La Fédération nationale des accidentés du travail (Fnath) dénonce la disposition de l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle permet au médecin diligenté par l'employeur de suspendre le versement des indemnités journalières versées à un salarié en arrêt de travail sans que le médecin du contrôle médical de la caisse soit obligé d'examiner le travailleur. Pour la Fnath,  "cette disposition s'apparente à une privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale".

La contribution destinée à l'Apec s'élève à 19,97 € pour 2008 : 7,99 € à la charge du cadre (contre 7,72 € en 2007) et 11,98 € à la charge de l'employeur (contre 11,59 € en 2007). Elle sera prélevée sur le salaire de tous les cadres présents au 31 mars 2008.

Une prime prévue dans le contrat de travail, qui s'ajoute à la rémunération mensuelle de base, ne peut pas être supprimée du seul fait de l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention collective qui ne la prévoit pas. La convention peut s'appliquer si elle prévoit un avantage ayant le même objet ou la même cause mais est plus favorable au salarié, rappelle la Cour de cassation.

Une mission d'information sur les exonérations de cotisations sociales est mise en place par les commissions des finances et des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle devrait remettre son rapport d'ici à quelques mois. Rappelons que les "niches sociales" représentent une assiette de 30 à 35 milliards d'euros selon la Cour des comptes.