Contrat de professionnalisation : fin des exonérations pour les moins de 26 ans
Le Sénat a procédé au vote solennel de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 le 11 décembre. Les articles adoptés dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat sont d'ores et déjà considérés comme définitifs. Ils entreront en vigueur l'année prochaine sous réserve d'un éventuel recours devant le Conseil constitutionnel et de la publication de la loi au Journal officiel. Les autres font l'objet d'une commission mixte paritaire le 13 décembre.
Présentation des dispositions d'ores et déjà adoptées.