Depuis le 1er janvier 2023, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est en charge de la gestion et du recouvrement de cette taxe. Avant cette date, elle était gérée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).
La Cnil, face aux nouveaux enjeux technologiques, publie un guide afin d’accompagner les recruteurs à se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ce guide se compose de deux parties :
Pour une entreprise, l’existence d’un projet stratégique adapté aux enjeux de son marché est une condition de réussite. Condition nécessaire, mais pas suffisante. Les organisations sont fréquemment confrontées à des situations dans lesquelles le déploiement de leur projet de développement est "empêché" : les comportements des collaborateurs ne permettent pas de mettre en œuvre les axes stratégiques définis.
A l’issue de la clôture du premier cycle de concertation, lancé en octobre dernier, avec l'ensemble des parties prenantes, Carole Grandjean, la ministre déléguée à l'enseignement et à la formation professionnels, a présenté, vendredi, les premières pistes pour réformer les lycées professionnels.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 du 23 décembre 2022 a prolongé le dispositif d'indemnisation dérogatoire des arrêts de travail liés à la Covid-19 aux assurés qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la Covid-19 jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard.
Stéphanie Rist, députée Renaissance du Loiret, est rapporteure du projet de loi sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale. Auteure d’une loi sur l’amélioration du système de santé, promulguée en 2021, ainsi que d’une proposition de loi, étudiée en ce début 2023 à l’Assemblée, sur "l’accès direct aux paramédicaux", la députée Renaissance était également rapporteure du budget de la Sécurité sociale, l’été dernier.
Le projet de loi est examiné depuis hier à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avant un débat dans l’hémicycle le 6 février.
Depuis le 1er janvier 2022, les Urssaf collectent, au titre de la masse salariale 2022, les contributions dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Elles recouvrent donc notamment la taxe d’apprentissage (part principale et solde).
Ces nouvelles modalités de paiement ont entraîné une modification du processus de répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Cette répartition va être réalisée, pour la première fois en 2023, sur une plateforme gérée par la Caisse des dépôts et consignations.
Le gouvernement a présenté hier matin son plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026. Parmi les nouvelles mesures qui vont être mises en oeuvre, trois concernent le monde du travail.
Selon les dernières estimations de la Dares, organisme statistique du ministère du travail, le nombre de demandeurs d 'emploi de catégorie A (personnes sans emploi) a baissé de 3,8 % en France métropolitaine au 4ème trimestre 2022.
Vous estimez, dans une tribune publiée, le 24 janvier, dans Le Monde, que reculer l’âge légal de départ sans avoir obtenu au préalable des résultats tangibles en matière d’emploi des seniors serait non seulement "hypocrite" mais surtout "dangereux pour la cohésion sociale". Quelle est votre analyse ?