Le député de l'Essonne PS, Jérôme Guedj, a déposé une proposition de loi visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population. Parmi les mesures proposées, certaines concernent l'emploi des seniors (en pièce jointe).
Les arrêts de travail ne faiblissent pas. Selon le baromètre du groupe de conseil et de courtage, Diot-Siaci, le taux d’absentéisme a atteint 5,64 % en 2022. C’est plus qu’en 2021 (4,94 %) et proche de celui de 2020 (5,62 %), au plus fort de la crise sanitaire.
Dans le détail, la hausse est liée à l’augmentation du nombre de salariés absents au moins une fois au cours de l’année qui atteint 45 %, en progression de 10 points par rapport à l'année précédente. Soit un "niveau historique" en 2022, selon les auteurs de l’étude.
Comme annoncé par le gouvernement, le barème des indemnités kilométriques est revalorisé de 5,4 % par un arrêté du 27 mars 2023. Il est publié au Journal officiel du 7 avril. Il s'agit du barème applicable en 2023 pour la déclaration des revenus de l'année 2022.
L'article 17 de la loi n° 2022-1158 relative au pouvoir d'achat du 16 août 2022 a supprimé l'obligation de résilier un contrat d'assurance par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique. Elle a assoupli les modalités de résiliation de ce type de contrat par l'assuré, ou par le souscripteur pour les opérations collectives.
Un accord a finalement été trouvé. Mardi 4 avril, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 s'est réunie et a adopté un texte de compromis. Retour sur l’une des mesures phares intéressant les entreprises : l’ouverture des commerces le dimanche.
Le tribunal administratif de Rouen a suspendu jeudi 6 avril les réquisitions des salariés grévistes de la raffinerie Total de Gonfreville, en Normandie, réquisitions décidées par le préfet et qui devaient prendre effet à partir d'hier. "La nécessité de la mesure de réquisition eu égard au motif qui la fonde ne peut être regardée comme étant établie et a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève", estime le juge administratif qui souligne l'absence de difficulté majeure d'approvisionnement de carburant.
Le conseil d’administration de l’Unédic a décidé, le 26 avril, de revaloriser les allocations chômage de 1,9 % le 1er avril. Deux circulaires de l'institution n° 2023-03, datée du 1er avril 2023, confirment cette annonce (la seconde concerne spécifiquement Mayotte).
L’ensemble des sommes, rentes ou valeurs versées aux bénéficiaires d'un plan d'épargne retraite (PER) est soumis aux droits de mutation à titre gratuit, conformément aux dispositions de l’article 757 B du CGI, lorsque l’assuré décède après son 70e anniversaire. Si l’assuré décède avant cette date, les sommes, rentes ou valeurs versées aux bénéficiaires sont assujetties au prélèvement prévu à l'article 990 I du CGI.
Le télétravail peut représenter de 20 à 30 % d'économies d'énergie, mais uniquement lorsqu'il s'accompagne de la fermeture d'un site sur plus de 48 heures. Cette évaluation est issue des premiers "enseignements à mi-parcours" de l'expérimentation sur le bilan énergétique du télétravail, menée par l'Ademe et l'IFPEB (Institut français pour la performance du bâtiment).
Le cadre réglementaire de la surveillance post-professionnelle des salariés exposés à certains facteurs de risques a été rénové par la loi santé au travail d'août 2021 et ses textes d'application. Les salariés ayant été exposés à des risques justifiant un suivi médical renforcé peuvent bénéficier, lorsqu'ils sont inactifs ou retraités, d'un suivi post-professionnel (SPP).