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Paroles de
Durée du travail et rémunération

Travail du dimanche : 3 DRH de l'ameublement témoignent

18/01/2008
La loi du 3 janvier 2008 permet désormais aux commerces d'ameublement d'ouvrir leurs magasins tous les dimanches. Nous avons demandé aux DRH de trois grandes enseignes (But, Conforama, Ikéa) leur réaction sur cette loi. Ils décrivent le mode d'organisation et les contreparties offertes aux salariés qui travaillent le dimanche.

" Cette loi est bonne pour l'entreprise et pour nos salariés ", estime Anne-France Lucas, DRH de Conforama France.  "Elle sécurise des pratiques existantes ", se réjouit Frédéric Clavière, directeur général des ressources humaines (DGRH) du groupe But.

En permettant aux commerces d'ameublement d'ouvrir leurs magasins chaque dimanche, le législateur a enlevé une épine du pied de ces entreprises.

A la une
Absences et congés

Le congé de paternité est étendu aux pères d'enfants nés sans vie

15/01/2008
Un décret et un arrêté du 9 janvier 2008 étendent le bénéfice du congé de paternité aux pères d'enfants mort-nés pour tous les accouchements survenus depuis le 12 janvier 2008. Ces deux textes fixent par ailleurs la liste des pièces justificatives que doit fournir chaque père de famille pour bénéficier du congé.

Le congé de paternité a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.

Depuis le 1er janvier 2002, les pères bénéficient dans un délai de 4 mois à compter de la naissance de leur enfant, d'un congé de paternité de 11 jours consécutifs au plus (18 jours en cas de naissances multiples). Les pères d'enfants mort-nés ne pouvaient pas jusqu'à présent bénéficier du congé de paternité. C'est dorénavant possible pour les accouchements survenus depuis le 12 janvier 2008.

 

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Durée du travail et rémunération

Temps partiel : le salarié doit connaître ses horaires à l'avance

14/01/2008
Le contrat de travail à temps partiel qui ne mentionne pas la répartition des horaires d'un salarié est présumé avoir été conclu à temps complet. L'employeur peut néanmoins apporter la preuve contraire. La Cour de cassation considère que cette preuve est rapportée si le salarié connaît son rythme de travail à l'avance.

En l'absence d'indication dans le contrat à temps partiel de la répartition des horaires de travail sur la semaine ou le mois, le contrat est présumé avoir été conclu à temps complet. Il s'agit toutefois d'une présomption simple, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 19 décembre. Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve contraire.

 

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Contrat de travail

Accord sur la modernisation du marché du travail

14/01/2008
Après trois jours ininterrompus de négociations, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans la soirée du 11 janvier. Le texte est ouvert à signatures syndicales. Il crée un CDD de projet d'une durée de 18 à 36 mois, double l'indemnité légale et de licenciement et propose une nouvelle rupture à l'amiable du contrat de travail.

Après 16 séances de négociations et un marathon final de trois jours d'âpres discussions, syndicats et patronats ont finalisé dans la soirée du 11 janvier leur accord sur la modernisation du marché du travail.

 

Un accord ouvert à signature cette semaine

La délégation patronale s'est félicitée d'avoir créé une " flexisécurité à la Française " et espère recueillir quatre signatures syndicales.

A la une (brève)
Absences et congés

Congé de paternité : documents à fournir par le salarié

14/01/2008

Pour bénéficier de l'indemnité journalière, le salarié devra adresser à l'organisme de sécurité sociale dont il relève la ou les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté. Ces dispositions s'appliquent pour les accouchements survenant à compter du 12 janvier 2008. Jusqu'à présent l'assuré justifiait auprès de la caisse primaire dont il relève de l'établissement de la filiation de l'enfant à son égard.

A la une (brève)
Contrat de travail

L'abandon de poste serait requalifié en démission

14/01/2008

Un amendement au projet de loi sur le service public de l'emploi a été adopté en première lecture par le Sénat le 8 janvier. Serait considéré comme démissionnaire le salarié qui, après avoir abandonné son poste de travail, s'inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Cet amendement vise à lutter contre les abus de salariés.

A la une
Charges sociales

" Nous pourrons mieux évaluer le montant des majorations de retard "

14/01/2008
Entretien avec Joël Colbeaux, avocat au Cabinet Grand, Auzas et associés. Il revient sur la réforme du mode de calcul des majorations de retard de sécurité sociale applicable aux mises en demeure affectuées par les Urssaf depuis le 1er janvier 2008.
Le décret du 11 avril 2007 modifie le mode de calcul des majorations de retard. Quels sont les principaux changements ?
Revue de presse
Emploi

La fusion ANPE-UNEDIC adoptée au Sénat en première lecture

14/01/2008

Les sénateurs ont adopté en première lecture le jeudi 8 janvier le texte qui organise la fusion ANPE-UNEDIC. Examiné en urgence, le projet de loi doit être soumis à l'Assemblée nationale à partir du 23 janvier. La loi devrait donc être définitivement adoptée début février.

 

Une institution nationale publique

Si l'ANPE est un service public, l'UNEDIC est une association gérée par les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et les cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC).

A la une (brève)
Contrat de travail

Marché du travail: la négociation se poursuit aujourd'hui

11/01/2008

Les partenaires sociaux devaient boucler leurs négociations jeudi soir sur la modernisation du marché du travail. Finalement, ils se sont donné une journée de plus pour tenter aujourd'hui de parvenir à un accord.

A la une (brève)
Formation

Apprentis : cotisations patronales 2008

11/01/2008

L'assiette forfaitaire des cotisations patronales pour les apprentis est calculée sur la base de 169 fois le taux horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année (soit 8,44 € au 1er janvier 2008). Vous trouverez ci-joint un tableau récapitulant les cotisations patronales en 2008 pour les entreprises d'au moins 11 salariés employant des apprentis.