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Formation

Projet de loi sur le plein emploi : le gouvernement envisage d'élargir le périmètre de la préparation opérationnelle à l'emploi

13/04/2023
Dans le cadre du projet de loi sur le plein emploi qui devrait être adopté en Conseil des ministres dans les prochaines semaines, le gouvernement souhaite élargir les catégories de bénéficiaires de la préparation opérationnelle à l'emploi. Ce dispositif permet d'acquérir les compétences nécessaires pour occuper un ou plusieurs emplois identifiés par Pôle emploi ou un Opco.

Afin de répondre à l'objectif de plein emploi qu'il s'est fixé, le gouvernement envisage d'étendre la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) dans le cadre du projet de loi sur le plein emploi qui doit être examiné avant l'été. Pour l'heure aucune date d'adoption du texte en Conseil des ministres n'a été fixée.

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Contrat de travail

Le DRH est-il un cadre dirigeant ?

17/04/2023
Le salarié qui doit, en dépit d'une grande autonomie dans l'exercice de ses fonctions, en référer au directeur général, et qui ne signe ni les lettres de convocation à l'entretien préalable, ni les lettres de licenciement, n'a pas la qualité de cadre dirigeant.

Selon le code du travail, sont considérés comme cadres dirigeants et donc exclus notamment de la réglementation légale et réglementaire de la durée du travail, les cadres (article L 3111-2 du code du travail) :

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Durée du travail et rémunération

Ugict-CGT : Caroline Blanchot devrait succéder à Sophie Binet

12/04/2023

La commission exécutive de l’Ugict, le syndicat des cadres de la CGT, proposera le nom de Caroline Blanchot, lors du conseil national du 20 juin prochain, pour remplacer Sophie Binet, élue secrétaire générale de la CGT lors du dernier congrès confédéral fin mars. A l'Ugict, qu'elle a rejoint en mai 2014, Caroline Blanchot a eu pour responsabilité principale le renforcement de la CGT parmi les ingénieurs, cadres, techniciens et professions intermédiaire.

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Durée du travail et rémunération

Trois syndicats signent un accord revalorisant les minima conventionnels des cadres dans la métallurgie

12/04/2023

Après un échec des négociations fin janvier 2023, trois syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, FO) se sont mis d'accord avec l'UIMM pour revaloriser de 4,7 % les minimas conventionnels de la branche métallurgie (communiqué en pièce jointe). Selon Gabriel Artero, président de la fédération de la métallurgie CFE-CGC, "nous étions arrivés à 4,5 % au bout de deux séances. La réforme des retraites étant passée par là, nous avons campé sur nos positions.

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Durée du travail et rémunération

Des avantages sociaux pour compenser le manque d’augmentation salariale

12/04/2023

Selon la 12e édition de l'enquête annuelle sur les rémunérations en France, réalisée par le cabinet de recrutement Hays et publiée hier, 42 % des candidats ont fait une demande d’augmentation salariale l’an passé mais seulement 19 % l’ont finalement décrochée. Pour l’année prochaine, 47 % des candidats n’envisagent pas de coup de pouce financier.

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Recrutement

Les difficultés de recrutement devraient s'accentuer en 2023

12/04/2023

Les projets d’embauche dans le secteur privé atteignent, cette année, 3,04 millions, soit un volume équivalent à celui de 2022 (-0,2 %), selon l’enquête sur les besoins de main-d’œuvre (BMO), réalisée auprès de 424 000 établissements et publiée le 7 avril par Pôle emploi et le Credoc. Dans le détail, la proportion d’établissements prévoyant d’embaucher baisse légèrement (31 % en 2023 contre 32,8 % en 2022) tandis que le nombre moyen de projets par établissement recruteur augmente de 3,94 en 2022 à 4 en 2023.

Chronique
Contrat de travail

Précisions du Conseil d’Etat sur les projets de restructuration

12/04/2023
Le Conseil d'État vient de préciser les règles applicables en matière de plan de sauvegarde de l’emploi concernant la prise en compte des risques sur la santé physique et mentale des salariés et les règles régissant la rupture conventionnelle collective dans le cadre d’une cessation d’activité. Christine Hillig-Poudevigne et Lucas Aubry, respectivement avocate associée et avocat counsel au sein du cabinet YARDS, reviennent sur ces décisions.

Les risques sur la santé physique et mentale des salariés doivent être expressément pris en compte dans l’élaboration d’un PSE (décisions du Conseil d'Etat du 21 mars 2023, n° 450012, 460660 et 460924)

Depuis le début des années 2000, une jurisprudence abondante consacre et précise la notion d’obligation de sécurité de l’employeur en matière de santé au travail.

Le code du travail rappelle à ce titre que "l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs" (article L.4121-1).

Christine Hillig-Poudevigne et Lucas Aubry
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Représentation du personnel

La contestation sur les retraites redore le blason des syndicats selon un sondage

11/04/2023

La contestation de la réforme des retraites aurait-elle un effet bénéfique sur l'image des syndicats ? C'est ce que pointe un sondage Elabe publié jeudi 6 avril pour le quotidien économique Les Echos.

52 % des Français (au lieu de 40 % en 2020) considèrent désormais que les syndicats de salariés sont plutôt un élément de dialogue de la société française. Leur action est jugée particulièrement efficace au sein des entreprises par 55 % des répondants.

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Représentation du personnel

Désignation du délégué syndical parmi les adhérents : seule compte la renonciation des candidats ayant obtenu 10% des suffrages

09/05/2023
Un syndicat représentatif peut désigner un adhérent comme délégué syndical si les candidats qu'il a présentés renoncent au droit d'être désigné. La Cour de cassation précise que cette renonciation ne concerne que les candidats ayant obtenu 10 % des suffrages à titre personnel lors des élections professionnelles.
Le délégué syndical doit être choisi par l'organisation syndicale représentative parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés dans son collège au premier tour des dernières élections au CSE, quel que soit le nombre de votants (article L.2143-3 du code du travail).
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Grand angle RH

JO 2024 : la gymnastique RH des entreprises qui accompagnent les athlètes

11/04/2023
Par choix ou par nécessité, de nombreux sportifs de haut niveau cumulent emploi et préparation olympique. Ils ne seront pas tous qualifiés pour les JO de Paris 2024 mais d’ores et déjà la pression monte. Employer ces athlètes nécessite toutefois une certaine flexibilité pour les RH qui doivent gérer des emplois du temps morcelés. Mais à un an de l’événement, l’esprit sportif prime.

Ils sont consultants, conducteurs de travaux, chargés de prévention, électriciens, chargés d’étude, chefs de projets, conseillers clientèle… Mais à côté de leur vie classique de salariés, ils ont un objectif précis et ambitieux : se qualifier pour les épreuves olympiques et paralympiques de Paris 2024.