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Le télétravail contribue à assigner les femmes au travail domestique

Le télétravail est souvent décrit comme améliorant l’articulation entre travail et famille. S’il est vrai qu’il permet des gains de temps et une certaines optimisation des tâches, il n’en reste pas moins que, selon le CEET, il accentue les inégalités de genre en rendant les femmes plus disponibles du point de vue domestique.

Les statistiques de l’Insee montrent qu’en 2023 18,8 % des salariés ont télétravaillé au moins un jour par semaine. Présenté par les pouvoirs publics et les employeurs comme une solution à des situations exceptionnelles telles que la pandémie de Covid-19 ou les Jeux olympiques, le télétravail est donc désormais durablement ancré dans l’organisation du travail. Mais comment est-il vécu par les concernés, surtout quant à l’articulation entre leurs temps professionnels et personnels ?

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Pro-A : nouvelles extensions d'accords de branche

Sont étendus par cinq arrêtés publiés au journal officiel du 8 juillet 2024, les accords et les avenants relatifs à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

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Partage de la valeur dans les TPE-PME réalisant des bénéfices réguliers : l'administration explicite ce dispositif expérimental

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, les entreprises d'au moins 11 salariés, non soumises à l'obligation de mettre en place la participation, devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur dès lors qu'elles réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d'affaire pendant trois exercices consécutifs. Le ministère du travail consacre un "questions-réponses" à cette nouvelle obligation expérimentale.

Pour faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les TPE-PME, la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l'ANI relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a créé un dispositif expérimental.

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La durée des CDD même discontinus s’impute sur la période d’essai prévue au CDI conclu ultérieurement

Lorsque, à l’issue d’un ou de plusieurs CDD, la relation de travail se poursuit par un CDI sur un même emploi, la durée de ces contrats s’impute sur la période d’essai éventuellement prévue au CDI, peu important que les CDD aient été espacés de courtes périodes.

À l’expiration d’un ou de plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDD), le salarié peut être embauché, sans délai, sous contrat à durée indéterminée (CDI) par l’entreprise dans laquelle il travaillait.

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Le compte AT/MP intègre le compte entreprise

Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre les fonctionnalités du compte AT/MP. Il existe désormais un seul point d’entrée pour tous les services en ligne de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie – Risques professionnels sur net-entreprises.fr.

Le même bouquet de services perdure :

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Un DRH n’a pas le pouvoir de sanctionner son directeur

Pour la connaissance par l’employeur de faits reprochés au directeur d’une succursale, point de départ du délai de prescription des poursuites disciplinaires, le DRH hiérarchiquement subordonné à ce salarié ne peut pas être assimilé à l’employeur.

La date à laquelle un directeur des ressources humaines est informé de faits commis par son supérieur hiérarchique marque-t-elle le point de départ du délai d’engagement des poursuites disciplinaires ? Telle est la question, originale, portée devant la chambre sociale de la Cour de cassation.

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Un chef d’entreprise peut-il déléguer les fonctions RH à une personne extérieure à l’entreprise ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

En quoi consiste la délégation de pouvoirs ? 

La délégation de pouvoirs permet de transférer la responsabilité qui pèse sur le chef d'entreprise - notamment en matière de santé et de sécurité - le délégant, à une autre personne, le délégataire. Pour remplir la qualité de délégataire, plusieurs conditions doivent être réunies : 

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Le nombre de bénéficiaires d’une prime d’épargne salariale a augmenté de 6,3 % sur un an

"Dans un contexte de hausse de l’inflation, les primes de participation, d’intéressement et l’abondement d’un plan d’épargne salariale versés par les entreprises du secteur privé non agricole à leurs salariés poursuivent leur progression. Leur montant est estimé à 26,3 milliards d’euros bruts en 2022", selon les chiffres de la Dares publiés hier.

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Risque routier professionnel : pour sensibiliser, le gouvernement publie les chiffres-clés

La prévention du risque routier professionnel figure parmi les priorités du Plan santé au travail 2021-2025, prévention qui doit notamment passer par une meilleure connaissance du sujet. Le plan énonce ainsi que "les données par secteur devront encore être précisées".

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La Cnil lance une consultation publique sur un projet de recommandation liée à la mesure de la diversité au travail

La Cnil lance une consultation publique sur un projet de recommandation sur la mesure de la diversité en entreprise (en pièce jointe). Cette consultation est ouverte à tous et notamment aux acteurs publics et privés concernés (employeurs, prestataires agissant en qualité de tiers de confiance, etc.), mais aussi salariés et agents investis de ce sujet.