L'étude « Regards croisés DRH/salariés sur le travail et l'emploi » menée par l'Ifop à la demande du cabinet de recrutement Mickaël Page permet de mettre à jour de forts contrastes entre les opinions des salariés et celles des DRH. Ces divergences doivent toutefois être nuancées, souligne Frédéric Micheau, directeur des études du département d'opinion publique de l'Ifop. D'une part, les salariés expriment leur ressenti alors que les DRH font part de la perception qu'ils se font des attentes salariales.
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Séminaire d'entreprise : réintégration des frais par l'Urssaf
Organiser un séminaire à l'étranger pour stimuler l'esprit d'entreprise ou pour souder les équipes... Le phénomène est courant. Mais attention au redressement éventuel de l'URSSAF. Le séminaire doit être organisé dans l'intérêt de l'entreprise pour être exonéré de cotisations rappelle la Cour de cassation.
C'était la volonté des partenaires sociaux : redonner vie au reçu pour solde de tout compte. Le gouvernement en a tenu compte. Le projet de loi de modernisation du marché du travail, présenté le 26 mars en Conseil des ministres, reprend sur ce point fidèlement les dispositions de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008.
Le projet de loi sur la journée de solidarité a été adopté en première lecture par l'assemblée nationale le 26 mars 2008. Il doit maintenant être examiné par le sénat. L'employeur pourra fixer la journée de solidarité : un jour férié (à l'exception du 1er mai), supprimer une journée RTT ou augmenter la durée du travail sur 7 heures sur l'année.
Le 26 mars, Xavier Bertrand, ministre du Travail, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi sur la « modernisation du marché du travail ». Ce texte reprend pour l'essentiel les termes de l'accord conclu par les partenaires sociaux (à l'exception de la CGT) le 11 janvier 2008.
Le 25 mars 2008, l'Assemblée nationale a adopté un projet de loi retranscrivant en droit français 3 directives européennes visant à lutter contre les discriminations.
La Halde a pour sa part émis une recommandation afin que soit maintenue la prescription trentenaire en matière civile. Elle s'oppose à la proposition de loi votée par le Sénat le 21 novembre dernier qui envisage de ramener ce délai à 5 ans.
Un arrêté du 11 mars 2008 établit la liste des références des normes dont le respect permet de satisfaire aux règles techniques prévues par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du Code du travail relativement aux machines, composants de sécurité et équipements de protection individuelle. Il abroge l'arrêté du 8 août 2006.
L'employeur qui souscrit une assurance groupe en matière de prévoyance est tenu, envers ses salariés, d'une obligation d'information et de conseil qui ne se limite pas à la mise à disposition de l'assuré d'une notice. Un salarié insuffisamment informé de ses droits a pu ainsi obtenir des dommages-intérêts.
En sollicitant Vigeo, agence de notation sociale dirigée par Nicole Notat, pour réaliser un audit de sa politique RH, le groupe Vinci souhaitait modifier son image, très financière, et la recentrer sur le management de ses 160 000 salariés. "Nous voulons insufler la culture de la diversité chez nos managers", explique le DRH Erik Leleu.
Le 26 mars, le groupe de concession et de BTP a dévoilé les résultats de l'audit, en présence de Xavier Huillard (DG du groupe) et de Nicole Notat (présidente de Vigeo).