actuEL RH

Bien qu'elle dispose d'avantages en matière de productivité, la gestion des travailleurs par l'intelligence artificielle peut aussi être à l'origine de risques psychosociaux. Pour son déploiement, l'EU-OSHA préconise notamment une approche axée sur l'humain, sur la participation des travailleurs et sur un système robuste de prévention pour allier technologies et SST.

Dans deux arrêts du 9 janvier 2025, la Cour de cassation précise que s'il incombe à l'organisme de recouvrement d'établir la mise à disposition permanente du véhicule, notamment par le procès-verbal des agents de contrôle, il appartient ensuite à l'employeur de démontrer que la mise à disposition, fût-ce par l'intermédiaire d'un tiers, est exclusive de tout avantage en nature, la preuve pouvant être rapportée par tout moyen.

Plusieurs arrêts rendus en 2024 apportent des précisions ou rappellent des règles relatives à l'obligation de reclassement lors d'un licenciement pour motif économique : périmètre de la recherche, étendue de l'obligation de reclassement, rédaction de l'offre proposée au salarié, preuve de l'obligation, etc.