Constitue une faute grave le fait pour un chauffeur manœuvre qui, alors qu'il est en absence injustifiée, exécute ailleurs des missions d'intérim. Logiquement, la Cour de cassation approuve la Cour d'appel qui en a déduit pour l'employeur « l'impossibilité de maintenir les liens contractuels ».
Avant d'entamer de nouvelles négociations sur les conditions de travail (CHSCT, droit d'alerte...), les partenaires sociaux attendent du gouvernement qu'il transpose dans la législation les accords interprofessionnels de 2006 sur la gouvernance de la branche accident du travail et de 2007 sur la prévention des accidents du travail. Ils ont adressé mi-janvier un courrier en ce sens à Xavier Bertrand.
Le 6 mars, l'ensemble des confédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC), ainsi que la fédération des retraités de la fonction publique appellent à une journée nationale de mobilisation pour "une augmentation immédiate des retraites".
" L'évolution des prix en 2007, comparée à la revalorisation des retraites au 1er janvier 2008, montre l'injustice faite aux retraités ", écrivent-ils.
Une instruction fiscale du 15 février 2008 fixe le plafond de ressources en deça duquel les salariés peuvent acquérir des chèques vacances en 2008. Elle fixe également la limite d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques.
De plus en plus d'entreprises sont soucieuses de communiquer non plus uniquement sur le seul salaire net qu'elles versent chaque mois à leurs salariés, mais sur le package global de rémunération qu'elles offrent, incluant l'épargne salariale, l'épargne retraite, la prévoyance, les frais de santé, de transport... C'est l'objet des bilans sociaux individuels (BSI).
Pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non d'un accident, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dispose d'un délai de 30 jours pour procéder à une enquête. Elle doit informer l'employeur de cette enquête. Si elle ne respecte pas cette obligation d'information, sa décision est inopposable à l'employeur.
Un salarié engagé le 1er avril 2003 est licencié pour motif économique le 12 août. La cour d'appel lui attribue une indemnité pour licenciement injustifié en application de l'article L.122-14-5 du Code du travail car il a moins de 2 ans d'ancienneté. A tort, estime la Cour de cassation : une clause contractuelle de reprise d'ancienneté faisait remonter l'ancienneté du salarié au 1er février 2001 et lui permettait d'obtenir l'indemnité de 6 mois minimum de l'article L.122-14-4.
Est valable le contrat de sous-traitance dès lors que les salariés effectuent pour le compte de l'entreprise cliente une prestation spécifique et qu"ils restent sous l'autorité de leur employeur. Autre critère de validité du contrat, le prix des prestations fournies est calculé de manière forfaitaire.
Un décret du 14 février 2008 fixe les taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité et de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles dues par les travailleurs salariés expatriés affiliés à la Caisse des Français de l'étranger.
Lorsqu'un salarié démissionne, il doit normalement effectuer un préavis ; à défaut, l'employeur est en droit de demander le versement d'un indemnité compensatrice de préavis.
Que se passe-t-il si le salarié démissionne durant une période de suspension de son contrat de travail ?
Dans cette hypothèse, estime la Cour de cassation dans un arrêt du 6 février 2008, l'employeur n'est pas en droit de réclamer à la salariée une indemnité compensatrice de préavis.