Avec 61,3 % d’avis favorables, l’accord d’Orange portant sur les modalités d’accompagnement RH au titre des Jeux Olympiques de Paris 2024, a été validé par référendum lors du scrutin du 25 au 27 juin, faute d’avoir reçu majoritairement l’aval des syndicats, hormis celui de la CFE-CGC.
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Mutations du travail, nouveau rapport au travail, emploi des seniors, soft skills, actualité juridique et réglementaire… Nous vous proposons une sélection de podcasts RH à écouter pendant la période estivale. L’occasion de mettre à jour ses connaissances, de dénicher des initiatives intéressantes et de s’interroger sur les enjeux de la fonction.
Anact : "Transformer le travail"
A l’occasion de ses 50 ans, en février dernier, l’Anact revient, à travers le podcast "Transformer le travail", sur l’évolution des conditions de travail depuis les années 70.
A la une (brève)
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale réorganise sa page d’accueil
02/08/2024
Un communiqué daté du 31 juillet 2024 indique que la page d’accueil du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) est modifiée en vue de préparer l’intégration future de nouvelles rubriques opposables.
Un nouveau bloc "Autres éléments de rémunération" est créé. Il regroupe les rubriques Avantages en nature, Frais professionnels et Protection sociale complémentaire.
A la une
Une rupture conventionnelle irrégulière peut être homologuée après clarifications de l’employeur
20/08/2024
Lorsque l’administration déclare irrecevable une demande d’homologation de rupture conventionnelle du fait du montant des salaires indiqués, les parties peuvent fournir des explications sans avoir à recommencer la procédure, à condition cependant de ne pas modifier les montants initiaux. C’est ce que précise pour la première fois la Cour de cassation dans un arrêt du 19 juin 2024.
Lorsque l’administration prend une décision d’irrecevabilité…
L’employeur et une salariée ont conclu une convention de rupture, soumise à l’homologation de l’administration. Celle-ci a déclaré la demande irrecevable au regard du montant des salaires mentionné dans le formulaire de rupture.
A la une (brève)
Les règles actuelles d'assurance chômage de nouveau prolongées jusqu'au 31 octobre
01/08/2024
A l'issue du premier tour des élections législatives, le Premier ministre, Gabriel Attal, avait annoncé sa décision de suspendre la réforme de l'assurance chômage.
Dans la foulée, un décret avait été publié afin de prolonger les règles actuelles jusqu'au 31 juillet 2024.
A la une (brève)
La liste des métiers émergents ou en particulière évolution est actualisée par France compétences
01/08/2024
France compétences a actualisé la liste annuelle des métiers considérés comme particulièrement en évolution ou en émergence en inscrivant les deux métiers suivants : clerc assistant et clerc gestionnaire.
Elle maintient l'inscription des 29 métiers figurant déjà sur cette liste.
Chronique
Droit de retrait du salarié : quand l’abus peut justifier un licenciement pour faute grave
01/08/2024
Dans un arrêt du 28 mai 2024, le Conseil d’Etat a validé l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé pour faute grave ayant fait une utilisation abusive de son droit de retrait. L’occasion de faire le point sur les droits des salariés en la matière et leurs limites. Analyse de Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet Redlink.
Aux termes de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Bénéficiaires, montant et conditions de versement : les nouvelles règles relatives à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) sont détaillées par France Travail. Cette aide est destinée au financement d'une formation préalable à l'embauche d'un demandeur d'emploi.
La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) est une aide au financement d’une formation permettant à un demandeur d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi.
A la une
La dotation volontaire d’un employeur sur le CPF de son salarié est-elle un avantage en nature ?
02/08/2024
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Dans quel cas, l'employeur peut-il abonder le compte personnel de formation d'un salarié ?
Il existe trois catégories d'abondement supplémentaire du compte personnel de formation par l'employeur.
A la une (brève)
Montant net social : le ministère des solidarités rappelle les modalités d'application
31/07/2024
Le ministère des solidarités fait le point sur le montant net social (infographie et foire aux questions) et rappelle le calendrier de sa mise en oeuvre :