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A la une
Durée du travail et rémunération

Le travail dominical au cœur des débats

20/12/2007
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté mardi 18 décembre 2007 en commission mixte paritaire une disposition autorisant les commerces de détail d'ameublement à ouvrir le dimanche. De son côté, le Conseil économique et social vient de rendre un avis invitant à ne pas banaliser le dimanche.

L'amendement proposé par la sénatrice UMP Isabelle Debré sur l'ouverture des commerces d'ameublement le dimanche a été adopté en commission mixte paritaire le 18 décembre. Il doit désormais être entériné jeudi par un vote conforme de l'Assemblée nationale et du Sénat. Sous réserve d'un recours devant le Conseil constitutionnel, cette disposition permettra aux enseignes d'ameublement d'ouvrir le dimanche.

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Contrôles et contentieux

Calendrier pour l'élection des conseillers prud'hommes

20/12/2007

Un arrêté du 7 décembre 2007 publié au Journal officiel du 19 décembre 2007 fixe le calendrier de certaines opérations électorales pour l'élection de conseillers prud'hommes du 3 décembre 2008. Sont notamment fixées : la date de clôture de la liste électorale par le maire et la période de réception des déclarations de candidatures à la préfecture.

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Recrutement

La Halde veut relancer le CV anonyme

21/12/2007

Louis Schweitzer, président de la Halde, a remis le 17 décembre 2007 un rapport au gouvernement dans le cadre du bilan de l'année européenne de l'égalité des chances. Il souhaite donner un second souffle au CV anonyme. Prévu par la loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006, l'absence du décret d'application freine son essor. Il invite les entreprises à valoriser objectivement les compétences des candidats car " les études montrent la permanence des processus discriminatoires dans les recrutements ".

Synthèses
Charges sociales

Le régime fiscal et social des indemnités de départ et de mise à la retraite

20/12/2007
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a durci les conditions de mise à la retraite, afin de contraindre les entreprises à maintenir les seniors dans leur emploi. Rappel des règles applicables en 2008 sur le départ et la mise à la retraite.

Alors que les entreprises s'apprêtent à gérer les premiers départs massifs de « papy boomers », le législateur vient de durcir les conditions de mise à la retraite. Désormais, les pouvoirs publics souhaitent retarder les mises à la retraite, et privilégier le maintien des « seniors » dans leur emploi.  Aux entreprises de s'adapter à ce changement de cap…  Le point sur la nouvelle situation en quelques questions-réponses sur la mise à la retraite (à l'initiative de l'employeur) et le départ à la retraite (à l'initiative du salarié).

 

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Contrat de travail

Une période probatoire ne peut pas être imposée au salarié

19/12/2007

Lorsque la convention collective ne prévoit pas la mise en place d'une période probatoire à l'occasion d'une promotion, l'employeur ne peut l'imposer au salarié. Si l'employeur décide de réintégrer le salarié dans ces anciennes fonctions car la période probatoire n'a pas été probante, il s'agit d'une rétrogradation, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 5 décembre.

Revue de presse
Durée du travail et rémunération

Vers la pérennisation du rachat des jours RTT

19/12/2007

Du 18 au 21 décembre, l'Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Le paiement des jours RTT est plus que jamais au coeur de l'actualité. Pour Le Monde, " leur paiement tourne à la pagaille ". Le quotidien fait référence aux nombreux amendements qui ont été déposés sur ce texte.

 

A la une
Durée du travail et rémunération

" Heures sup : la complexité vient du droit conventionnel "

19/12/2007
Entretien avec Alain Tapie. Missionné par Christine Lagarde pour promouvoir la réforme des heures supplémentaires, il a entamé son tour de France le 4 décembre dernier et l'achève courant janvier 2008. Le 18 décembre, il a tenu une réunion à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris devant 80 personnes. Il nous fait part des premières remontées du terrain.
Vous en êtes à mi-parcours aujourd'hui de votre tout de France. Comment se déroulent les réunions ?

J'ai déjà réalisé neuf réunions sur une vingtaine prévues au total. Je suis systématiquement accompagné d'un représentant de l'Urssaf et de la direction régionale du travail et de l'emploi. L'objet de ces réunions est de réexpliquer les mécanismes de la loi Tepa et de répondre aux interrogations des entreprises, via leurs représentants patronaux ou les experts-comptables qui sont conviés.

 

A la une
Charges sociales

Charges sociales sur les salaires au 1er janvier 2008

19/12/2007
Comme tous les ans, les charges sociales sur les salaires sont modifiées au 1er janvier. Hormis les modifications habituelles (plafond de la sécurité sociale, cotisation APEC, taxe sur les salaires), un seul changement notable est à signaler cette année : la diminution de la cotisation maladie Alsace-Moselle.

Une fois n'est pas coutume, peu de changements importants des taux de cotisations seront à signaler en début d'année.

Afin de vous aider dans l'établissement des fiches de paie, nous vous fournissons le tableau des charges sociales applicables au 1er janvier 2008.

Sans attendre la circulaire ACOSS, nous avons calculé l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour l'emploi des apprentis pour l'année prochaine.

 

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Absences et congés

Un guide des maladies professionnelles

19/12/2007

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et la Mutualité sociale agricole (MSA) viennent de rééditer le guide d'accès aux tableaux de maladies professionnelles. Il regroupe les tableaux du régime général et ceux du régime agricole de la sécurité sociale. Vous pouvez vous procurer la brochure en vous adressant au service Prévention de la Caisse régionale d'assurance maladie (référence ED 835) ou en le consultant sur le site de l'INRS.

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Formation

Formation économique, sociale ou syndicale : organismes habilités pour 2008

19/12/2007

Un décret du 13 décembre 2007 (paru au JO du 18 décembre) publie la liste des organismes habilités à dispenser les stages de formation économique, sociale ou syndicale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.