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Contrat de travail

Des inégalités au travail davantage marquées pour les personnes immigrées et leurs descendants

04/04/2023
Les immigrés pâtissent d’une situation sociale plus défavorisée que la population sans ascendance migratoire, selon une série d’études publiées par l’Insee le 30 mars. L'institut de statistiques a passé au crible le type d’emploi occupé par ces salariés, leur temps de travail, leur rémunération ainsi que leurs perspectives de carrière.

Davantage de CDD, d’emplois peu qualifiés, des rémunérations plus faibles et des conditions de travail plus difficiles… C’est en résumé le constat dressé par l’Insee qui a publié, le 30 mars, une série d’enquêtes intitulée "Immigrés et descendants d’immigrés". Dans ce portrait social, l’Institut de la statistique et des études économiques constate que les discriminations au travail vis-à-vis de cette population persistent en France.

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Santé et sécurité

Covid-19 : la levée de l'obligation vaccinale des soignants en vue

04/04/2023

Dans l'idée d'actualiser les règles relatives aux vaccinations obligatoires et recommandées chez les professionnels des secteurs sanitaire, social, médico-social et de la petite enfance, la Direction générale de la santé a saisi pour avis la Haute Autorité de santé (HAS). Celle-ci a rendu, le 30 mars 2023, le premier volet de ses recommandations, consacrées aux vaccins faisant actuellement l'objet d'une obligation. À savoir ceux contre le Covid-19, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et l’hépatite B.

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Représentation du personnel

Retraites : pour Sophie Binet (CGT), "il n'y pas d'autres sortie de crise que le retrait"

04/04/2023

Lors de sa première interview audiovisuelle hier matin en tant que secrétaire générale de la CGT, sur France Inter, Sophie Binet a reconnu que son élection avait une forte valeur symbolique, avant d'ajouter : "Je ne serai pas l'arbre qui cache la forêt, il faut une impulsion pour qu'à tous les niveaux de la CGT et au-delà, des femmes arrivent à des postes de responsabilité (...). Il faut permettre aux femmes de gagner l'égalité, dans le travail et la société".

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Emploi

Marché du travail : moins d'embauches et davantage de démissions fin 2022

04/04/2023

Le 4e trimestre 2022 a été marqué par une réduction du volume des embauches en France, selon les derniers chiffres publiés par la Dares, la direction statistique du ministère du travail. 

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Contrôles et contentieux

A quelles conditions un moyen de preuve illicite issu d'un système de géolocalisation de véhicule professionnel est-il recevable en justice ?

07/04/2023
La Cour de cassation applique les principes qu'elle avait dégagés précédemment pour d'autres moyens de contrôle des salariés : une preuve illicite peut être recevable si elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve

Après l'admission conditionnée de preuves illicites issues de systèmes de vidéosurveillance des salariés et des réseaux sociaux (voir nos articles des 20 et 21 mars 2023 et

Mouvements
Profession

Florence Gallois, DRH de Worldline

04/04/2023

Worldline, spécialiste des services de paiements, vient de nommé Florence Gallois DRH et membre du comité exécutif du groupe. Elle était jusqu’à présent DRH d’ArianeGroup. Elle succède ainsi à Philippe Mareine.

Florence Gallois est diplômée de l’IAE d’Aix-en-Provence. De nationalité française et britannique, elle a habité sept ans au Royaume-Uni.

A la une
Contrat de travail

Inaptitude : quand le télétravail préconisé par le médecin du travail s'impose à l'employeur

04/04/2023
Lorsque le médecin du travail préconise, pour le salarié déclaré inapte, un poste en télétravail compatible avec ses fonctions, il appartient à l'employeur de proposer ce poste même si le télétravail n'a pas été mis en place dans l'entreprise.

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, il bénéficie d'un droit au reclassement. L'employeur est tenu de rechercher un autre emploi approprié aux capacités du salarié, en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail, notamment des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise (articles L.1226-2 et L.1226-10 du code du travail).

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Contrat de travail

Faut-il choisir entre l'activité partielle et le guichet gaz/électricité ?

04/04/2023
Pour le ministère du travail, une entreprise ne peut pas bénéficier simultanément - pour les mêmes activités - de l'activité partielle de droit commun et du guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité. Selon lui, les deux dispositifs ne peuvent être sollicités par une même entité que de manière séquentielle.

La crise énergétique peut donner droit à l'activité partielle. Selon le cas, cela peut prendre la forme du dispositif de droit commun ou de longue durée (APLD). Telle est la position du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.

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Représentation du personnel

Sophie Binet, l'option rassemblement de la CGT

03/04/2023
Sophie Binet a été élue, vendredi 31 mars, nouvelle secrétaire générale de la CGT. Marie Buisson, proposée par la direction sortante, et Céline Verzeletti, candidate de l'opposition, n'ont donc finalement pas réussi à présenter un profil suffisamment rassembleur. Mais la tâche de Sophie Binet est immense.

A l'issue de cinq jours volcaniques ponctués de tensions, l'éruption n'a finalement pas eu lieu. Si on a parfois senti la CGT au bord de la rupture, le 53e congrès a désigné une nouvelle secrétaire générale qui met tout le monde d'accord. Sophie Binet le sait pertinemment : elle doit rapidement mettre sur le métier le chantier du rassemblement d'une CGT qui souffre "de plaies profondes". Elle semble cependant bien armée pour y parvenir.

Chronique
Contrat de travail

Surveillance des salariés : mode d’emploi juridico-pratique

05/04/2023
Dans cette chronique, Emilie Meridjen avocate associée au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, rappelle les précautions à prendre en cas d'installation d'un dispositif de vidéosurveillance au travail, avec un focus sur le télétravail. Elle revient également sur les arrêts récents qui tranchent entre le droit à la vie privée et le droit à la preuve.

Le pouvoir de direction de l’employeur implique un pouvoir de contrôle de l’activité du salarié pendant le temps et de travail. En vertu de l’article L.1121-1 du code du travail, les dispositifs de contrôle doivent être proportionnés au but poursuivi et ne doivent pas porter une atteinte excessive au respect des droits et libertés des salariés.

Pour être licite, un dispositif de surveillance doit par ailleurs :

Emilie Meridjen