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A la une

La partie législative du nouveau Code du travail est publiée

La loi ratifiant l'ordonnance relative au nouveau Code du travail est parue au Journal officiel du 22 janvier 2008. La partie législative du Code est totalement réécrite. Huit parties vont désormais remplacer les neufs livres existant. On passe d'une numérotation de trois à quatre chiffres. L'entrée en vigueur du nouveau code du travail est fixée au 1er mai.

La dernière révision du Code du travail date de 1973. Depuis, l'intervention du législateur dans le domaine du travail n'a cessé de s'étendre et le Code de grossir.

35 ans après, un nouveau Code voit le jour.

L'ordonnance du 12 mars 2007 relative à la nouvelle codification de la partie législative a été publiée au journal officiel du 13 mars.

Elle vient d'être ratifiée par une loi du 21 janvier 2008. La partie législative du nouveau code du travail est maintenant connue.

 

A la une (brève)

L'entreprise n'est pas responsable de l'accident causé par un stagiaire

Un élève d'un lycée horticole en stage non rémunéré cause un accident au sein de l'entreprise. La victime se retourne contre le stagiaire et son assureur. La Cour de cassation lui donne raison. C'est bien contre le stagiaire qu'il devait se retourner. En effet, la convention de stage signée entre l'entreprise et l'établissement scolaire prévoyait que "l'élève  demeurait sous la seule responsabilité du chef d'établissement " et non de l'entreprise.

A la une (brève)

Autorisation de travail des salariés étrangers

Deux arrêtés du 18 janvier 2008 détaillent la liste des 150 métiers ouverts aux ressortissants des Etats européens soumis à des dispositions transitoires et la liste des métiers ouverts par région aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne. La situation de l'emploi n'est pas opposable à une demande d'autorisation de travail présentée pour ces ressortissants. Ces deux arrêtés reprennent les listes qui avaient été dévoilées par le ministère de l'Immigration dans sa circulaire

Revue de presse

Heures sup : une entreprise sur deux y recourt

Le 21 janvier, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) a divulgué les résultats sur le dispositif de la loi Tepa pour novembre 2007, deuxième mois d'application de la Tepa. Pour le ministère de l'Economie, ces chiffres illustrent " une forte montée en puissance du dispositif sur les heures supplémentaires ".

 

A la une (brève)

Vers une réforme de la préretraite amiante

Xavier Bertrand, ministre du Travail, a confié à Jean Le Garrec la présidence d'un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions de réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA). L'objectif est de le recentrer sur les personnes ayant été réellement exposées à l'amiante. Il doit remettre ses propositions au plus tard le 30 avril.

Paroles de

L'IGS parie sur l'alternance pour former les futurs responsables RH

Depuis 20 ans, l'IGS forme aux fonctions RH via l'alternance. Thierry Teboul, directeur délégué à l'alternance, l'apprentissage et au développement du Groupe IGS, et Anne-Sophie Bellenger, apprentie chez Général Electric, détailllent les atouts du Master « Management et développement des ressources humaines » en apprentissage.

Le Groupe IGS développe depuis 20 ans plusieurs filières « management » en apprentissage et en alternance.

Depuis 12 ans, le CFA propose un cycle Master pro 2 « Responsable en management et Développement des ressources humaines ».

Pour chaque promotion, 60 étudiants sont recrutés. Ce master s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans titulaires d'un bac + 4 en ressources humaines, AES, droit, IEP ou en école supérieure de commerce.

 

A la une

La modification unilatérale du contrat justifie la prise d'acte du salarié

Un employeur ne peut pas imposer à un salarié une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail. Dans un arrêt du 9 janvier 2008, la Cour de cassation autorise le salarié à prendre acte de la rupture de son contrat si l'employeur tente de lui imposer cette modification. La rupture s'analyse alors en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

S'Il est un mode de rupture avec lequel les entreprises vont devoir se familiariser, c'est la prise d'acte du contrat de travail par le salarié.

Chaque semaine, la Cour de cassation rend plusieurs arrêts sur ce point.

Concrètement, un salarié reproche à son employeur de ne pas respecter ses obligations contractuelles. Il prend l'initiative de la rupture et demande au juge de prononcer en sa faveur un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

A la une (brève)

L'accord sur le marché du travail officiellement signé

Le 21 janvier, les partenaires sociaux ont officiellement signé l'accord sur le marché du travail. L'ont paraphé, côté patronal, l'UPA, la CGPME et le Medef et, côté salarié, la CFTC, la CFDT, FO et la CGC. Tous ont souhaité que le gouvernement reprenne tel quel leur accord, sans l'amender. Xavier Bertrand doit très prochainement les recevoir.

A la une

Risque chimique : l'inspecteur du travail peut arrêter l'activité

L'inspecteur du travail peut ordonner l'arrêt temporaire d'une activité en cas de risque chimique. Pour cela, l'exposition à l'agent nocif doit être constatée par un organisme agréé. La mesure doit révéler un dépassement de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP). Une circulaire du 6 décembre 2007 détaille la procédure d'arrêt qui se déroule en trois phases.

La loi du 17 janvier 2002 relative à la modernisation sociale a instauré une procédure d'arrêt temporaire d'activité pour protéger les salariés exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR).

Un décret et un arrêté du 28 septembre 2007 (reproduits ci-dessous) ont défini la procédure  à suivre par l'inspecteur du travail.

La circulaire du 6 décembre 2007 explicite les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif. Il se déroule en trois phases.

 

A la une (brève)

Montant des préretraites FNE au 1er janvier

Une directive Unedic du 8 janvier 2008 fixe le montant des allocations de préretraite FNE, de l'allocation de cessation d'activité de certains salariés, de l'allocation complémentaire et de l'allocation minimale de remplacement d'emploi. Elles sont revalorisées de 1,1 % au 1er janvier 2008. Le montant minimal de l'allocation journalière est porté à 29,23 € (AS-FNE : préretraite licenciement).