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Un arrêté fixe le nombre de voix des membres du conseil d'administration de l'Arpe

Un arrêté du 5 août 2024  fixe le nombre de voix des membres du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe). 

Ainsi, le nombre total de voix des membres du conseil d'administration est fixé à 108.

Le nombre de voix par collège est ainsi réparti :

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La Cnav précise les modalités de la retraite anticipée au titre de l’inaptitude au travail

Une circulaire Cnav du 2 août 2024 fait le point sur sur le dispositif de retraite anticipée au titre de l’inaptitude au travail à compter du 1er septembre 2023. 

L’article 11 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a créé un nouveau dispositif de retraites anticipées au profit des assurés inaptes au travail.

Ce dispositif, rappelle la Cnav, vise :

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Livreurs et plateformes concluent un accord pour lutter contre les discriminations

Dans un objectif d’amélioration constante des droits et des conditions d’activité des livreurs indépendants, leurs représentants et ceux des plateformes ont signé le 7 mai un accord visant à lutter contre toute forme de discrimination. Homologué le 26 juillet, il prévoit tant des mesures de prévention que d’accompagnement des victimes.

En un peu plus d’un an, c’est le quatrième accord conclu et homologué dans le secteur de la livraison. Après s’être attaqués à la question d’une garantie minimale de revenus et à celle des modalités de rupture des relations commerciales notamment, les acteurs du dialogue social ont cette fois travaillé sur les discriminations, un "sujet de société" qui appelle "à des actions qu'il est indispensable de mener".

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Assurance chômage : rectificatif sur l'effectif pris en compte dans le cadre du bonus-malus

Le décret du 30 juillet 2024 a prolongé jusqu'au 31 octobre 2024 les règles de l'assurance chômage et du dispositif du bonus-malus sur la contribution patronale chômage.

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Les salariés heureux au travail … en août

Selon l’indice de l’Unsa, le moral des salariés est à son plus haut niveau au mois d’août, avec une note de 5,8 sur 10 (5,5 en juin dernier). Parmi les motifs de satisfecits, la conciliation des vies professionnelle et personnelle et la perception de l'utilité de son travail.

Dans le détail, 82 % des salariés estiment que les lieux de travail sont des "endroits où il est possible d'être heureux".

S’agissant de leur situation personnelle, 31 % reconnaissent être bien au travail. Mais autant déclare "n’y être ni heureux, ni malheureux".  

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En 2022, le nombre de PSE mis en oeuvre a été divisé par deux

Dans une étude publiée le 1er août 2024, la Dares indique que 324 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont initiés en 2022 et 300 mis en œuvre, ce qui représente une baisse par rapport à 2021 (respectivement -29 % et -51 %).

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L’apparence physique, une discrimination encore trop invisible en entreprise

Le groupe de protection sociale Apicil a mis au point, avec le collectif Mix-R et l’agence Humando, un questionnaire afin d’analyser la perception des salariés sur l’inclusion et la diversité en entreprise. Six entreprises l’ont testé. Surprise : l’apparence physique constitue l’un des principaux motifs de discrimination. Un sujet encore peu mis en avant par les entreprises.

Diversité, inclusion, équité, parité… Si les politiques RH se sont emparées de ces différentes thématiques, ont-elles au-delà de la sémantique, trouvé un écho favorable auprès des salariés ?

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Coïncidence de la maladie et des congés payés : les congés doivent-ils être reportés ?

La loi prévoit désormais le report des congés payés du salarié malade avant son départ en congés. L'incertitude demeure pour le salarié malade pendant ses congés payés.

Si le salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d’un arrêt de travail pour maladie à la date prévue de son départ en congés payés est considéré en maladie jusqu’à la fin de son arrêt de travail, tel n’était pas le cas jusqu’à présent pour le salarié en congés payés qui est malade pendant ceux-ci.

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Coup d'envoi de la troisième édition du Grand prix de l’ANDRH 2024

L’association lance sa troisième édition du Grand prix de l’ANDRH, destiné à récompenser les meilleures pratiques RH "qui ont du sens dans un contexte de crises diverses". Quatre catégories sont proposées, dans le domaine du care (projets ayant eu une incidence sur le bien-être, la cohésion et la santé mentale des équipes), de l’environnement (réduction de l’empreinte carbone des activités liées au travail, sensibilisation), de la diversité & inclusion (initiatives favorisant l’égalité) et de la tech (projets intégrant les nouvelles technologies pour optimiser les pratiques RH).