Alors que le projet de réforme des retraites doit arriver à l'Assemblée le 6 février prochain, 7 023 amendements ont été déposés avant même que le texte entre en examen à la commission des affaires sociales à partir d’aujourd’hui. Même si certains amendements pourraient être jugés irrecevables, leur nombre global rend très difficile l'examen du texte dans sa totalité, dans les délais impartis.
C’était le changement principal prévu par la loi du 21 décembre 2022, dite loi "Marché du travail" : désormais, "les conditions d’activité antérieure pour l’ouverture ou le rechargement des droits [actuellement au minimum 130 jours ou 910 heures] et la durée des droits à l’allocation d’assurance peuvent être modulées en tenant compte d’indicateurs conjoncturels sur l’emploi et le fonctionnement du marché du travail (
Les personnes handicapées travaillant dans un Esat sont des usagers de ces établissements et ne sont pas liées à eux par un contrat de travail. L'Esat ne peut donc pas les licencier pour inaptitude. C’est ce que précise un arrêt du 14 décembre 2022.
L’infraction pénale d’outrage sexiste a été introduite dans le code pénal par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Elle vient d’être renforcée par la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.
Lors de la présentation de ses vœux à la presse, hier soir, rue de Grenelle à Paris, le ministre du travail Olivier Dussopt est bien sûr revenu sur le projet de loi sur les retraites, un texte selon lui "déjà largement amélioré par les concertations, notamment avec les organisations syndicales".
Auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat mercredi 25 janvier, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a indiqué que les modalités de l'Index seniors figureraient dans un autre projet de loi, distinct du PLFSSR contenant la réforme des retraites.
Une "négociation impossible" ? Les pronostics de Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, formulés, le 18 janvier, à l’occasion des vœux à la presse économique et sociale, pourraient bien être déjoués. Car les partenaires sociaux qui se sont retrouvés, hier, au siège de l’organisation patronale, lors de leur neuvième séance de discussions, ont affirmé, à l’exception de la CGT, leur volonté d’aboutir à un compromis.
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Selon un rapport réalisé pour la CFDT par l'Ires (Institut de recherches économiques et sociales), publié le 25 janvier, l’ordonnance de 2017 sur le CSE a provoqué un "affaiblissement" de la démocratie sociale en entreprise. Ainsi, 27 % des élus sondés déplorent la disparition des CHSCT qui a relégué au second plan les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Par ailleurs, 17 % constatent une centralisation du dialogue social, qui conduit à un "appauvrissement" de leurs missions syndicales (29 % des répondants).
De la "grande démission" à la santé mentaleL’enjeu du "sens au travail" mobilise aujourd’hui les ressources humaines autant pour fidéliser dans un marché de l’emploi sous haute tension, qu’elle questionne les méthodes managériales et ouvre la voie à une réflexion pour prévenir la désinsertion professionnelle.
