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Mouvements

Alain Tapie, désigné monsieur heures sup

Alain Tapie, ancien directeur général délégué de l'Unedic, a été missionné le 9 novembre par Christine Lagarde pour " suivre la mise en oeuvre du dispositif des heures supplémentaires. Il se rendra dans les différentes régions afin d'expliquer le dispositif aux partenaires économiques et sociaux", fait savoir le ministère de l'Emploi.

 

 

A la une

Travailleurs étrangers : les nouvelles formalités

L'employeur qui souhaite embaucher un travailleur étranger doit demander, pour son compte, une autorisation de travail . Un arrêté du 10 octobre précise la liste des documents qu'il doit fournir à l'administration pour l'obtention de cette autorisation.

Brice Hortefeux l'a rappelé le 8 novembre, le gouvernement « entend faire passer de 7% aujourd'hui à 50% en cinq ans l'immigration économique ». A cet égard plusieurs dispositions visent à réguler l'entrée des travailleurs étrangers de telle sorte qu'elle soit au plus près des besoins du marché de l'emploi français.

Mais cela n'exclut pas un contrôle plus sévère de l'embauche de travailleurs étrangers comme l'atteste l'arrêté du 10 octobre.

 

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Requalification de plusieurs CDD : une seule indemnité est due

En cas de requalification en CDI de plusieurs CDD conclus avec le même salarié, une seule indemnité de requalification doit être accordée au salarié, estime La Cour de cassation. Son montant ne peut pas être inférieur à un mois de salaire.

A la une

" Handicapés : changer les pratiques pour changer les mentalités "

Entretien avec Yves Laqueille, DRH de l'entreprise ETDE (12 000 salariés), filiale électricité du groupe Bouygues Construction. En mai 2006, ETDE a signé un accord sur l'emploi des personnes handicapées, agréé par le ministère du Travail. Yves Laqueille dresse un premier bilan après un an d'application à l'occasion de la 11e semaine nationale pour l'emploi des handicapés.
Votre accord vous engage à effectuer 60 embauches en 3 ans. Où en êtes vous ?

L'accord prévoit 15 embauches en 2006, 20 en 2007 et 25 en 2008. A ce jour, nous avons réalisé 31 embauches de personnes handicapées, 27 CDI et 4 contrats d'apprentissage. Nous avons effectué la moitié du chemin.

 

A la une (brève)

Plafond de la sécurité sociale 2008 : 2773 € par mois

Un arrêté du 30 octobre (Journal Officiel du 10 novembre) fixe le plafond de la sécurité sociale (PSS) pour 2008. Il est de 2773 €  par mois. Par conséquence, le plafond mensuel Unedic (4 PSS) passe à 11 092 €, le plafond Arrco (3 PSS)  à 8 319 €  et Agirc (8 PSS)  à 22 184 €.

A la une

L'Acoss revient sur les heures supplémentaires mensualisées

Pour les entreprises appliquant une durée collective du travail supérieure à 35 heures et mensualisant les heures supplémentaires, il est possible de prendre en compte le nombre mensualisé d'heures supplémentaires pour le montant des exonérations de la loi Tepa. Une circulaire Acoss explique le mode de calcul.

Selon la loi TEPA, seule la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées peut faire l'objet de déduction ou d'une réduction de cotisations sociales.

La circulaire ministérielle du 1er octobre 2007 a introduit pour les entreprises dont la durée collective hebdomadaire est supérieure à 35 heures une tolérance pour les exonérations liées aux heures supplémentaires. On parle alors d'heures supplémentaires mensualisées.

L'Acoss revient, dans une circulaire du 8 novembre, sur le mode de calcul de ces heures en cas d'absence du salarié ou jour férié.

 

A la une (brève)

Handicapés: aux entreprises de sensibiliser leurs salariés

Selon un sondage réalisé par ETDE (filiale électricité du groupe Bouygues) et le CSA, 77% des Français pensent que c'est aux entreprises de sensibiliser leurs collaborateurs au handicap. 76 % estiment même qu'elles n'accordent pas une place suffisante aux travailleurs handicapés. 91%  enfin n'éprouveraient aucune appréhension à travailler avec une personne handicapée. Un message encourageant à l'occasion de la 11e semaine nationale pour l'emploi des handicapées qui démarre le 12 novembre.

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Clause de dédit : mention du coût de la formation

Une clause de dédit formation n'est valable que si elle indique le coût réel de la formation pour l'employeur. Est nulle la clause qui se contente d'imposer au salarié, en cas de départ dans les 3 ans, le remboursement prorata temporis des frais de stages dont il a bénéficié, sans préciser leur montant.

A la une

Le Medef propose un nouveau contrat de projet

Le 9 novembre, les partenaires sociaux sont entrés dans le vif de la négociation sur la modernisation du marché du travail. La délégation patronale (Medef, UPA, CGPME), pilotée par Cathy Kopp, a remis aux syndicats un avant-projet d'accord. Ce texte crée un nouveau contrat de projet et allonge la durée de la période d'essai.

" Nous sommes entrés dans le détail de la négociation point par point ", s'est félicitée le 9 novembre Cathy Kopp, la chef de file de la délégation patronale.

Un avant-projet de 16 articles a été remis aux syndicats. ll fixe le cadre des discussions.  "Nous avons étudié les cinq premiers articles, a précisé Cathy Kopp. Le 16 novembre, nous avons bon espoir d'examiner les onze autres. Ensuite, compte tenu des remarques des syndicats, nous proposerons un nouveau projet d'accord".

 

Revue de presse

Lancement des cartes de séjour "compétences et talents"

" Le bilan chiffré du ministre Hortefeux ", titre Libération après la conférence de presse organisée hier par le ministre de l'Immigration. Six mois après sa prise de fonction, Brice Hortefeux a effectué un premier bilan. Il a notamment présenté le dispositif de la carte "compétences et talents".

 

La carte compétences talents

Cette carte de séjour " compétences et talents " est destinée aux étrangers dotés d'aptitudes jugées " utiles ", rapporte Libération.