Une entreprise relevant de la convention Syntec propose à ses salariés « cadres à mission » de signer une convention de forfaits jours. Un salarié refuse et réclame le bénéfice des majorations pour heures supplémentaires alors même qu'il perçoit le salaire des cadres sous forfaits jours. Il les obtient : en l'absence d'adhésion expresse à la convention de forfait, les heures supplémentaires lui sont dues
Le baromètre 2008 sur l'évolution de la formation professionnelle publié par l'organisme de formation Adiscos cherche à mesurer les attentes des salariés en matière de formation professionnelle et leur niveau d'information sur le DIF (droit individuel à la formation). 325 personnes ont été interrogées le mois dernier.
« Less is more » comme disent nos cousins les grands-bretons. Voici une illustration supplémentaire de ce vieux dicton « le mieux est l'ennemi du bien ».
Un cabinet d'avocats d'affaires négocie pour tous ses salariés l'accès à un restaurant inter-entreprises. Puis, désirant sans doute alléger les frais de restauration des salariés les moins rémunérés, l'employeur décide, en plus, de remettre des titres-restaurant à certains d'entre eux seulement, les non-cadres. Avantage intéressant puisque exonéré dans certaines limites.
Le passage au temps partiel modulé se traduisant par une modification de la répartition du travail par semaine ou sur le mois modifie le contrat de travail. L'employeur doit obtenir l'accord exprès du salarié pour procéder à cette modification quand bien même celui-ci serait déjà à temps partiel.
En 2004, ce sont près de 700 000 jeunes qui sont sortis du système éducatif en France. Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) s'est penché sur la manière dont ces jeunes se sont insérés sur le marché du travail. L'étude pointe l'importance pour les jeunes de tisser des liens professionnels bien avant leur entrée sur le marché du travail.
La CFDT, la CFTC et la CGT avaient réclamé à plusieurs reprises l'extension de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 12 octobre 2006 sur la diversité. C'est désormais chose faite. Ce texte est rendu obligatoire dans toutes les entreprises par arrêté du 22 février 2008. Il prévoit notamment la création dans les entreprises de "comités élargis de la diversité".
Dans le cas d'une entreprise composée d'établissements distincts, le délégué syndical peut être désigné soit au niveau de l'entreprise, soit au niveau de l'établissement.
La lettre de désignation doit spécifier clairement le lieu où le délégué va exercer sa mission. Si le courrier ne précise pas expressément ce choix entre établissement et entreprise, la désignation est nulle.
La loi du 21 février 2007 a créé deux nouvelles collectivités d'outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, jusqu'alors rattachées à la Guadeloupe. Une ordonnance du 27 février 2008 précise que les dispositions spécifiques du code du travail relatives aux départements d'outre-mer continuent à être applicables à Saint-Martin et Saint-Barthélémy et le resteront après le 1er mai 2008, date d'entrée en vigueur du nouveau code.
« Désormais, ce n'est plus l'affaire UIMM mais la crise du patronat tout entier » estiment Les Echos. Après les révélations du journal Marianne sur l'existence de deux contrats signés en faveur de Denis Gautier-Sauvagnac prévoyant d'une part le versement d'une indemnité de 1,5 millions, « soit 5 ans de salaire » calcule Le Figaro.fr, et d'autre part l'assurance de la prise en charge des conséquences financières des retraits suspects, Laurence Parisot, Présidente du Medef « ne décolère pas » selon ses propres termes.