La taxe pour embauche d'un étranger doit être déclarée et versée en même temps que la TVA
Conformément à l'article L 436-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les employeurs embauchant des travailleurs étrangers ou des salariés détachés en France sont redevables d'une taxe lors de la première admission de ces derniers sur le territoire national.