Sans attendre l'instruction fiscale, nous publions les barèmes kilométriques des frais de voitures et de moto applicables pour l'imposition des revenus 2007.
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A la une (brève)
Licenciement économique : reclassement au sein du groupe
06/02/2008
N'a pas respecté son obligation de reclassement l'employeur qui licencie pour motif économique un salarié d'une société A sans lui faire aucune offre au sein de la société B, alors que les deux entreprises " ont le même dirigeant et une production commune, ce dont il résultait que la permutation de tout ou partie du personnel était possible ".
Mouvements
Pierre Ferracci, animera le groupe de travail sur la réforme de la formation
06/02/2008
C'est sous la férule de Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha, que le groupe de travail sur la réforme de la formation professionnelle se réunira à partir de début mars.
Ce groupe de travail associe l'Etat, les partenaires sociaux et des représentants des régions.
De quelle manière les évolutions du marché du travail et du monde de l'entreprise influent sur le recrutement ? Quels sont les enjeux des recruteurs dans les années à venir ? Dans une étude de janvier 2008, le Lab'ho, l'Observatoire des hommes et des organisations mis en place par la société de travail temporaire Adecco, s'interroge sur la nécessité de « repenser le recrutement ». Il dresse un panorama des défis que les recruteurs vont devoir relever.
A la une (brève)
Deux guides de l'INRS sur les incendies et le bruit en entreprise
06/02/2008
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) publie deux guides à destination des entreprises. La première brochure (réf. ED 997) concerne le bruit en entreprise, la seconde (ED 990) les incendies sur les lieux de travail. Ces publications sont disponibles sur le site de l'INRS :
Mouvements
Jean-François Merle, Président du Conseil national de l'inspection du travail
06/02/2008
C'est Jean-François Merle, conseiller d'Etat, qui présidera cette nouvelle instance de régulation des services de l'inspection du travail.
Manutan, entreprise spécialisée dans la vente à distance de biens d'équipement pour les professionnels, recourt à une solution de e-recrutement pour diffuser ses annonces sur les sites emploi, exploiter les CV et répondre aux candidats. Mathilde Jeantet, responsable du développement emploi de l'entreprise, dresse un bilan après un an d'utilisation de l'outil.
Depuis un an maintenant, Manutan utilise la solution "Easycruit" de Stepstone pour la gestion quotidienne de ses recrutements. Cette entreprise d'origine Norvégienne propose des solutions de gestion en ligne des recrutements.
Selon la loi du 30 janvier 2008, lorsque les statuts d'une société coopérative européenne prévoient que les salariés participent, avec droit de vote à l'assemblée générale, les dirigeants des filiales ou établissements situés en France organisent les modalités de désignation des représentants des salariés appelés à participer aux réunions desdites assemblées. Le temps passé en réunion est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.
Plus de la moitié des réclamations adressées à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) concerne l'emploi. Avec 6 222 réclamations en 2007, leur nombre a augmenté de plus de 50 % en un an. Parmi les motifs de discrimination, l'origine arrive en tête (27,16%), suivie par la santé et le handicap (21,68 %).
A la une (brève)
Lien de subordination : seules les conditions réelles de travail comptent !
05/02/2008
Un serrurier-menuisier, bien qu'inscrit sur le registre de la chambre des métiers en tant qu'indépendant, doit être considéré comme salarié dès lors qu'il ne dispose d'aucune clientèle propre, d'aucun stock de matériel personnel, qu'il est entièrement à la disposition de l'entreprise suivant des horaires imposés en utilisant une carte de pointage et qu'il est rémunéré en fonction du nombre d'heures travaillées multiplié par un taux horaire invariable.