La Fédération de la formation professionnelle (FFP) monte au créneau contre la suppression de l'exonération des charges sociales spécifiques au contrat de professionnalisation. En le rendant plus onéreux, la FFP craint que cette mesure dissuade les entreprises de recourir "au seul contrat aidé qui profite à la fois aux jeunes et aux adultes" .

L'employeur peut licencier un salarié malade à la condition que l'absence de ce dernier nécessite son remplacement définif. Le recours à une entreprise prestataires de services ne caractérise pas ce remplacement définitif. Une entreprise ne peut pas pallier le licenciement d'une gardienne d'immeuble par le recours à une société spécialisée dans l'entretien.

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement du député UMP Yves Bur permettant la taxation des stock-options à hauteur de 2,5%. Une contribution salariale est également prévue sur la plue-value dégagée lors de la levée de l'option. Enfin, une cotisation patronale de 10% serait prélevée sur les attributions gratuites d'actions. Prochaine étape, le Sénat.

Le 25 octobre, les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi sur la simplification du droit. Ce texte supprime la déclaration 2486 relative à la participation au financement de la formation continue dans les entreprises de moins de 10 salariés et la déclaration annuelle 2482 de la taxe d'apprentissage.

Bernard Van Craeynest, président de la CGC, est mécontent de la Conférence sur le pouvoir d'achat. " Ne serait-on pas en train de prendre les cadres et l'encadrement pour des imbéciles ? ", s'interroge-t-il, furieux que le pouvoir d'achat de l'encadrement soit délaissé. " La fameuse défiscalisation des heures supplémentaires ne va même pas le concerner. Dans ces conditions, je demande la suppression du forfait jours ".