Dans sa lutte pour la défense des droits fondamentaux, l'Organisation internationale du travail (OIT) s'attaque en 2007 aux discriminations au travail. Le Bureau de l'OIT en France (BIT) prend le relais et a lancé une campagne le 30 novembre. L'affichage dans le métro parisien et dans le RER sera suivi d'un affichage dans les grandes villes de province dès janvier 2008. Cette campagne sera clôturée par un colloque en mars 2008. Un document questions-réponses est disponible sur le site du BIT.
Portail RH
L'entreprise d'entretien et d'équipement automobile a signé avec quatre syndicats un accord sur l'emploi de salariés handicapés. Elle s'engage à embaucher 70 personnes handicapées en CDI sur trois ans. L'accord a été agréé par le ministère du Travail.
" C'est la première fois que l'on signe un accord sur l'emploi des handicapés ", admet Caroline Hibon, chargé de mission handicap au sein de l'entreprise Norauto France, qui emploie 5 000 salariés et compte 211 magasins. Cet accord, signé en avril dernier avec quatre syndicats (CFDT, FO, CGC et CFTC), est valable trois ans. Il fait suite à la convention que l'entreprise spécialiste de l'équipement et de l'entretien des véhicules a signé en 2005 avec l'Agefiph. L'objectif était de sensibiliser et de former les collaborateurs de l'entreprise à l'accueil de salariés handicapés.
Selon une étude du ministère du Travail, les travailleurs handicapés représentaient en 2005 2,7 % de l'effectif total des salariés des établissements de 20 salariés et plus, concernés par l'obligation d'emploi. Parmi ces établissements, 60 % emploient au moins un travailleur handicapé, 1 sur 3 n'en emploie aucun.
A la une (brève)
Retirer des responsabilités, c'est modifier le contrat
03/12/2007
L'employeur qui retire à un salarié ses responsabilités en matière d'achats et de relation avec la clientèle modifie son contrat de travail. En ne laissant subsister que ses seules tâches d'exécution, sans recueillir son accord, il s'expose à une condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
90 acteurs du recrutement se sont engagés à refuser toute demande discriminatoire. L'Anpe, l'Apec, le Prisme, Synthec, des cabinets de recrutement privés... Ces intermédiaires de l'emploi s'engagent à refuser toute offre d'emploi discriminatoire et ce, sous la houlette de la Halde. Louis Schweitzer, son président, a réaffirmé l'importance que "les intermédiaires de l'emploi soient des agents positifs de l'égalité des chances".
Revue de presse
Nicolas Sarkozy démantèle les 35 heures : les syndicats grondent
03/12/2007
Après les annonces faites par le président de la République pour relancer le pouvoir d'achat, les réactions des partenaires sociaux sont tranchées. Satisfecit global des employeurs, fronde des syndicats.
Entretien avec Françoise Malbec, présidente de la chambre syndicale des centres de bilans de compétence. Elle observe une montée en puissance de cet outil, notamment auprès des seniors et des salariés de 30-35 ans qui souhaitent faire le point sur leur carrière et leur projet professionnel.
Observez-vous une augmentation du nombre de bilan de compétences ?
Oui. Depuis un an, nous notons une augmentation sensible du nombre de bilans de compétence, notamment dans le cadre du droit individuel à la formation (Dif). Les bilans effectués dans le cadre du Dif progressent de 30 à 40%.
Les limites d'exonération forfaitaires des avantages en nature et frais professionnels sont revalorisés chaque année au 1er janvier. Le taux de revalorisation est de 1,6 % pour l'année 2008. Ce taux nous a permis de calculer le montant des avantages en nature nourriture et logement, ainsi que les limites d'exonération des indemnités forfaitaires de repas notamment.
Les avantages en nature et certains frais professionnels sont évalués forfaitairement pour le calcul des cotisations sociales. Les forfaits sont réévalués chaque année au 1er janvier. Pour 2008, le taux de revalorisation est de 1,6 % (ce taux est fixé dans un rapport annexé au projet de loi de finances).
Sans attendre les circulaires Acoss, nous avons calculé les limites d'exonérations valables pour l'année prochaine.
A la une (brève)
Entretien préalable : la convocation doit préciser l'heure
30/11/2007
La convocation à l'entretien préalable de licenciement ne doit pas seulement mentionner la date de l'entretien mais également l'heure. Sinon, l'employeur s'expose à une condamnation pour licenciement irrégulier.
Le 29 novembre, le président de la république a annoncé que les entreprises qui signent un accord majoritaire sur les salaires pourrront être exonérées de l'application des 35 heures. Il veut aussi monétiser les jours de RTT et faciliter le travail le dimanche.
Le 29 novembre, lors de son intervention télévisée, le Président de la république a annoncé toute une série de mesures pour "créer les conditions de la croissance. Il faut permettre plus de travail et mieux le rémunérer ", a-t-il déclaré.
Salaire contre 35 heures
Sans remettre en cause frontalement les 35 heures, Nicolas Sarkozy a annoncé plusieurs mesures qui permettront à terme aux entreprises de s'en affranchir.