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A la une

Le stage détourné de sa finalité est requalifié en contrat de travail

En cas de confusion entre stage et activité salariée, les juges requalifient la convention de stage en contrat de travail. C'est ce que vient d'énoncer fermement la Cour de cassation dans un arrêt du 19 décembre 2007 s'agissant d'un demandeur d'emploi en stage professionnel appelé à exercer les fonctions normales d'un salarié.

Décidément, la formation devient un art délicat. Entre les formations que l'entreprise doit obligatoirement dispenser et celles que le salarié ne peut refuser, la matière est actuellement source d'un contentieux abondant.

A la une (brève)

L'ancienneté peut justifier des différences de salaire

Un déclarant en douane estime être victime de discrimination salariale par rapport à deux de ses collègues. La cour d'appel condamne son employeur à lui verser des rappels de salaire au motif que  "les dossiers étaient affectés indifféremment aux uns et aux autres" peu important l'ancienneté et l'expérience respectives des salariés. La Cour de cassation casse l'arrêt. Elle rappelle que "l'ancienneté, à condition qu'elle ne soit pas prise en compte dans une prime spéciale, et l'expérience acquise peuvent justifier une différence de rémunération".

Revue de presse

Travailler plus longtemps pour financer sa retraite

Le gouvernement avait jusqu'au 31 décembre 2007 pour remettre au Parlement son rapport sur les retraites. Ce qu'il a fait « tout juste dans les temps » constate Le Figaro puisque c'est à 18 heures que ce rapport a été rendu public.

 

A la une

Retraite : les cessations anticipées d'activité augmentent

Le 31 décembre, le gouvernement a remis son rapport sur les retraites. Il reprend pour une large part les chiffres du Conseil d'orientation des retraites. Il corrobore l'augmentation, en 2006, du nombre de personnes ayant cessé toute activité salariée avant 60 ans et le faible recrutement de quinquas dans les entreprises.

La loi du 21 août 2003 imposait au gouvernement de remettre un rapport sur les retraites avant fin 2007. Il l'a rendu public au dernier moment, le 31 décembre.

Pour l'essentiel, ce rapport reprend les données issues du rapport du Conseil d'orientation des retraites remis en novembre dernier.

 

A la une (brève)

Accidents du travail: taux 2008

Les taux collectifs d'accidents du travail et le taux des trois majorations qui permettent de calculer le  taux net de cotisations accidents du travail sont publiés au Journal Officiel.

A la une

Le salarié doit être indemnisé en cas de violation du repos dominical

Ouvrir le dimanche sans autorisation expose l'entreprise à de lourdes amendes. Les employeurs doivent savoir que leurs salariés peuvent se retourner contre eux afin d'obtenir la réparation du préjudice qu'ils ont subi en travaillant le dimanche. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 19 décembre 2007.

A l'heure où le gouvernement entend assouplir les règles du repos dominical, l'arrêt que vient de rendre la Cour de cassation le 19 décembre 2007 risque de faire frémir certaines entreprises !

Les magasins qui ouvrent le dimanche et font travailler certains de leurs salariés risquent une double sanction : des amendes sous astreinte qui sanctionnent la violation du Code du travail et le versement de dommages et intérêts si le salarié intente une action en justice pour atteinte à sa vie privée.

A la une

L'embauche de salariés étrangers est facilitée sur certains métiers

Dans une circulaire, le ministère de l'Immigration détaille la marche à suivre pour les entreprises désireuses de recruter des salariés ressortissants des pays de l'Est ou de pays tiers de l'Union européenne. Elle reprend en annexe la fameuse liste de 150 métiers qui sont ouverts aux salariés venant de l'Est.

Fin décembre, le ministère de l'Immigration  et le ministère de l'Emploi ont diffusé aux différentes préfectures la circulaire relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats de l'Union européenne et des Etats tiers.
L'objectif est de faciliter l'embauche de ces salariés sur des métiers en tension pour lesquels les entreprises rencontrent des difficultés d'embauche.

A la une (brève)

Grippe aviaire : le ministère alerte les entreprises

La Direction générale du travail  du ministère du Travail vient de publier une circulaire du 18 décembre récapitulant les mesures à prendre par les entreprises privées en cas d'épidémie de grippe aviaire. Ces mesures doivent permettre d'assurer la continuité des entreprises tout en assurant la protection des salariés.

Revue de presse

Vives réactions syndicales sur la durée du travail

« Le document d'orientation de M. Fillon a brisé la trève de Noël et tiré de leur repos de fin d'année la plupart des dirigeants syndicaux » constate l'AFP.

En invitant les organisations syndicales à négocier sur la durée du travail, le Premier ministre a clairement affiché sa volonté de remiser les 35 heures au rang de règle purement facultative. Ce qui n'est pas sans susciter de vives réactions de la part des destinataires du document.

 

A la une (brève)

Pour être électeur aux élections prud'homales

La date à laquelle s'apprécie la condition pour être électeur aux élections prud'homales du 3 décembre 2008 est fixée au 28 décembre 2007. Les employeurs qui n'ont pas effectué les déclarations prud'homales de leurs salariés sur la DADS ont jusqu'au 15 février 2008 pour les adresser à leur centre de traitement.