L'entreprise n'est pas responsable de l'accident causé par un stagiaire
Un élève d'un lycée horticole en stage non rémunéré cause un accident au sein de l'entreprise. La victime se retourne contre le stagiaire et son assureur. La Cour de cassation lui donne raison. C'est bien contre le stagiaire qu'il devait se retourner. En effet, la convention de stage signée entre l'entreprise et l'établissement scolaire prévoyait que "l'élève demeurait sous la seule responsabilité du chef d'établissement " et non de l'entreprise.