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A la une

Les codes APE sont modifiés à compter du 1er janvier 2008

Un décret du 26 septembre 2007 modifie les Code APE des entreprises à partir du 1er janvier 2008. Les employeurs devront mentionner le nouveau code APE sur leurs bulletins de paie. Ce changement de code est sans incidence sur la convention collective applicable.

La nomenclature d'activités française (NAF) est révisée au 1er janvier 2008, entraînant la modification de l'ensemble des codes APE. Toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene géré par l'INSEE sont concernées.

 
Les employeurs individuellement informés

Entre la mi-janvier et fin février, les employeurs recevront un courrier de l'INSEE leur notifiant leur code APE dans la nouvelle nomenclature NAF.

Synthèses

Ce que doit contenir un accord GPEC

Les entreprises de 300 salariés et plus doivent engager, avant le 19 janvier 2008, une négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Que recouvre exactement la GPEC ? Avec qui négocier ? A quel niveau ? Que doit contenir impérativement l'accord ? Nous répondons aux questions pratiques que vous vous posez.
Qu'est ce que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ?

Son objectif est d'essayer d'anticiper sur ce que sera l'entreprise à moyenne échéance : ses métiers, ses marchés, l'évolution des compétences qu'ils requièrent, les besoins en formation, la qualité du dialogue social dans l'entreprise....

Il n'existe pas d'accords GPEC type.

La direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle  (DGEFP) du ministère du Travail distingue trois catégories d'accords :

Revue de presse

Pouvoir d'achat : Xavier Bertrand et Christine Lagarde sur le terrain

Le 3 janvier 2008, Xavier Bertrand et Christine Lagarde se sont rendus dans une usine de traitement de surface des métaux, Franz Electrolyse, à Villeneuve-la-Garenne « à la rencontre des salariés [pour] témoigner de la volonté du gouvernement d'améliorer leur pouvoir d'achat » analyse Le Figaro. L'occasion aussi de "faire oublier l'ambiance pesante qui régnait entre eux depuis plusieurs semaines» commente le quotidien.

 

A la une (brève)

L'obligation de reclassement s'impose en cas de modification du contrat

"La proposition par l'employeur d'une modification du contrat d'un salarié pour motif économique ne le dispense pas de rechercher le reclassement du salarié". Est injustifié le licenciement d'un professeur d'anglais à qui l'entreprise s'était bornée, à la suite d'une réorganisation de l'établissement, à proposer un nouvel horaire de travail que l'intéressée avait refusé.

A la une

Une Urssaf unique pour les entreprises de plus 2 000 salariés

Depuis le 1er janvier 2008, les entreprises de plus de 2000 salariés sont rattachées à une seule Urssaf, choisie parmi huit au niveau national. Albert Lautman, sous-directeur de la direction de la réglementation du recouvrement et du service de l'Acoss, nous détaille les enjeux de cette nouvelle organisation.
Depuis le 1er janvier, toute entreprise de plus de 2000 salariés dépend d'une Urssaf de référence ?
A la une (brève)

Taxe sur les salaires: barème 2008

Une instruction fiscale du 28 décembre fixe le montant de la taxe sur les salaires pour 2008. Elle confirme les montants que nous vous avions donnés.

A la une (brève)

Les heures sup ne peuvent pas être rémunérées en primes

La rémunération des heures supplémentaires ne peut pas se faire sous la forme de primes. Le chauffeur d'une entreprise de transport réclamait, après sa démission, le paiement des heures supplémentaires. La cour d'appel avait déduit de ces sommes  les primes de garde qu'il avait perçues. Ce qu'interdit la Cour de cassation.

A la une (brève)

Elections DP : validité d'une candidature déposée par le salarié

Peu importe que la lettre présentant la candidature d'un salarié aux élections de délégués du personnel établie par un syndicat soit adressée à l'employeur par le salarié lui-même et pas par le syndicat. Cette candidature est tout de même valable.

A la une (brève)

312 000 emplois créés en 2007

Christine Lagarde a annoncé qu'au cours des 4 derniers trimestres, 312 000 emplois salariés ont été créés en France (contre 229 000 en 2006). Compte tenu des secteurs en croissance et des départs à la retraite, le ministre évalue les besoins de recrutement à 750 000 par an d'ici à 2015 .

Revue de presse

L'équipe gouvernementale est dans les starting-blocks

Nous voilà prévenus : « 2008 sera une année dure et exigeante » a affirmé le Président de la république lors de la cérémonie des vœux au gouvernement. Même si le message semble s'adresser à ses ministres, on peut penser que chacun devra faire un effort…