante et la baisse du pouvoir d’achat des demandeurs d'emploi ont demandé et obtenu cette réévaluation". Cette hausse viendrait s'ajouter à celle du 1er juillet qui a lieu tous les ans.
Elle devrait prendre effet au 1er avril, sous réserve d’approbation par le Conseil d’Etat.