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A la une

Des stages obligatoirement rémunérés en 2008

Le ministre du Travail a présenté le 17 octobre un projet de décret sur la gratification des stages étudiants. Dès 2008, les stagiaires percevront au minimum 379,18 € pour les stages de plus de 3 mois. Les associations d'étudiants estiment ce montant insuffisant. Les négociations se poursuivent le 8 novembre.

Xavier Bertrand, ministre du Travail, avait promis la sortie d'un décret sur la gratification des stagiaires à l'automne. C'est pratiquement chose faite. Le texte doit en effet être finalisé au plus tard au 1er janvier 2008.

Le 17 octobre, Xavier Bertrand et Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur, ont présenté une première mouture du texte au comité des stages. Celui-ci réunit notamment les associations d'étudiants, les représentants des établissements d'enseignement supérieur et les partenaires sociaux.

Revue de presse

Salariés handicapés: les ministères sont sommés de montrer l'exemple

" Nicolas Sarkozy a ordonné aux ministres d'être implacables dans le respect de leurs obligations d'accueil des  travailleurs handicapés dans les administrations ", rapporte La Tribune.  Comme les entreprises privées, la fonction publique doit avoir dans ses effectifs au moins 6% de travailleurs handicapés.

Or le taux moyen d'emploi, selon le ministère du budget, est de 4,5 %. "Un résultat jugé insuffisant au regard de l'importance accordée aux politiques publiques destinées à favoriser l'insertion des citoyens handicapés ", reconnaît ce ministère.

 

A la une (brève)

Sécurité: des aides des Cram

Deux branches professionnelles  (transport routier de marchandises et messagerie frêt) viennent de signer avec la Caisse nationale d'assurance maladie une convention nationale d'objectifs en matière de sécurité au travail. Cela permettra à leurs entreprises de bénéficier d'aides financières de la part des Cram dans le cadre des contrats de prévention.

A la une (brève)

Lettre de licenciement : soyez précis

Une nouvelle fois, la Cour de cassation rappelle aux entreprises que leur lettre de licenciement doit contenir "un motif suffisamment précis pour permettre aux juges du fond de vérifier sa réalité et son sérieux". L'employeur qui se contente d'alléguer dans sa lettre "un contexte d'erreurs et d'anomalies" est sûr d'être condamné pour licenciement injustifié.

Mouvements

Cathy Kopp négociera à la place de Denis Gautier-Sauvagnac

Cathy Kopp (58 ans) remplace Denis Gautier-Sauvagnac à la table des négociations sociales en cours sur la modernisation du marché du travail. Présente depuis le début de la négociation, la transition devrait se faire sans trop de heurts. DRH du groupe hôtelier Accor depuis novembre 2002, elle a été en poste chez IBM (nommée Présidente en 2000), puis chez LVMH (en tant que DRH).

A la une

L'épargne retraite séduit les entreprises

Selon le baromètre du Club de l'épargne salariale, les entreprises intègrent de plus en plus les outils d'épargne retraite à leur politique de rémunération globale. L'article 83 du Code général des impôts reste leur dispositif d'épargne retraite préféré des entreprises.

Lentement mais sûrement, l'épargne retraite progresse au sein des entreprises. C'est l'un des enseignements du 5e baromètre du club de l'épargne salariale effectué auprès de 61 grandes entreprises françaises.

 

Une préoccupation grandissante

La moitié des entreprises interrogées ont entamé des démarches avec leurs partenaires sociaux pour aborder l'épargne retraite qui devient un facteur d'attractivité de l'entreprise. Dans 33% des cas, l'épargne retraite est conçue comme l'un des éléments d'une politique de rémunération globale attractive.

Revue de presse

Des salariés de plus en plus exigeants

Il ressort d'une enquête sur le climat social conduite par la Cegos auprès de 146 entreprises (employant 3 200 salariés), qu'une majorité de salariés sont satisfaits de travailler dans leur entreprise. 87% jugent " l'ambiance générale de travail bonne ". Principal motif de satisfaction, les relations avec les collègues de travail.

De leur côté, révèle AEF, " 39% des DRH estiment que les conditions de travail se sont améliorées ".

A la une

Formation : haro sur le rapport Seillier

Réunis au sein du Club Stratégies, lieu de réflexion autour de la formation et des compétences, des directeurs d'Opca ont débattu du rapport sénatorial sur la formation professionnelle. Le rapport Seillier, du nom de son rapporteur, ne suscite aucun enthousiasme de leur part. Ils estiment que leurs missions n'ont toujours pas été clairement définies.

Le 16 octobre, réunis au sein du Club stratégies, les directeurs d'Opca ont pu réagir sur le rapport rendu public cet été sur la formation professionnelle (rapport Seillier élaboré par une mission sénatoriale). Les nénateurs proposent 5 axes d'amélioration dont la création d'un compte épargne formation permettant aux salariés de capitaliser leurs droits à formation et un regroupement des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) jugés trop nombreux. 

 

A la une (brève)

La mise à pied ne suspend pas le mandat

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de s'aligner sur la position de la chambre sociale. La mise à pied conservatoire ou disciplinaire d 'un salarié ne suspend pas son mandat de représentant du personnel. L'employeur ne peut donc pas demander le concours de la force publique pour obtenir l'expulsion du salarié.

Cass. crim. 11 sept. 2007, n° 06-82. 410F+ P+F

Revue de presse

Vers une certification des comptes du Medef et des syndicats

" Le Medef veut instaurer la transparence financière des organisations patronales ", titre La Tribune. Tirant les conséquences de l'affaire Gautier-Sauvagnac, Laurence Parisot a décidé le 16 octobre de " réformer les statuts du Medef, rapporte Les Echos. Le comité exécutif du mouvement patronal a saisi le comité statutaire pour lui demander de faire des propositions d'ici à deux mois afin de modifier les statuts pour que ceux-ci intègrent l'obligation d'adhésion à une charte ".

Ce document devra notamment comprendre des critères éthiques et prévoir la certification des comptes.