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Durée du travail et rémunération

Salaires des commerciaux : des entreprises prudentes

24/10/2007
Selon l'enquête réalisée par le cabinet de recrutement Maesina International Search sur la rémunération des fonctions commerciales, marketing communication et achat, les entreprises tablent sur une augmentation des salaires de 3,3% en 2008.

Le 23 octobre, Maesina International Search a rendu publique l'enquête de rémunération qu'il réalise chaque année avec Hewitt Associates.

188 entreprises de sept secteurs d'activité ont été interrogées. L'enquête ausculte les salaires pratiqués dans les fonctions marketing, vente, communication et achats.

 

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Contrat de travail

Suppression de poste : les juges censurent les embauches « préméditées »

25/10/2007
Un salarié licencié pour motif économique ne peut pas être remplacé par un salarié embauché avant son licenciement, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 9 octobre. Elle interdit d'« anticiper » des embauches afin de remplacer un salarié dont le licenciement pour suppression de poste est envisagé.

La Cour de cassation l'a déjà admis mais elle le réaffirme clairement dans un arrêt du 9 octobre 2007 : il n'est pas possible de recruter un salarié quelques mois avant le licenciement d'un de ses collègues pour suppression de poste s'il est avéré que le nouvel embauché reprend partiellement ou totalement les fonctions de celui dont le poste a été supprimé.

 

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Durée du travail et rémunération

Stock options contre accord d'intéressement

24/10/2007

Le 23 octobre, lors de la conférence sur le pouvoir d'achat, Christine Lagarde s'est dite favorable à un échange "donnant-donnant en matière d'avantages non salariaux". Les dirigeants ne pourraient bénéficier de stock options que si l'entreprise a mis en place un accord d'intéressement.

Synthèses
Contrat de travail

Prise d'acte de la rupture : une loterie judiciaire

30/10/2007
Le salarié qui s'estime lésé par son employeur peut "prendre acte" de la rupture de son contrat afin de lui en faire supporter la responsabilité. Encore faut-il que le juge considère que les griefs du salarié sont fondés : par exemple en cas de non paiement des salaires comme le montrent deux arrêts d'octobre 2007. Démission ou licenciement: seul le juge peut trancher.

Qu'est ce que la prise d'acte?

C'est le fait pour un salarié de rompre son contrat de travail  (il prend l'initiative de la rupture) tout en considérant que son employeur en est le seul responsable.

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Durée du travail et rémunération

Le Smic sera fixé le 1er janvier à partir de 2009

24/10/2007
Deux annonces ont été faites le 23 octobre lors de la conférence tripartite sur le pouvoir d'achat, réunissant gouvernement et partenaires sociaux : la date de fixation du Smic passera du 1er juillet au 1er janvier de chaque année ; le gouvernement entend conditionner le bénéfice des allégements de charges à l'existence de négociations salariales.

"Cette conférence n'est pas une grand messe de plus. C'est le lancement d'un cycle de travail tripartite sur l'emploi et le pouvoir d'achat", a déclaré Christine Lagarde, ministre de l'Emploi et de l'économie, à sa sortie de la réunion le 23 octobre.

Aucune mesure concrète n'est sortie de cette conférence tripartite. Mais le  gouvernement et les partenaires sociaux ont lancé hier deux chantiers.

 

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Contrat de travail

Mutation : la bonne foi de l'employeur est présumée

24/10/2007
Dans un arrêt du 3 octobre 2007, la Cour de cassation réaffirme que la bonne foi contractuelle est présumée ; les juges n'ont donc pas à rechercher si la décision de l'employeur de muter un salarié est conforme à l'intérêt de l'entreprise. C'est au salarié de rapporter la preuve de la mauvaise foi de l'employeur.

C'est au salarié qui conteste un changement de ses conditions de travail de prouver que ce changement n'est pas conforme à l'intérêt de l'entreprise ou qu'il a été mis en oeuvre de mauvaise foi. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 3 octobre 2007. La charge de la preuve appartient au salarié. Ce n''est pas à l'employeur de prouver que sa décision est conforme à l'intérêt de l'entreprise.

 

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Emploi

Le CNE dans une mauvaise passe

24/10/2007

L'OIT s'apprêterait à donner le coup de grâce au CNE. Le comité tripartite chargé de l'affaire exigerait que soit retiré du CNE la période de 2 ans pendant laquelle l'employeur n'a pas à justifier le licenciement ; cette période serait contraire à la convention 158 de l'OIT. Jugement attendu mi-novembre (Les Echos du 23 octobre).

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Management

Des entretiens d'évaluation dans 3 entreprises sur 5

23/10/2007

Selon le Baromètre sur le " climat et les relations sociales " réalisé par Cegos, seulement 58 % des entreprises disposent d'un système d'évaluation de leur personnel. Moins d'un salarié sur deux (49%) estime que son entretien annuel lui permet de faire le point avec sa hiérarchie sur ses résultats et ses possibilités d'évolution.

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Représentation du personnel

Eligibilité : l'ancienneté peut être interrompue

23/10/2007

Un salarié, licencié et réembauché dans la même entreprise trois mois plus tard, peut se prévaloir de l'ancienneté acquise au titre de son premier contrat de travail pour se porter candidat aux élections de délégués du personnel. L'ancienneté d'un an n'a plus besoin d'être ininterrompue ; elle peut résulter de contrats distincts séparés par des périodes d'interruption.

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Contrat de travail

Non-concurrence : n'oubliez pas les congés payés

23/10/2007

La Cour de cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 10 octobre 2007, que la contrepartie financière à l'obligation de non-concurrence ouvre droit à congés payés. C'est en effet une indemnité compensatrice de salaire; elle doit donc être intégrée dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés.