A la suite du décret du 26 janvier 2023 qui acte le principe d'une variation de la durée d'indemnisation d'assurance chômage selon la conjoncture de l'emploi, cette durée d'indemnisation est donc réduite, depuis le 1er février, de 25 %.
Selon l'Unsa, cette disposition aura des effets "significatifs" :
Les règles de désignation d'un représentant syndical (RS) au CSE dépendent de l'effectif de l'entreprise.
Dans une étude publiée le 15 mars, le Défenseur des droits se penche sur le racisme et les discriminations auxquels sont confrontées les personnes perçues comme d'origine asiatique. L'étude s’appuie sur des entretiens biographiques approfondis menés auprès de 32 jeunes diplômés, résidant en France et originaires de l’Asie de l’Est et du Sud-Est.
Dans une étude publiée ce mois-ci (*), l'Unédic dresse un portrait-robot des bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Le profil des bénéficiaires évolue peu, indique l'Unédic avec quelques modifications toutefois pendant la crise sanitaire (cf. encadré-ci-dessous).
La loi de finances rectificative du 16 août 2022 a prévu la possibilité pour les salariés de renoncer à tout ou partie de leurs jours de RTT, sur leur demande et en accord avec leur employeur.
Pour mémoire, la rémunération majorée versée dans le cadre du dispositif bénéficie, selon les mêmes conditions que les heures supplémentaires, de la réduction des cotisations salariales.
Les sénateurs de gauche ont, à leur tour, adressé hier leur saisine relative au PLFSSR portant réforme des retraites au Conseil constitutionnel. Ils estiment, comme les précédentes saisines, que ce "véhicule législatif n'a pas été prévu pour accueillir une telle réforme".
La clause de dédit-formation prévoit que le salarié qui démissionne avant un certain délai devra rembourser à l’employeur les frais exposés pour sa formation.
Lors de son passage à l'émission "C à Vous" sur France 5, le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé une revalorisation exceptionnelle du barème d'indemnités kilométriques à hauteur de 5,4 %.
Nous vous tiendrions informés de la parution du texte réglementaire qui actera cette déclaration.
À l’occasion de la septième semaine de l’épargne salariale, qui se déroulera du 27 au 31 mars, les organisateurs, l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Direction générale du travail, la Direction générale du trésor, l’Association française de gestion (AFG) et La finance pour tous, ont dressé un bilan de l’épargne salariale en France. Globalement, 378 000 entreprises détiennent un dispositif d’épargne salariale ou retraite fin 2022, contre 360 000 en 2021 (+5 %).