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A la une

Cumul d’emplois privés et cumuls d’un contrat de travail et d’un mandat social : quelle durée maximale de travail ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Est-il possible de cumuler deux contrats de travail ?

Il n'existe pas d'interdiction légale au cumul d'emplois privés. Une seule limite toutefois ; le respect des durées maximales du travail.

A la une

Prime de partage de la valeur : l'Insee pointe un effet d'aubaine en 2022

Selon une note de l'Insee publiée le 16 mars, la prime de partage de la valeur a bien entraîné un effet d’aubaine en 2022. En l’absence du dispositif de PPV, environ 30 % du montant de la prime aurait sans doute été versés, sous une forme différente.

Mise en place le 1er juillet 2023 par la loi sur le pouvoir d'achat, la prime de partage de la valeur (PPV) a succédé à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Le principe était clair : la prime de partage de la valeur, comme sa prédécesseure, ne devait pas se substituer à des éléments de salaire. Mais qu'en est-il dans les faits ? Une note de l'Insee publiée le 16 mars 2023 apporte des éléments de réponse (en pièce jointe). 

Paroles de

Pochet du Courval : l’accord 1-Pacte a porté ses fruits plutôt que prévu

Hélène Fricou, DRH du flaconnier Pochet du Courval, a reçu le 16 mars, le Grand prix de l’ANDRH. L’entreprise, qui a avait négocié un accord de performance collective, en pleine pandémie, a activé la clause de retour à meilleure fortune un an avant le terme de l’accord, en octroyant à tous les salariés des primes exceptionnelles.

Eviter les licenciements économiques tout en accompagnant la transformation de l’entreprise : c’est l’objectif poursuivi par Pochet du Courval, le pôle verrier du groupe familial éponyme, qui a conclu, en pleine pandémie, avec la CFE-CGC, la CFTC et FO (à l’exception de la CGT) un accord "1-Pacte", "Pour accélérer la transformation ensemble", visant 1 600 salariés travaillant sur le site de Guimerville (Seine-Maritime).

Chronique

Retraites : priorité à l’emploi des seniors

Dans cette chronique, Antoine Rémond, responsable du pôle Etudes & Prospective du Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, estime nécessaire de mettre en place une stratégie ambitieuse pour l'emploi des seniors, faute de quoi le recul de l'âge de départ à la retraite se traduira par une dégradation de la santé des salariés seniors.

Le refus du président de la République en 2019 de relever l’âge d’ouverture des droits à la retraite, malgré un besoin de financement avéré du système de retraite, et alors que ses principaux ministres (Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Agnès Buzyn) poussaient en ce sens, avait marqué les esprits : "On va vous dire « il faut maintenant aller à 64 ans”.

A la une

L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement

L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolongation du délai de consultation.

Voilà probablement l’une des toutes premières décisions de justice concernant les nouvelles attributions du CSE en matière d’environnement. Rien que pour cette raison, même si la solution retenue par les juges n’apporte pas grand-chose sur un plan juridique, ce jugement rendu par le tribunal judiciaire Nantes le 22 décembre 2022 est en soi intéressant ; le CSE a désormais toute légitimité pour s’emparer pleinement des questions d’environnement lorsqu’il est consulté sur un projet d’entreprise. 

A la une (brève)

Le Fastt facilite le recours aux crédits des salariés intérimaires

Le Fonds d'action sociale du travail temporaire (Fastt), qui a fêté ses 30 ans en décembre dernier, vient de signer une convention de partenariat avec BNP Paribas Personal Finance afin de faciliter l’accès aux crédits des salariés intérimaires. Lesquels n’ont pas "les mêmes opportunités que les salariés en contrat à durée indéterminée" sur le terrain de l'accès au logement et au crédit.

A la une (brève)

Malgré le télétravail, le bureau a toujours la cote

Trois ans après le premier confinement, le travail hybride semble s’ancrer dans les habitudes des salariés de bureau, selon une étude de la Fondation Jean Jaurès, publié le 15 mars, et réalisée dans six pays européens : la France, l’Allemagne, la Suède, la Finlande, l’Espagne et la Pologne. 73 % des salariés sondés déclarent que le télétravail est désormais prévu par leur organisation, en moyenne deux jours par semaine.

A la une (brève)

Les jeunes cadres sont accros au CDI mais pointent quelques inconvénients

Selon une étude de l’Apec publiée le 16 mars, huit cadres de moins de 35 ans sur dix ont une bonne image du salariat ; une proportion assez proche de celle observée parmi leurs aînés. Parmi les avantages, ils mettent en avant le salaire régulier (60 %), les congés payés (42 %), la protection sociale (40 %) mais aussi les avantages sociaux (32 %).

A la une (brève)

Retraites : le contenu des deux motions de censure soumises au vote des députés

A la suite de l'engagement jeudi 16 mars, par la Première ministre, de la responsabilité du gouvernement sur le projet de réforme des retraites pour le faire adopter sans scrutin grâce à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, deux motions de censure vont être, ce lundi 20 mars, à 16 heures, soumises à l'Assemblée nationale.