Dans la nuit du 4 décembre, les députés devaient adopter en première lecture le projet de loi qui ratifie l'ordonnance du 12 mars 2007 relative à la recodification du Code du travail. Le texte retourne au Sénat pour un examen en deuxième lecture à partir du 19 décembre.
Le nouveau Code du travail doit normalement entrer en application le 1er mai prochain.
Une convention de forfait en jours qui ne comporte pas le nombre de jours travaillés est irrégulière, estime la Cour de cassation dans un arrêt du 16 novembre. En conséquence, le salarié a droit au paiement des heures supplémentaires qu'il a éventuellement effectuées.
Depuis le 14 janvier 2008, les 200 agences de travail temporaire Creyf's ont changé de nom. En 2005, l'enseigne a été rachetée par le groupe néerlandais USG people qui rebaptise les agences françaises Start people. Comme ses concurrents, le groupe de travail temporaire souhaite apporter une réponse RH complète à ses entreprises clientes: mission de travail temporaire, placement de salariés en CDI ou CDD, formation et placement des demandeurs d'emploi.
A l'occasion de son changement de nom, l'entreprise Creyf's intérim (qui devient Start People en janvier prochain), a réalisé un observatoire sur le premier emploi des jeunes. 2000 personnes de 20 à 30 ans ont été interrogées par l'Ifop. Parmi eux, 64% sont en activité, 17 % sont sans emploi et 9% encore étudiants.
Ce baromètre permet de tracer leur cheminement vers l'emploi à la fin de leur scolarité. 81% des jeunes intérrogés ont au minimum le bac.
La relation de travail crée à la charge du salarié une obligation de loyauté à l'égard de son employeur. Cette obligation ne connaît aucune « pause ». Même pendant les périodes de suspension du contrat, le salarié est tenu de rester loyal et « fidèle » à son entreprise. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 21 novembre 2007.
"Si la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune partie, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié", exige la Cour de cassation. Sinon, et dans la mesure où le salarié étaye sa demande d'éléments concrets, l'employeur sera condamné au paiement de ces heures et du repos compensateur.
La volonté présidentielle est claire : faire « sauter le verrou » des 35 heures. Xavier Bertrand l'a affirmé dans Le Journal du dimanche du 2 décembre « aujourd'hui chacun dans les entreprises veut pouvoir sortir de ce carcan [des 35 heures] ». Pour autant, la mise en œuvre des mesures annoncées sera-t-elle aussi simple qu'annoncée ?
Les choses devraient aller très vite maintenant. "Dans les prochains jours, a déclaré ce week-end le Premier ministre, sera soumis au Parlement un texte permettant le rachat des heures de RTT et comptes épargne temps, le déblocage de la participation et la mise en place d'une prime de 1000 € que pourront verser les entreprises de moins de 50 salariés".
Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a confirmé aux organisations syndicales que le congé de fin d'activité (CFA) instauré pour tenir compte de la pénibilité de la profession de conducteur routier serait maintenu. Son financement pour 2008 est inscrit dans le projet de loi de finances. Ce dispositif permet aux conducteurs d'arrêter de travailler à partir de 55 ans, à condition d'afficher 25 années d'ancienneté dans la profession; ils perçoivent 75 % du salaire calculé sur la moyenne de leur dernière année.
Trois circulaires ministérielles expliquant la loi TEPA ont d'ores et déjà été publiées. Et fait rare, le ministère se contredit lui-même dans ses différents textes. La direction de la sécurité sociale DSS y met bon ordre et rappelle les dispositions que les entreprises doivent appliquer. Dans une circulaire datée du 27 novembre 2007, elle reprend le document questions-réponses du ministère de l'Emploi qui fait foi..