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A la une (brève)

Elections TPE : les étapes du scrutin se précisent

Quelque cinq millions de salariés des très petites entreprises sont appelés à voter à partir du 25 novembre jusqu’au 9 décembre pour déterminer le poids de chaque syndicat au niveau national et dans les branches.

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NAO 2025 : "seul un tiers des entreprises ont arrêté leurs enveloppes d’augmentation salariale"

Selon l’enquête de rémunération du cabinet Deloitte, les budgets d'augmentation salariale devraient s'établir autour de 3% en 2025, contre 3,5 % l’an passé en moyenne. Mais beaucoup d’inconnues demeurent pour préparer les futures négociations annuelles obligatoires. Les explications de Franck Chéron, associé au sein du cabinet.

L'incertitude n'a jamais été aussi élevée en cette rentrée pour les professionnels RH, en pleine préparation des budgets. "Seul un tiers des entreprises ont arrêté leurs enveloppes d’augmentation salariale, résume Franck Chéron, associé leader capital humain au sein du cabinet Deloitte. Les DRH sont dans l’expectative, craignant les prochains projets de lois de finance (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) avec la nomination du nouveau gouvernement, susceptibles de faire évoluer le Smic ou la fiscalité des entreprises".

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Moins de négociations d’entreprise en 2022 mais des accords plus souvent conclus

-1,2 point, c’est le différentiel de taux de négociation dans les entreprises entre 2021 et 2022. Un résultat qui s’explique majoritairement par la baisse de la propension à négocier dans celles disposant uniquement d’élus. Le thème salarial reste le plus fréquemment abordé mais celui de la représentation du personnel a fortement progressé.

Après un pic en 2021 (17,8 %), en 2022 les négociations d’entreprise retrouvent leur niveau de 2020. Selon les chiffres de la Dares publiés mercredi, ce sont ainsi 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole qui ont mené au moins une négociation collective il y a deux ans.

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Déclaration d’emploi, accompagnement, spécificités des contrats de travail… Focus sur les salariés handicapés

Les Jeux paralympiques de Paris 2024 permettront-ils d’insuffler une dynamique pour l'inclusion des personnes en situation de handicap en entreprise ? Retour sur les règles à connaître avec Marine Dubois, avocate associée au sein du cabinet Kappkod et cofondatrice de Kanoon by LegalPlace.

Quelles sont les obligations d'emploi d'un travailleur handicapé pour les entreprises ?

Les entreprises qui comptent plus de 20 salariés pendant au moins cinq années consécutives ont l'obligation d'employer des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6 % de leur effectif qu’il s’agisse des bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), mais aussi, depuis la loi Plein emploi du 18 décembre 2023, des titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité permanente (de plus de 10 %).

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Rentrée morose pour le travail temporaire

Peu d’amélioration pour le travail temporaire : après un repli de 8,4 % en mai, l’emploi intérimaire affiche une baisse de 6,7 % en juin, selon les résultats présentés le 30 août par Prism’emploi, la fédération patronale. Au total, 34 000 emplois ont été perdus en juin 2024 par rapport à la même période en 2023 (-4,1%), portant le nombre d’intérimaires à 796 140 en ETP.

Tous les secteurs sont au rouge, notamment dans l’industrie pénalisée par la conjoncture automobile ( -7,7 %) et le BTP (-3,8 %). Le commerce affiche une perte de 3,1 %, le transport-logistique de 0,9 %.

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Un accord de performance collective doit être négocié loyalement, sous peine de nullité

Deux décisions récentes de la cour d’appel de Paris illustrent l’attachement des juges à faire respecter le principe de loyauté dans la négociation d’un accord de performance collective.
La négociation d’un APC est soumise à une exigence générale de loyauté

L’article L 2254-2 du Code du travail prévoit la possibilité de négocier et conclure un accord de performance collective (APC) afin de répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou de développer l’emploi.

A la une

Quelles sont les conséquences pratiques d’un cumul d’emplois salariés ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Sur le principe, un salarié a-t-il le droit de cumuler plusieurs emplois ?

Mouvements

Charlotte Ballero, DRH de Radio France

Charlotte Ballero vient d’être nommée DRH de Radio France. Elle a pris ses fonctions le 26 août et a rejoint, dans la foulée, le comité exécutif et le comité de direction de Radio France.

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Le salarié déclaré inapte peut contester la dispense de reclassement émise par le médecin du travail

La Cour de cassation précise qu’il est possible de contester la mention dans l’avis d’inaptitude selon laquelle l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, celle-ci reposant sur des éléments de nature médicale.
Un avis d’inaptitude assorti d’une dispense de reclassement

En l’espèce, une salariée est placée en arrêt de travail pour maladie. Lors de la visite de reprise, elle est déclarée inapte à son poste, l’avis du médecin du travail précisait que "l’état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi".

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Lutte contre la fraude sociale : l’Urssaf recrute 123 inspecteurs et 33 contrôleurs

Conformément au plan gouvernemental visant à renforcer la lutte contre la fraude sociale, l’Urssaf lance sa campagne de recrutement des inspecteurs et des contrôleurs, du 1er au 30 septembre. Ces embauches visent les métiers d’inspecteurs chargés du contrôle comptable d’assiette et de la lutte contre le travail dissimulé ainsi que des contrôleurs. Les personnes sélectionnées bénéficieront d’une formation en alternance rémunérée de 12 mois.