Le CNE est « retoqué » (La Tribune), « condamné », recalé » (Le Monde), « le coup de grâce » lui a été donné par l'OIT (Les Echos)…
Pas de doute. A la lecture de la presse, le CNE est vraiment dans une mauvaise passe dont il a peu de chances de sortir…
L'obligation d'adaptation des salariés à leur emploi est mise à la charge des entreprises depuis longtemps. La nouveauté réside dans le fait que la Cour de cassation considère que son non-respect occasionne pour le salarié un préjudice distinct de la rupture du contrat. C'est la première fois que la Cour pose ce principe. Le salarié pourra dorénavant obtenir à la fois des dommages intérêts pour rupture abusive et d'autres pour non-respect de l'obligation d'adaptation.
La Fédération nationale des accidentés du travail (Fnath) dénonce la disposition de l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle permet au médecin diligenté par l'employeur de suspendre le versement des indemnités journalières versées à un salarié en arrêt de travail sans que le médecin du contrôle médical de la caisse soit obligé d'examiner le travailleur. Pour la Fnath, "cette disposition s'apparente à une privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale".
La contribution destinée à l'Apec s'élève à 19,97 € pour 2008 : 7,99 € à la charge du cadre (contre 7,72 € en 2007) et 11,98 € à la charge de l'employeur (contre 11,59 € en 2007). Elle sera prélevée sur le salaire de tous les cadres présents au 31 mars 2008.
Si le chômage baisse (8,1 % pour le deuxième trimestre 2007 contre 8, 8 % en 2006 selon l'Insee), l'endiguer demeure une préoccupation majeure. Tandis que le gouvernement peaufine la fusion ANPE-Assedic, Jacques Attali propose un nouveau statut pour les personnes à la recherche d'un emploi.
Deux lois, sans rapport l'une avec l'autre, ont en commun de protéger les salariés contre les conséquences d'un délit commis par ou au sein de l'entreprise.
Une prime prévue dans le contrat de travail, qui s'ajoute à la rémunération mensuelle de base, ne peut pas être supprimée du seul fait de l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention collective qui ne la prévoit pas. La convention peut s'appliquer si elle prévoit un avantage ayant le même objet ou la même cause mais est plus favorable au salarié, rappelle la Cour de cassation.
Une mission d'information sur les exonérations de cotisations sociales est mise en place par les commissions des finances et des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle devrait remettre son rapport d'ici à quelques mois. Rappelons que les "niches sociales" représentent une assiette de 30 à 35 milliards d'euros selon la Cour des comptes.
Entre déposer une offre à l'ANPE et recruter sur Second Life, il y a un fossé que certaines entreprises n'hésitent plus à franchir. Kobaltt, sociéte de recrutement d'ingénieurs et de techniciens qualifiés en intérim et sous CDI dans les métiers de l'ingénierie du BTP, des technologies industrielles et de l'informatique, a créé un espace virtuel de recrutement sur Second Life et désigné un responsable e-recrutement. " C'est tout sauf un gadget ", assure Olivier Blinière, directeur général de Kobaltt.
Les partenaires sociaux du BTP ouvrent un site Internet des métiers et des qualifications. L'outil a été développé dans le cadre de l'observatoire prospectif des métiers de la branche. Outre la présentation des métiers et des diplômes, il fournit aux entreprises des outils pour préparer l'entretien professionnel ou intégrer un jeune. Il sera lancé et présenté officiellement le 29 novembre.