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Formation

Apprentissage transfrontalier : précisions sur les règles de dépôt et de prise en charge financière

16/07/2024
L'apprentissage transfrontalier permet à l'apprenti d'effectuer la partie théorique ou la partie pratique de sa formation dans un pays frontalier de la France. Certaines règles "classiques" s'appliquent à ce dispositif, d'autres lui sont spécifiques, notamment en termes de dépôt du contrat et de prise en charge financière. Un décret du 28 juin apporte des précisions.

L'apprentissage frontalier permet à un apprenti d'effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.

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Représentation du personnel

L’expert habilité désigné par le CSE peut, s’il l’estime nécessaire, auditionner les salariés de l’entreprise

17/07/2024
S'il considère que l'audition de salariés est utile à l'accomplissement de sa mission, l'expert désigné en raison d’un risque grave peut y procéder à la (seule) condition d'obtenir l'accord des salariés concernés.

L’expert habilité désigné par le CSE en raison d’un risque grave peut-il, pour les besoins de sa mission, auditionner les salariés de l’entreprise ? La réponse positive de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2024 est claire, nette et précise.

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Contrat de travail

Dénonciation de faits de harcèlement : l’enquête interne n’est pas obligatoire pour l’employeur

25/07/2024
En réponse à une dénonciation de faits de harcèlement, un employeur doit prendre les mesures suffisantes pour prévenir la santé et la sécurité des salariés, sans nécessairement diligenter une enquête interne.

L’employeur, tenu à une obligation de sécurité, doit prévenir le harcèlement moral et prendre les dispositions nécessaires en ce sens.

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Protection sociale

Le harcèlement moral subi par un représentant syndical peut porter atteinte à l'intérêt collectif de la profession

16/07/2024
L'action d'un syndicat en réparation d'un préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession est recevable lorsque les éléments, invoqués par un salarié titulaire d'un mandat syndical ou représentatif, laissent supposer un harcèlement moral en lien avec l'exercice des fonctions syndicales ou représentatives du salarié. En quelque sorte, "un pour tous, tous pour un !"

Les syndicats professionnels peuvent devant toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent (article L.2132-3 du code du travail).

L'intérêt lésé doit être collectif ; sont exclus les intérêts purement individuels, les salariés étant seuls habilités à défendre leurs propres droits.

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Protection sociale

Négociation sur les groupes de protection sociale : deux nouvelles séances en octobre

15/07/2024

Après une annulation de séance pour cause d'actualité politique, la négociation interprofessionnelle relative aux groupes de protection sociale (GPS) a repris son cours, vendredi 12 juillet au siège du Medef à Paris. Une date qui devait donner lieu à la séance conclusive. La fin de la négociation est donc reportée car deux nouvelles séances ont été fixées aux 1er et 31 octobre.

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Emploi

L’Anact publie deux supports pour aider les entreprises à mieux prendre en compte les seniors

15/07/2024

Parce qu’une maladie professionnelle sur deux concerne un salarié senior et que 37 % des salariés estiment que leur travail n’est pas tenable jusqu'à l'âge de la retraite, "accompagner le vieillissement au travail est un enjeu fort pour les entreprises comme pour les salariés".

Mouvements
Profession

Sonia Mahieddine est nommée DRH de Jacquet-Brossard

15/07/2024

Sonia Mahieddine est la nouvelle directrice des ressources humaines de Jacquet Brossard, filiale du groupe coopératif agricole Limagrain, depuis le 1er juin 2024. "Elle aura notamment pour mission d’accompagner les projets structurants de l’entreprise, de mettre en synergie l'organisation et les équipes dans le but d'accompagner la stratégie de Jacquet Brossard et de maintenir un dialogue social fluide et qualitatif", indique le communiqué de presse. 

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Formation

CPF : le prix moyen des formations proposées est de 2 260 euros pour une durée moyenne de 113 heures

15/07/2024

Selon une étude publiée jeudi par la Caisse des dépôts, "le prix moyen des formations proposées au catalogue de MonCompteFormation est de 2 260 euros pour une durée moyenne de 113 heures".

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Formation

Les formations suivies dans le cadre du CPF ont chuté de près de 30 % en 2023

12/07/2024

1 851 200 en 2022, 1 335 900 en 2023, les entrées en formation via le compte personnel de formation (CPF) ont été en net recul l’an passé. "Cette diminution de plus de 500 000 entrées intervient après l’introduction de plusieurs évolutions dans le dispositif au cours de 2022", explique la Dares mercredi.