Le Comité paritaire national pour la formation professionel (CPNFP) a rendu sa première évaluation de l'accord national professionnel du 5 décembre 2003 sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Le droit individuel à la formation (Dif) semble entrer peu à peu dans les moeurs puisque 240 000 salariés ont exercé leur droit en 2006 contre 190 000 en 2005.
Portail RH
A la une
Salaires des commerciaux : des entreprises prudentes
24/10/2007
Selon l'enquête réalisée par le cabinet de recrutement Maesina International Search sur la rémunération des fonctions commerciales, marketing communication et achat, les entreprises tablent sur une augmentation des salaires de 3,3% en 2008.
Le 23 octobre, Maesina International Search a rendu publique l'enquête de rémunération qu'il réalise chaque année avec Hewitt Associates.
188 entreprises de sept secteurs d'activité ont été interrogées. L'enquête ausculte les salaires pratiqués dans les fonctions marketing, vente, communication et achats.
A la une
Suppression de poste : les juges censurent les embauches « préméditées »
25/10/2007
Un salarié licencié pour motif économique ne peut pas être remplacé par un salarié embauché avant son licenciement, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 9 octobre. Elle interdit d'« anticiper » des embauches afin de remplacer un salarié dont le licenciement pour suppression de poste est envisagé.
La Cour de cassation l'a déjà admis mais elle le réaffirme clairement dans un arrêt du 9 octobre 2007 : il n'est pas possible de recruter un salarié quelques mois avant le licenciement d'un de ses collègues pour suppression de poste s'il est avéré que le nouvel embauché reprend partiellement ou totalement les fonctions de celui dont le poste a été supprimé.
A la une (brève)
Stock options contre accord d'intéressement
24/10/2007
Le 23 octobre, lors de la conférence sur le pouvoir d'achat, Christine Lagarde s'est dite favorable à un échange "donnant-donnant en matière d'avantages non salariaux". Les dirigeants ne pourraient bénéficier de stock options que si l'entreprise a mis en place un accord d'intéressement.
Le salarié qui s'estime lésé par son employeur peut "prendre acte" de la rupture de son contrat afin de lui en faire supporter la responsabilité. Encore faut-il que le juge considère que les griefs du salarié sont fondés : par exemple en cas de non paiement des salaires comme le montrent deux arrêts d'octobre 2007. Démission ou licenciement: seul le juge peut trancher.
Qu'est ce que la prise d'acte?
C'est le fait pour un salarié de rompre son contrat de travail (il prend l'initiative de la rupture) tout en considérant que son employeur en est le seul responsable.
A la une
Le Smic sera fixé le 1er janvier à partir de 2009
24/10/2007
Deux annonces ont été faites le 23 octobre lors de la conférence tripartite sur le pouvoir d'achat, réunissant gouvernement et partenaires sociaux : la date de fixation du Smic passera du 1er juillet au 1er janvier de chaque année ; le gouvernement entend conditionner le bénéfice des allégements de charges à l'existence de négociations salariales.
"Cette conférence n'est pas une grand messe de plus. C'est le lancement d'un cycle de travail tripartite sur l'emploi et le pouvoir d'achat", a déclaré Christine Lagarde, ministre de l'Emploi et de l'économie, à sa sortie de la réunion le 23 octobre.
Aucune mesure concrète n'est sortie de cette conférence tripartite. Mais le gouvernement et les partenaires sociaux ont lancé hier deux chantiers.
Dans un arrêt du 3 octobre 2007, la Cour de cassation réaffirme que la bonne foi contractuelle est présumée ; les juges n'ont donc pas à rechercher si la décision de l'employeur de muter un salarié est conforme à l'intérêt de l'entreprise. C'est au salarié de rapporter la preuve de la mauvaise foi de l'employeur.
C'est au salarié qui conteste un changement de ses conditions de travail de prouver que ce changement n'est pas conforme à l'intérêt de l'entreprise ou qu'il a été mis en oeuvre de mauvaise foi. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 3 octobre 2007. La charge de la preuve appartient au salarié. Ce n''est pas à l'employeur de prouver que sa décision est conforme à l'intérêt de l'entreprise.
L'OIT s'apprêterait à donner le coup de grâce au CNE. Le comité tripartite chargé de l'affaire exigerait que soit retiré du CNE la période de 2 ans pendant laquelle l'employeur n'a pas à justifier le licenciement ; cette période serait contraire à la convention 158 de l'OIT. Jugement attendu mi-novembre (Les Echos du 23 octobre).
Selon le Baromètre sur le " climat et les relations sociales " réalisé par Cegos, seulement 58 % des entreprises disposent d'un système d'évaluation de leur personnel. Moins d'un salarié sur deux (49%) estime que son entretien annuel lui permet de faire le point avec sa hiérarchie sur ses résultats et ses possibilités d'évolution.
A la une (brève)
Eligibilité : l'ancienneté peut être interrompue
23/10/2007
Un salarié, licencié et réembauché dans la même entreprise trois mois plus tard, peut se prévaloir de l'ancienneté acquise au titre de son premier contrat de travail pour se porter candidat aux élections de délégués du personnel. L'ancienneté d'un an n'a plus besoin d'être ininterrompue ; elle peut résulter de contrats distincts séparés par des périodes d'interruption.