Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Quelle est la conséquence de la maladie sur le contrat de travail ?
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Stéphanie Rist, rapporteure du projet de loi retraites : "Je n'ai pas de certitude que le texte soit voté"
03/02/2023
Lors d'une rencontre avec les journalistes de l'Ajis (Association des journalistes d'information sociale), la rapporteure du projet de réforme des retraites à l'Assemblée nationale, Stéphanie Rist, a déclaré n'avoir "pas de certitude que le texte soit voté, ce serait mentir", ajoutant ensuite "même si je ne suis pas très inquiète".
Selon une étude de la Dares, publiée le 1er février, 10,3 % des salariés déclarent adhérer à une organisations syndicale. Cette proportion baisse de 1,4 point dans la fonction publique (à 18,4 %) et de 0,9 point dans le secteur privé (à 7,8 %). Dans le public, le repli est plus marqué dans la fonction publique territoriale (-1,9 point). Dans le privé, les reculs les plus importants concernent les salariés de l’éducation, de la santé et de l’action sociale, ainsi que ceux des transports et de l’entreposage (-1,5 point).
Selon une étude de l’Institut Montaigne "Les Français au travail : dépasser les idées reçues", publiée hier, les horaires de travail traditionnels disparaissent pour les cadres, au profit d’horaires plus atypiques : au moins 35 % des sondés déclarent travailler souvent ou toujours le week-end, le soir après 20 heures et/ou les jours fériés que ce soit à leur domicile ou sur leur lieu de travail.
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Le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire à Mayotte pour 2023 est fixé
03/02/2023
Un décret du 1er février 2023 fixe à hauteur de 104 146 euros le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire à Mayotte pour l'année 2023.
Rappelons que ce montant minimum a été fixé à 138 072 euros pour 2023 sur le reste du territoire national.
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2,545 milliards d’euros ont été versés au titre de la prime de partage de la valeur à fin novembre 2022
02/02/2023
Dans un communiqué publié le 30 janvier, le réseau des Urssaf annonce que depuis la mise en place de la prime de partage de la valeur (PPV), 2,545 milliards d’euros ont été versés en cumul à fin novembre 2022, dont 2,536 milliards d’euros l'ont été par 258 000 établissements du secteur privé. 3,5 millions de salariés ont ainsi concernés à cette date par la PPV.
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Comment le projet de loi sur l'immigration compte réduire les difficultés de recrutement dans les secteurs en tension
03/02/2023
Le projet de loi sur l'immigration et le droit d'asile a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Le texte comporte un nombre important de dispositions visant à améliorer l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière, celui des demandeurs d'asile et, partant, de répondre aux difficultés de recrutement des secteurs en tension.
Le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Il comporte un volumineux volet "emploi" dont l'objectif premier est de répondre aux difficultés de recrutement dans les secteurs en tension.
Paroles de
RTE redéfinit son contrat social avec la suppression annoncée de son régime de retraite
02/02/2023
Pour recruter entre 700 et 800 personnes cette année, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité français compte activer plusieurs leviers d’attractivité. A la clef, la multiplicité des passerelles entre des métiers porteurs de "sens" ; une politique "socialement responsable" ainsi que de nouveaux modes de travail.
La fin du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières (IEG) pour les nouveaux entrants d'ici à 2025 rendra-t-elle moins attractive les recrutements de RTE ? Ce sera une année test pour le gestionnaire du réseau français d’électricité (9 586 salariés). L’entreprise publique prévoit, en effet, d’accueillir entre 700 et 800 personnes en 2023 (dont 60 % à 65 % de cadres) et table sur 150 à 300 chaque année sur les dix années à venir.
A la une
La date d'adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l'employeur
02/02/2023
Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être informé par écrit sur le motif économique de la rupture du contrat de travail avant d'adhérer au dispositif, donc au plus tard avant l'envoi à l'employeur du bulletin d'acceptation.
La Cour de cassation précise sa jurisprudence exigeant de l’employeur qu’il informe par écrit le salarié adhérant au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) sur la cause économique de la rupture.
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Employeurs établis hors de France qui emploient des salariés fiscalement domiciliés en France : Bercy précise les modalités d'aménagement du prélèvement à la source
02/02/2023
La loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2023 aménage, à compter du 1er janvier 2023, le mécanisme du prélèvement à la source (PAS) pour certains employeurs établis hors de France qui emploient des salariés fiscalement domiciliés en France dès lors qu’ils exercent ponctuellement en France leur activité, notamment en recourant au télétravail.