La Direction générale du travail (DGT) publie un document de 4 pages composé d'infographies (exemple ci-dessous) autour de chiffres clés afin de sensibiliser les entreprises au risque routier professionnel, la réduction de ce risque étant une des priorités du 4e plan santé au travail 2021-2025 (lire en pièce jointe). Les accidents routiers professionnels (accidents de trajet domicile-travail et accidents de mission confondus) représentent la première cause de mortalité au travail en France, avec 454 personnes tuées en 2021.
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C’est un défi majeur qui attend les DRH : avec l’allongement de la vie active, les entreprises vont devoir ajuster leurs politiques RH vis-à-vis des salariés expérimentés. Car pour l’heure les stéréotypes persistent. Au point où "le maintien dans l’emploi des cadres seniors et leur recrutement sera au cœur des enjeux RH", prédit Gille Gateau, directeur général de l’Apec qui insiste sur la nécessité de revoir "les images, les représentations, les pratiques" vis-à-vis des plus de 55 ans.
L’association présentait, hier, une étude consacrée aux cinq défis pour l’emploi cadre en 2023.
Une nouvelle rubrique obligatoire sur les bulletins de paie dès juillet 2023 : le montant net social
L’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R.3243-2 du code du travail est à nouveau modifié par un arrêté du 31 janvier 2023 :
Le refus des congés de paternité et de naissance du salarié supposé polygame est discriminatoire
Le principe général d’interdiction des discriminations est régi par les articles L.1132-1 et suivants du code du travail qui prévoient, notamment, qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de divers motifs interdits parmi lesquels figure la situation de famille.
Un nouveau territoire pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"
Un arrêté du 6 février 2023 ajoute un nouveau territoire pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" : Thaon-les-Vosges (département des Vosges).
Les territoires, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les groupes de collectivités territoriales participant à l’expérimentation sont listés en annexe de l'arrêté.
Licenciement économique : la Cour de cassation se prononce sur l'évolution significative de l'excédent brut d'exploitation
L'article L.1233-3, 1°, du code du travail, modifié par la loi du 8 août 2016, indique que "constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment :
Faire état de relations conflictuelles avec la hiérarchie ne suffit pas pour bénéficier d'une faute inexcusable de plein droit
Le 28 octobre, un salarié est victime d’un accident mortel, reconnu comme accident du travail par la sécurité sociale. Ses ayants droit engagent une action pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur.
► Lorsque l’accident du travail ou la maladie professionnelle est dû à la faute inexcusable de l’employeur, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire.
Formation des conseillers prud'hommes : la nouvelle liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés est publiée
Un arrêté du 30 janvier 2023 fixe la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025.
Sont ainsi agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :
Période d'essai renouvelée : un échange de courriels peut-il établir le consentement du salarié ?
La période d'essai est encadrée par un certain nombre de règles et doit donc être maniée avec précaution. En premier lieu, elle n'est pas obligatoire et ne se présume pas : elle doit être expressément prévue dans le contrat de travail, faute de quoi elle ne peut être appliquée.
Son renouvellement est également soumis à conditions : il faut d'une part que la possibilité en soit prévue par convention ou accord de branche étendu et par le contrat de travail et d'autre part que le salarié donne son accord exprès et ce, avant l'échéance de la période d'essai initiale.